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Déliberation - hzsexopprs6ld
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Bellinghem.
Lien du pdf (Déliberation - hzsexopprs6ld)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
1
Mairie de BELLINGHEM REPUBLIQUE FRANCAISE
Place de la Mairie
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 Juin 2018 à 20h00
Président : VASSEUR Françoise, le Maire
Secrétaire de séance : PRIEM Amélie
Présents : Tous les membres en exercice
Procurations de C. HIE à D. PRUDHOMME
de S. BEE à JL. ALLOUCHERY
de G. MORENVAL à S. BONNIERE
de H. DELPLACE à JM. EVRARD
de ML. DELATTRE à F. VASSEUR
Absents : Y LEFEBVRE, A. PETIT, S. ARNOUTS
- Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour, la délibération pour
l’acquisition de 3 parcelles de terrain.
Le Conseil Municipal accepte.
- Délibération pour l’acquisition de 3 parcelles de terrain appartenant à Mr DECOMBLE pour le projet de la
nouvelle école votée à l’unanimité.
- Délibération pour la rémunération des heures complémentaires de Mme DELBARRE Nadine acceptée à
l’unanimité.
- Délibération pour la mise en place du RIFSEEP pour le personnel titulaire acceptée à l’unanimité.
- Délibération concernant le PLUI du pôle territorial de Longuenesse, avis favorable du Conseil Municipal (22 voix
pour et 1 abstention).
- Délibération pour le vote des taux d’imposition 2018 acceptée à 22 voix pour et 1 abstention.
- Délibération pour la convention @CTES, dématérialisation des documents pour la transmission au contrôle de
la légalité, acceptée à l’unanimité.
- Délibération concernant l’embauche de Mr WEPIERRE Florian en CDD (20h hebdomadaires) du 29 Mai au 28
Août inclus pour remplacer Mr BEAUMONT Hervé adjoint technique, actuellement en arrêt de travail, votée à
l’unanimité.
- Questions diverses :
- La rue de la Chapelle n’est pas répertoriée dans les GPS et donc inconnue des services d’urgence et de
secours. Prise de contact avec le service prévision du service incendie pour remédier à ce problème.
- Travail à faire pour la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS)
- Question sur la collecte des déchets par la CAPSO (ramassage du verre à domicile à supprimer ?).
Harmonisation du ramassage de tous les déchets sur l’ensemble de la CAPSO et mise en place d’un service à
la carte payant.
Fin de séance : 21h00
Le Maire,
Françoise VASSEUR.
Le 12/06/2018.