Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 0711 RAA special CA Orleans SGAMI DCL Pole Sante Ste Maure

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 0711 RAA special CA Orleans SGAMI DCL Pole Sante Ste Maure Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 0711 RAA special CA Orleans SGAMI DCL Pole Sante Ste Maure)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2018-07006

PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-07-10-001 - DCL - arrêté n° 181-114 portant règlement du budget primitif au tire

de l'exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne (3

pages) Page 3

37-2018-06-15-002 - DECISION 18-41 portant subdélégation de signature aux agents du

Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique

dans le progiciel comptable intégré CHORUS - Service exécutant MI5PLTF035 (3 pages) Page 7

37-2018-06-01-007 - décision de délégation de signature d'ordonnateur secondaire rendue

par les chefs de la cour d'appel d'Orléans (2 pages) Page 11

37-2018-07-02-004 - Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine - délégation de

signature - décision n° 07/2018 - Sonia CHENE, directrice adjointe (1 page) Page 14

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-07-10-001

DCL - arrêté n° 181-114 portant règlement du budget

primitif au tire de l'exercice 2018 du Syndicat

Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-07-10-001 - DCL - arrêté n° 181-114 portant règlement du budget primitif au tire de l'exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne 3PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE L’'INTERCOMMUNALITÉ, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

ARRÊTÉ n°181-114 portant règlement du budget primitif au titre de l’exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.1612-7, L.1612-19 et L1612-20 à

L.5212-1 ;

VU le code des juridictions financières et notamment ses articles L.232-1, R.232-1 et R.244-1 à R.244-4 ;

VU les lois et règlements relatifs aux budgets des syndicats intercommunaux à vocation unique ; VU la lettre de saisine du 14 mai 2018 enregistrée au greffe de la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire le 15 mai 2018, par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire au titre de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne (SIEPVV) n’a pas été voté avant le 15 avril 2018 ; VU l’ensemble des pièces produites à l’appui de la saisine et celles recueillies au cours de l’instruction ; VU l'avis n°5 du 13 juin 2018, notifié le 28 juin 2018, par lequel la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire propose à la préfète d’Indre-et-Loire d’arrêter le budget 2018 du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne conformément aux montants figurant dans les tableaux joints à cet avis et de fixer les participations des communes

membres à hauteur de 395 906 € ;

VU les statuts du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne dont l’article 7 fixe la participation des communes comme suit: « La contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée pour 2/3 du nombre des élèves et pour 1/3 du nombre d’habitants » ;

CONSIDERANT dès lors qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des propositions formulées par la Chambre régionale des Comptes du Centre Val de Loire ;

SUR proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article ler : Le budget primitif 2018 du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne est réglé et rendu exécutoire selon les tableaux annexés au présent arrêté portant chaque section à : fonctionnement: dépenses 485 991 € et recettes à 525 991 €. Un sur-équilibre de 40 000 € de cette section est permis en application de l’article L.1612-7 du CGCT,

investissement : la section est équilibrée à 2 233 €.

Article 2 : Les participations des communes membres du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne sont fixées à hauteur de 395 906 € et réparties entre les collectivités membres selon la règle de partage définie par l’article 7 des statuts du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire, le Sous-préfet de l’arrondissement de Chinon, le président du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié : au Président de la Chambre Régionale des Comptes Centre Val de Loire, au Directeur Départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire,

au comptable de l’Ile Bouchard.

à Madame et Messieurs les maires des communes de Maillé, Marcilly sur Vienne, Nouñâtre, Ports sur Vienne et Pussigny.

Atticle 4 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l’article R.421-1 du même code.

Tours, le 10 juillet 2018

signé : Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-07-10-001 - DCL - arrêté n° 181-114 portant règlement du budget primitif au tire de l'exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne 4Annexe : Proposition de budget 2018

Section de fonctionnement

Chap, Libellé a à Corrections CRC FropAens

011 | Charges à caractère général 184 586 - 26522 158 064

012 | Charges de personnel et frais assimilés 254 635 + 53 006 307 641

014 | Atiénuation de produits 0 0 0

65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6856) 8 150 - 1 535 6615

656 | Frais de fonct. des groupes d'élus 0 0 0

Total des dépenses de gestion courante 447 371 + 24 949 472 320

66 | Charges financières 0 + 1 101 1 101

67 | Charges exceptionnelles 1 202 + 11 368 12 570

68 | Dotations provisions semi-budgétaires 0 0 0

022 | Dépenses imprévues fonctionnement 80 - 80 0

Total des dépenses réelles de fonctionnement 448 653 + 37 338 485 991

023 | Virement à la section d'investissement 0 0 0

042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 0 0 0

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect fonctionnement 0 0 0

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement û 0 1 500

D002 | Résultat reporté 0 0 0

013 | Atténuations de charges 4 000 0 4 000

70 | Produits des services, du domaine et ventes... 71 000 0 71 000

73 | Impôts et taxes 151 0 151

74 | Dotations et participations 355 200 + 66 406 421 606

75 | Autres produits de gestion courante < 0 0 0

Total des recettes de gestion courante 430 351 + 66 406 496 757

76 | Produits financiers 0 0 0

77 | Produits exceptionnels 200 + 10 932 11 132

78 | Reprises provisions semi-budgétaires 0 0 0

Total des recettes réelles de fonctionnement 430 551 +77 338 507 889

042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections : 0 0 0

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect, fonctionnement 0

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0

R002 | Résultat reporté 18 102

TOTAL des recettes de fonctionnement |”! 48653 |.

Résultat prévisionnel 0

Avis n° 5 du 13 juin 2018 - syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne (Indre-et-Loire)

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-07-10-001 - DCL - arrêté n° 181-114 portant règlement du budget primitif au tire de l'exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne 5Section d'investissement

ea. Libé PE non vo | GRO | RD | 010 Stocks 0 0 0

20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0 0 0

204 Subventions d'équipement versées 0 0 0

24 Immobilisations corporelles 0 0 0

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 Immobilisations en cours 0 0 0

Total des opérations d'équipement 0 0 0

Total des dépenses d'équipement 0 0 0

10 Dotations, fond divers et réserves 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0 0

16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0

18 Compte de liaison: affectalion à... 0 0 0

26 Particip. et créances raltachées à des participations 0 0 0

27 Autres immobilisations financières 0 0 0

020 Dépenses imprévues Invest. 0 0 0

Total des dépenses financières 0 0 0

45...1 Total des opé. Pour compte de tiers 0 0 0

Total des dépenses réelles d'investissement 0 0 û

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0 0 0

041 Opérations patrimoniales 0 0 0

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0 0 0

D001 Solde d'exécution négatif reporté 0 2 233

TOTAL des dépenses d'investissement |’ se0 233|

010 Stocks 0 0

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0 0 0

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0 0 0

20 Immobilisations incorporellés (sauf 204) 0 0 0

204 Subventions d'équipement versées 0 0 0

21 Immobilisations corporelles 0 0 0

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 Immobilisations en cours 0 0 0

Total des recettes d'équipement 0 0 0

10 Dot, fonds divers et réserves (hors 1068) 0 0 0

1068 Excédent de fonctionnement, Capitalisés 2 233 0 2 233

165 Dépôts et cautionnements reçus 0 0 0

18 Compte de liaison: affectation à... 0 0 0

26 Particip. et créances rattachées à des participations 0 0 0

27 Autres Immobilisations financières û 0 0

024 Produits des cessions d'immobilisations 0 0 0

Total des recettes financières 2 233 0 2 233

45.,,2 Total des opé, pour compte de tiers ) 0 0

Total des recettes réelles d'investissement 2 233 0 2 2933

021 Virement de la section de fonctionnement 0 0 0

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0 0 0

041 Opérations patrimoniales 0 () 0

Total des recettes d'ordre d'investissement 0 0 0

R001 Solde d'exécution positif reporté 0 0 0

TOTAL des recettes d'investissement |” ‘233 | 8

Résultat prévisionnel

Avis n° 5 du 13 juin 2018 - syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne (fndre-et-Loire)

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-07-10-001 - DCL - arrêté n° 181-114 portant règlement du budget primitif au tire de l'exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne 6Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-06-15-002

DECISION 18-41 portant subdélégation de signature aux

agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et

des Recettes pour la validation électronique dans le

progiciel comptable intégré CHORUS - Service exécutant

MI5PLTF035

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-15-002 - DECISION 18-41 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS - Service exécutant MI5PLTF035 72

EX b

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

)

1.1.1.1.1.1

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

SGAMI OUEST

Direction de l’Administration

Générale et des Finances

Bureau Zonal de l’Exécution des

Dépenses et des Recettes

Affaire suivie par :

Sophie AUFFRET : 02 56 01 60 06

Mél : sophie.auffret@interieur.gouv.fr

Le chef du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses

et des Recettes du SGAMI OUEST

DECISION 18-41

portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS

Service exécutant MI5PLTF035

Vu l’arrêté du 6 mars 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 14-96 du 22 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-40 du 15 juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité Ouest et notamment son article 14 ;

Vu les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel,

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité,

DECIDE :

Article 1er - Délégation de signature est donnée pour les programmes du ministère de l’intérieur,

- 152 « gendarmerie nationale », titres 2, 3 et 5,

- 161 « intervention des services opérationnels », titres 3 et 5,

- 176 « police nationale », titres 2, 3 et 5,

- 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », titres 2, 3, 5 et 6, - 303 « immigration et asile », titres 3 et 5,

- 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales », titres 3 et 5,

aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes du SGAMI OUEST dans les conditions définies ci- après pour les actes suivants :

§ 1- pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS de la certification de service fait à :

1. AHMED ABOUBACAR Faouzia

2. AUFFRET Sophie

3. AVELINE Cyril

4. BENETEAU Olivier

5. BENTAYEB Ghislaine

6. BERNABE Olivier

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-15-002 - DECISION 18-41 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS - Service exécutant MI5PLTF035 87. BERNARDIN Delphine

8. BESNARD Rozenn

9. BIDAL Gérald

10. BIDAULT Stéphanie

11. BLOUIN Corinne

12. BOTREL Florence

13. BOUCHERON Rémi

14. BOUEXEL Nathalie

15. BOULIGAND (JUTEL) Sylvie

16. BOUTROS Annie

17. BOUVIER Laëtitia

18. CADEC Ronan

19. CAIGNET Guillaume

20. CALVEZ Corinne

21. CAMALY Eliane

22. CARO Didier

23. CATOUILLARD Frédéric

24. CHENAYE Christelle

25. CHERRIER Isabelle

26. CHEVALLIER Jean-Michel

27. CHOCTEAU Michaël

28. COISY Edwige

29. CORPET Valérie

30. CORREA Sabrina

31. COURTEL Nathalie

32. CRESPIN (LEFORT) Laurence

33. DAGANAUD Olivier

34. DISSERBO Mélinda

35. DO-NASCIMENTO Fabienne

36. DOREE Marlène

37. DUCROS Yannick

38. DUPRET Brigitte

39. DUPUY Véronique

40. EVEN Franck

41. FAUCON Stéphane

42. FOURNIER Christelle

43. FUMAT David

44. GAC Valérie

45. GAUTIER Pascal

46. GERARD Benjamin

47. GIRAULT Cécile

48. GIRAULT Sébastien

49. GODAN Jean-Louis

50. GUENEUGUES Marie-Anne

51. GUERIN Jean-Michel

52. GUILLOU Olivier

53. HACHEMI Claudine

54. HELSENS Bernard

55. HERY Jeannine

56. HOCHET Isabelle

57. KACAR Huryie

58. KERAMBRUN Laure

59. KEROUASSE Philippe

60. LANCELOT Kristell

61. LAPOUSSINIERE Agathe

62. LE BRETON Alain

63. LE GALL Marie-Laure

64. LE HELLEY Eric

65. LE LOUER Anita

66. LE NY Christophe

67. LE ROUX Marie-Annick

68. LEFAUX Myriam

69. LEGROS Line

70. LEJAS Anne-Lyne

71. LEROUX Valentin

72. LEROY Stéphanie

73. LODS Fauzia

74. LY My

75. MARSAULT Héléna

76. MAY Emmanuel

77. MENARD Marie

78. MONNIER Priscilla

79. NICOLAS Fabienne

80. NJEM Noëmie

81. PAIS Régine

82. PELLIEUX Aurélie

83. PERNY Sylvie

84. PESSEL Anne-Gaëlle

85. PIETTE Laurence

86. PICOUL Blandine

87. POIRIER Michel

88. POMMIER Loïc

89. PRODHOMME Christine

90. RAHIER (LEGENDRE) Laëtitia

91. REPESSE Claire

92. RICE Frédéric

93. ROUX Philippe

94. RUELLOUX (HASSANI) Mireille

95. SADOT Céline

96. SALAUN Emmanuelle

97. SCHMITT Julien

98. SOUFFOY Colette

99. TOUCHARD Véronique

100. TRAULLE Fabienne

101. TRILLARD Odile

§ 2- pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS des engagements juridiques et des demandes de paiement à :

1.AUFFRET Sophie

2.AVELINE Cyril

3.BENETEAU Olivier

4.BENTAYEB Ghislaine

5.BERNABE Olivier

6.BERNARDIN Delphine

7.BIDAULT Stéphanie

8.BOTREL Florence

33. HERY Jeannine

34. KEROUASSE Philippe

35. LE LOUER Anita

36. LE NY Christophe

37. LANCELOT Kristell

38. LEBRETON Alain

39. LEFAUX Myriam

40. LEGROS Line

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-15-002 - DECISION 18-41 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS - Service exécutant MI5PLTF035 99.BOUCHERON Rémi

10. BOUEXEL Nathalie

11. BOUTROS Annie

12. CAIGNET Guillaume

13. CAMALY Eliane

14. CARO Didier

15. CHARLOU Sophie

16. CHENAYE Christelle

17. CHERRIER Isabelle

18. CHEVALLIER Jean-Michel

19. COISY Edwige

20. CORPET Valérie

21. CORREA Sabrina

22. CRESPIN (LEFORT) Laurence

23. DO-NASCIMENTO Fabienne

24. DOREE Marlène

25. DUCROS Yannick

26. EVEN Franck

27. FAUCON Stéphane

28. FUMAT David

29. GAUTIER Pascal

30. GERARD Benjamin

31. GUENEUGUES Marie-Anne

32. GUILLOU Olivier

41. LEROUX Valentin

42. LODS Fauzia

43. MARSAULT Héléna

44. MAY Emmanuel

45. MENARD Marie

46. MONNIER Priscilla

47. NJEM Noëmie

48. NICOLAS Fabienne

49. PAIS Régine

50. PELLIEUX Aurélie

51. PICOUL Blandine

52. POIRIER Michel

53. POMMIER Loïc

54. PRODHOMME Christine

55. RAHIER (LEGENDRE) Laëtitia

56. REPESSE Claire

57. RICE Frédéric

58. SALAUN Emmanuelle

59. SCHMITT Julien

60. SOUFFOY Colette

61. TOUCHARD Véronique

62. TRAULLE Fabienne

§ 3- pour la validation électronique dans le progiciel comptable CHORUS des titres de perception à :

1 - AUFFRET Sophie

2 - CARO Didier

3 - CHARLOU Sophie

4 - GUENEUGUES Marie-Anne

5 - LEROUX Valentin

6 - MAY Emmanuel

7 - NJEM Noémie

8 - REPESSE Claire

9 - RICE Frédéric

Article 2 - La décision établie le 28 mars 2018 est abrogée.

Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du directeur départemental des finances publiques d’Ille et Vilaine.

Article 4 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution et de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs dans les mêmes conditions que l’arrêté préfectoral 18-40 du 15 juin 2018.

Fait à Rennes, le 15 juin 2018

Le chef du Centre de Service Partagé CHORUS

du SGAMI OUEST adjoint

Sophie CHARLOU

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-15-002 - DECISION 18-41 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS - Service exécutant MI5PLTF035 10Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-06-01-007

décision de délégation de signature d'ordonnateur

secondaire rendue par les chefs de la cour d'appel

d'Orléans

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-01-007 - décision de délégation de signature d'ordonnateur secondaire rendue par les chefs de la cour d'appel d'Orléans 11MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR D’APPEL D’ORLEANS

DECISION DU 1er JUIN 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

La Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans, le Procureur Général près ladite Cour,

Vu le code de l’organisation judiciaire,

Vu la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique N°2005-779 du 12 juillet 2005,

Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret N°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,

Vu le décret N°2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,

Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d’Appel d’Orléans et la Cour d’Appel de Bourges en date du 10 décembre 2010,

Vu le décret du 16 novembre 2017 portant nomination de Madame Florence PEYBERNES aux fonctions de première présidente de la cour d’appel d’Orléans, procès verbal d’installation en date du 5 décembre 2017,

Vu le décret du 9 février 2012 portant nomination de Madame Martine CECCALDI aux fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Orléans, procès verbal d’installation en date du 16 mars 2012

ARRETENT :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision à l’effet de signer les actes d’ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au SAR de la Cour d’Appel d’Orléans. Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la cour d’Appel de Bourges.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 :

La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux comptables assignataires de la dépense de la Cour d’Appel d’Orléans hébergeant le pôle Chorus.

Article 3 :

La Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans et le Procureur Général près ladite Cour sont chargés, conjointement, de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Loiret, du Loir et Cher, d’Indre et Loire, du Cher, de l’Indre et de la Nièvre.

Fait à Orléans, le 1er juin 2018

Le Procureur Général La Première Présidente Martine CECCALDI Florence PEYBERNES

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-01-007 - décision de délégation de signature d'ordonnateur secondaire rendue par les chefs de la cour d'appel d'Orléans 12NOM PRÉNOM CORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE

Philippe CARIOU

POINTEREAU Elsa

GARCIA Thérèse

Christophe VEIRANO

Katty TABAR

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel d’Orléans pour signer Les actes d’ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :

Directeur Délégué

À l'administration régionale

De la justice

-Responsable des engagements juridiques et

de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

-Responsable des certifications de service fait.

-Responsable des demandes de paiement.

-Responsable des recettes.

-Tout acte de validation dans Chorus

-Signature de bons de commande

Chef du pôle Chorus

(DSGJ)

-Responsable des engagements juridiques et

de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

-Responsable des certifications de service fait.

-Responsable des demandes de paiement.

-Responsable des recettes.

-Tout acte de validation dans Chorus

-Signature de bons de commande

Responsable de la gestion

budgétaire

(DSGJ)

-Responsable des engagements juridiques et

de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

-Responsable des certifications de service fait.

-Responsable des demandes de paiement

-Validation des engagements juridiques et des

immobilisations.

-Validation de la certification du service fait.

-Validation des demandes de paiement.

-Signature des bons de commande

Valideur

(Secrétaire administratif)

-Responsable des engagements juridiques et

de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

-Responsable des certifications de service fait.

-Responsable des demandes de paiement.

-Responsable des recettes.

-Validation des engagements juridiques et des

immobilisations.

-Validation de la certification du service fait.

-Validation des demandes de paiement.

-Validation des recettes.

-Signature des bons de commande

Valideur

(Secrétaire administratif)

-Responsable des engagements juridiques et

de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

-Responsable des certifications de service fait.

-Responsable des demandes de paiement.

-Responsable des recettes.

-Validation des engagements juridiques et des

immobilisations.

-Validation de la certification du service fait.

-Validation des demandes de paiement.

-Validation des recettes.

-Signature des bons de commande

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-01-007 - décision de délégation de signature d'ordonnateur secondaire rendue par les chefs de la cour d'appel d'Orléans 13Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-07-02-004

Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine - délégation

de signature - décision n° 07/2018 - Sonia CHENE,

directrice adjointe

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-07-02-004 - Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine - délégation de signature - décision n° 07/2018 - Sonia CHENE, directrice adjointe 14PÔLE SANTÉ SUD 37

Sainte Maure de Touraine

Atos de Eragtmenr Pisprelier de Férrrioee

Tarsene - af de Lovre

DECISION

Délégation de signature

Décision n° : 07/2018

Le Directeur du Centre hospitalier Pôle Santé Sud 37 de Sainte-Maure de Touraine, soussigné es- qualité,

Vu les dispositions des articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique,

Vu l'article L-6112-2 du Code de la Santé Publique relatif à la continuité du service,

Vu l'arrêté du 1° février 2009, portant attribution de fonctions de Directeur à Monsieur Dominique

LABBE,

Vu le recrutement de Madame Sonia CHÉNÉ en qualité de directrice adjointe en date du 1°° juillet 2018,

DECIDE

Article 1°:

Délégation de signature est donnée à Madame Sonia CHÉNÉ, directrice adjointe chargée des

ressources humaines et des affaires générales : pour tous les actes de gestion courante relatifs aux ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est accordée à Madame Sonia CHÉNÉ, pour la signature des actes de gestion relatifs au besoin de fonctionnement de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à Madame Sonia CHENE pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les actes de gestion courante.

Article 2 :

Cette décision remplace la décision n°01/2018 du 8 janvier 2018 et prend effet le 1*° juillet 2018.

Cette décision est communiquée à l'intéressée et au comptable de l'établissement. Elle est publiée au

RAA de la Préfecture d'Indre et Loire.

Fait à Sainte-Maure de Touraine,

le 2 juillet 2018

Le Directeur de l'é T ent

à #

D. LABBÉ

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-07-02-004 - Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine - délégation de signature - décision n° 07/2018 - Sonia CHENE, directrice adjointe 15