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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 01 16 RAA special CDAC Pole Sante Ste Maure
Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 01 16 RAA special CDAC Pole Sante Ste Maure)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-01003
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2018 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-10-002 - CDAC du 10 janvier 2018 : avis favorable pour la création d'un
magasin commercial à l'enseigne "STOKOMANI" à Chambray les Tours et avis favorable
à l'extention d'un commerce de détail à vocation alimentaire de l'enseigne "SUPER U" à
Vernou sur Brenne (1 page) Page 3
37-2018-01-08-002 - Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 de Sainte Maure de Touraine :
délégation de signature donnée à Mme Sonia CHENE, attachée d'administration
hospitalière chargée des ressources humaines et des affaires générales (1 page) Page 5
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-10-002
CDAC du 10 janvier 2018 : avis favorable pour la création
d'un magasin commercial à l'enseigne "STOKOMANI" à
Chambray les Tours et avis favorable à l'extention d'un
commerce de détail à vocation alimentaire de l'enseigne
"SUPER U" à Vernou sur Brenne
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-10-002 - CDAC du 10 janvier 2018 : avis favorable pour la création d'un magasin commercial à l'enseigne "STOKOMANI" à Chambray les Tours et avis favorable à l'extention d'un commerce de détail à vocation alimentaire de l'enseigne "SUPER U" à Vernou sur 3 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION DES SERVICES DE L’ETAT
Réunie le 10 janvier 2018 à 14h00, la commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire a accordé un avis favorable à la demande valant autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCCV CHAMBRAY en vue de la création d’un magasin commercial d’une surface de vente de 1793,48 m² de l’enseigne « STOKOMANI », situé 5 rue du Professeur Philippe Maubas sur la commune de Chambray-lès-Tours.
Signature M. le Sous-Préfet de CHINON Samuel GESRET, président de la commission
Réunie le 10 janvier 2018 à 15h00, la commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire a accordé un avis favorable à la demande valant autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCI SORNAIS & CO, en vue de l’extension de 464 m² d’un commerce de détail à vocation alimentaire de l’enseigne « Super U », portant la surface de vente totale à 2145 m², et de la création d’un point de retrait permanent pour l’achat au détail de 6 pistes, situé 25 rue du Professeur Robert Debré, 37210 Vernou-sur-Brenne.
Signature M. le Sous-Préfet de CHINON Samuel GESRET, président de la commission
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-10-002 - CDAC du 10 janvier 2018 : avis favorable pour la création d'un magasin commercial à l'enseigne "STOKOMANI" à Chambray les Tours et avis favorable à l'extention d'un commerce de détail à vocation alimentaire de l'enseigne "SUPER U" à Vernou sur 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-01-08-002
Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 de Sainte Maure de
Touraine : délégation de signature donnée à Mme Sonia
CHENE, attachée d'administration hospitalière chargée des
ressources humaines et des affaires générales
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-08-002 - Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 de Sainte Maure de Touraine : délégation de signature donnée à Mme Sonia CHENE, attachée d'administration hospitalière chargée des ressources humaines et des affaires générales 5 PÔLE SANTÉ SUD 37
Sainte Maure de Touraine
hembre ds érourrment hisperaier de Ferro
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DECISION
Délégation de signature
Décision n° : 01/2018
Le Directeur du Centre hospitalier Pôle Santé Sud 37 de Sainte-Maure de Touraine, soussigné es- qualité,
Vu les dispositions des articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique,
Vu l'article L-6112-2 du Code de la Santé Publique relatif à la continuité du service,
Vu l'arrêté du 1% février 2009, portant attribution de fonctions de Directeur à Monsieur Dominique LABBE,
Vu la prise de fonction de Madame Sonia CHÉNÉ en tant qu'attachée d'administration hospitalière en date du 8 janvier 2018,
DECIDE
Article 1% :
Délégation de signature est donnée à Madame Sonia CHENE, Attachée d'Administration Hospitalière
chargée des ressources humaines et des affaires générales ; pour tous les actes de gestion courante relatifs aux ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est accordée à Madame Sonia CHÉNÉ, pour la signature des actes de gestion relatifs au besoin de fonctionnement de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à Madame Sonia CHÉNÉ pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les actes de gestion courante.
Article 2 :
Cette décision prend effet le 8 janvier 2018.
Cette décision est communiquée à l'intéressée et au comptable de l'établissement. Elle est publiée au RAA de la Préfecture d'Indre et Loire.
Fait à Sainte-Maure de Touraine,
le 8 janvier 2018
Le Directeur de l'éfabli Sement
D. LABBÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-01-08-002 - Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 de Sainte Maure de Touraine : délégation de signature donnée à Mme Sonia CHENE, attachée d'administration hospitalière chargée des ressources humaines et des affaires générales 6