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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL261021 07 VSP création emploi permanent coordinateur serv techn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL261021/07
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean- Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : PAOLI Franck par PAOLI Christian ; BARBONI Toussaint par Sébastien GUIDICELLI ; ELEGANTINI Muriel par DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; ANGELI Filippu Antone par ROCCHI André; MURGIA Sandrine par FRATICELLTI Jean-Jacques ; PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI
Aoubre de Membres en exercice : 27 7x
Présents : 21
Votants : 27
Vote pour : 21
Vote contre : 6
Abstention : 0
Affichage en date du : 28 octobre 2021 Convocation : 18 octobre 2021 OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATEUR DES SERVICES
TECHNIQUES RELEVANT DU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent de coordinateur des services techniques, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20211026-DEL261021-07-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Délibération
n° DEL261021/07
- De créer un emploi permanent de coordinateur des services techniques, relevant du grade d’adjoint technique Territorial, échelle CI de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures.
- De dire que l’emploi ainsi crée sera pourvu, conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant les conditions générales et particulières du recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget principal de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20211026-DEL261021-07-DE Date de réception préfecture : 28/10/2021