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Arrêté - 096 051 2026 Autorisation dun stationnement dun taxi location gerance de lADS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 096 051 2026 Autorisation dun stationnement dun taxi location gerance de lADS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 096-051/2026
Objet : Autorisation d’un Stationnement d’un taxi (Location-gérance de l’'ADS ) Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-33 ; VU le code des transports et notamment ses articles R 3121-5 et R 3121-23 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 15.09.2022 portant création d'une autorisation de stationnement de taxi offerte à l'exploitation dans la commune de BAGE-DOMMARTIN ; VU l'arrêté municipal n°0183-063-2022 du 16.09.2022 fixant le nombre de stationnement sur la commune de BAGE-DOMMARTIN ;
VU la demande d’autorisation de stationnement d’un taxi en date du 7 juillet 2014 présentée par Eric MARCHAL ;
VU l’entreprise individuelle au nom de Monsieur Eric MARCHAL, Taxi à BAGE-DOMMARTNN ; VU la demande de Monsieur Eric MARCHAL du 19 mars 2026 relative au changement
d’immatriculation du véhicule ;
Vu le contrat de location gérance de l’ADS n°1 sur la commune de BAGE-DOMMARTIN conclu entre SAS AMBULANCES PONT DE VAUX, 358 Route de Montrevel, 01190 PONT DE VAUX à compter du 01 mai 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Suite à la signature d’un contrat de location gérance de l’ADS n°1 sur la commune de BAGE- DOMMARTIN entre l’entreprise individuelle Monsieur MARCHAL Eric dont le siège demeure au 126 Route de Coberthoud sur la commune de BAGE-DOMMARTIN et
l’entreprise SAS AMBULANCES PONT DE VAUX, représenté par Monsieur Jean-François BARRE dont le siège est au 358 Route de Montrevel, 01190 PONT DE VAUX.
Cette dernière, en qualité de locataire-gérant, est autorisée à faire stationner un taxi à
l’emplacement suivant : Place du Monument aux Morts à BAGE-LA-VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN à compter du 01 mai 2026 dans le respect des règles fixées par les
textes susvisés.
La présente autorisation est valable pour le véhicule CITROEN C4 SPACETOURER immatriculé sous le n°GG-886-BR à compter du 01 mai 2026.
Article 2 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de BELLEY
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur MARCHAL Eric
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 27 avril 2026.