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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 3 Collecte de Fonds Fondation du Patrimoire M.A.I)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE d' AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDl28SEPTEMBRE2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20HOO, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-LYS s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION:
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
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Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2022-09-3
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-3-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 OBJET: REHABILITATION DE LA FONDERIE EN UNE MAISON DE L'ENTRAIDE ET DE L'INSERTION - ACCEPTATION DU LANCEMENT D'UNE COLLECTE A LA FONDATION DU PATRIMOINE ET DU PAIEMENT DES FRAIS DE DOSSIER Y AFFERENTS.
2022-09-N ° 3
VU le Code général des collectivités territoriales;
CONSIDERANT que la Commune D'AIRE-SUR-LA-LYS souhaite déposer le dossier de lancement d'une collecte de dons à la Fondation du patrimoine pour le projet de réhabilitation de la fonderie en une Maison de l'Entraide et de l'insertion;
CONSIDERANT qu'elle doit pour cela s'acquitter des frais de dossier s'élevant à un montant maximum de 500,00 €;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
ARTICLE 1er - D'APPROUVER la demande de lancement d'une collecte de dons auprès de la Fondation du patrimoine pour le projet de réhabilitation de la fonderie en une Maison de l'Entraide et de l'insertion;
ARTICLE 2 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette demande et à acquitter les frais de dossier s'élevant à un montant maximum de 500,00 €.
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Délibération 2022-09-3
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-3-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022