Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL261021 08 VSP création emploi permanent agent p
Compte-Rendu - DEL261021 07 VSP création emploi permanent coordin
Compte-Rendu - DEL261021 06 VSP création emploi permanent agent e
Compte-Rendu - DEL261021 06 VSP création emploi permanent agent e
Compte-Rendu - DEL261021 07 VSP création emploi permanent coordin
Compte-Rendu - DEL261021 04 VSP création emploi non permanent adj
Compte-Rendu - DEL261021 03 VSP création emploi non permanent adj
Déliberation - DEL261021 09 VSP modification temps de travail adj
Déliberation - DEL261021 09 VSP modification temps de travail adj
Compte-Rendu - DEL261021 02 VSP création postes PEC
Compte-Rendu - DEL261021 08 VSP création emploi permanent agent polyvalent serv tech
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL261021 08 VSP création emploi permanent agent polyvalent serv tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL261021/08
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur André ROCCHIH, Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ;
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI
Victoria; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules
François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC
Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : PAOLI Franck par PAOLI Christian; BARBONI Toussaint par Sébastien
GUIDICELLI ; ELEGANTINI Muriel par DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; ANGELI Filippu
Antone par ROCCHI André; MURGIA Sandrine par FRATICELLTI Jean-Jacques; PIREDDA
Albert par SALDANA Esteban.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI
ombre de Membres en exercice : 27 EN Présents : 21
Votants : 27
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 28 octobre 2021
\ConvocA ton 18 octobre 2021
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT POLYVALENT DES
SERVICES TECHNIQUES RELEVANT DU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi
permanent d’agent polyvalent des services techniques, d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint technique
territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20211026-DEL261021-08-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Délibération
n° DEL261021/08
- De créer un emploi permanent d’Agent polyvalent des services techniques, relevant du grade
d’adjoint technique Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service
hebdomadaire de 35 heures.
- De dire que l’emploi ainsi crée sera pourvu, conformément aux dispositions législatives et
règlementaires régissant les conditions générales et particulières du recrutement des agents de la
Fonction Publique Territoriale.
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges
sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget principal de la collectivité, aux article et chapitre
prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20211026-DEL261021-08-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2021