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Arrêté - R CP N°80 Travaux dentretien des espaces verts et accotements sur espaces dinteret communautaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°80 Travaux dentretien des espaces verts et accotements sur espaces dinteret communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
AONTIGNVY MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Rs É DEPARTEMENT DES YVELINES VAR
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/80
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des
espaces verts et accotements (taille, tonte, désherbage, etc.) sur les espaces d'intérêt
communautaire. (Voir annexe).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts, Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures — 95580 ANDILLY
doit réaliser les travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/77
Article 2:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des
espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le compte de la Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin-en- Yvelines. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/80 1/4 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise PINSON PAYSAGE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Ces dispositions sont applicables selon la liste des voies en annexe 1.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 12 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/80 | 2/4 Article 13 :
Ces dispositions seront applicables du 1 mars 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée
aux Interventions d'urgence.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures — 95580 ANDILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : frederic.legendre@sqay.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 7 MANS 2029
L'Adjoint au Maire
Déléque à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le‘ 70 mars 2025
Notification le: , 7);
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/80 3/4 ANNEXE 1
Commune de Montigny Le Bretonneux :
AVENUE DES PRES
AVENUE DES COUDRIERS
AVENUE DES FRERES
LUMIERE
BOULEVARD DELOUVRIER
RUE DES COLVERTS
ROUTE DE TRAPPES
RUE JEAN PIERRE TIMBAUD
PLACE DE LA PAIX CELESTE
PLACE G. POMPIDOU
AVENUE DE LA SOURCE DE
LA BIEVRE
AVENUE NICOLAS ABOUT
AVENUE GENERAL LECLERC
BOULEVARD VAUBAN
AVENUE DES TROIS
PEUPLES
AVENUE DES ORMEAUX
AVENUE DES BOSQUETS
AVENUE DU PLAN DE
L'EGLISE
RUE DE BREHAT
LOCALISATION DU CHANTIER
RUE ALFRED DE VIGNY
AVENUE DES BUISSONS
RUE JEAN GOUJON
AVENUE DU PARC
AVENUE DES FRENES
RUE FRANCOIS GEOFFRE
RUE DE L'AQUEDUC
RUE JOEL LE THEULE
AVENUE GUSTAVE EIFFEL
AVENUE DU CENTRE
AVENUE DE LA GARE
RUE DES TRITONS
PLACE E.F. CHOISEUL
RUE DES LOUVIERES
BLD R. DESCARTES
AVENUE DU LYCEE
AVENUE E. SATIE
RUE AUGUSTE RODIN
RUE DE L'ARMORIQUE
ALLE A.DAVID-NEEL
AVENUE DU PAS DU LAC
AVENUE DES SOURCES
AVENUE DU MANET
RUE F. BIENVENUE
RUE MARCEL PROUST
PLACE CLAUDEL
RUE ROMAIN GARY
RUE DES BLEUETS
RUE DES BLES D'OR
RUE DU CH. D'AVOINE
AVENUE IV PAVES DU ROY
AVENUE JOSEPH KESSEL
RUE DE LA REMISE
RUE LAMARTINE
CHEMIN DU LAC
RUE LAURENT FIGNON
RUE DES COQUELICOTS
AVENUE PAUL DELOUVRIER
RUE LOUIS ANTOINE DE
BOUGAINVILLE
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/80