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Déliberation - 2023 09 16 Marches de Travaux de Restructuration de la Fonderie en MEI
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 16 Marches de Travaux de Restructuration de la Fonderie en MEI)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-09-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-16-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET: ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA FONDERIE EN MAISON DE L’ENTRAIDE ET DE L’INSERTION.
2023-09-N°16
Dans Le cadre du projet de restructuration de l’ancienne fonderie en maison de l’entraide
et de l'insertion, un marché de travaux a été lancé sous La forme d’une procédure adaptée
le 14 avril 2023. Il a été alloti en douze lots dont le détail est le suivant :
SALONS DESIGNATION
1 Démolition Désamiantage Gros œuvre étendu
2 Charpente bois
3 Couvertures Bardages Etanchéités
4 Menuiseries extérieures
5 Métallerie Serrurerie
6 Chauffage ventilation climatisation
7 Electricité CFO CFA
8 Plâtrerie Isolation Doublages Faux plafonds
9 Menuiseries intérieures
10 Peinture
11 Ascenseur
12 VRD
Le montant estimatif au stade de l’avant-projet a été évalué par le groupement de
Maîtrise d'œuvre à 2 010 358,42 € HT.
Après analyse des plis, il s'avère que quatre lots ont été déclarés infructueux pour absence
de remise d’offres. Il s’agit des lots suivants :
Hors 40000007 DÉSIGNATION. 2.
1 Dénaiition Da ranesee Gros «œuvre ent
8 Plâtrerie Isolation Doublages Faux plafonds
9 Menuiseries intérieures
11 Ascenseur
Aussi, par application de l’article R2122-2 du code de la commande publique, une
consultation en gré à gré a été lancée pour ces 4 lots infructueux.
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Délibération 2023-09-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-16-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 S'agissant des autres lots, le classement des offres a été effectué selon les critères
d'analyse indiqués dans le règlement de la consultation à savoir :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2. 1-Pertinence de la méthodologie de la réalisation du chantier : 20.0 Procédés d'exécution envisagés, description détaillée des moyens humains et qualification de l'équipe en charge des travaux ; Détails des __ moyens matériels utilisés. Se à : =, line
2.2-Fourniture des fiches techniques des matériaux utilisés pour la 13.0 réalisation des travaux. :
2.3-Adéquation de la méthode de gestion des déchets de chantier par 2.0 rapport au projet. L MEME NE eve Par nt L:-
2.4-Note détaillant les mesures prises pour la sécurisation de chantier. 5.0
Au regard de ce qui précède, le rapport d’analyse des offres établi par Le Maître d'œuvre
conclut au classement ci-après incluant les Lots consultés en gré à gré :
LOTS _ DESIGNATION L | MONTANT ATTRIBUEHT. 1 [Démolition Désamiantage Gros œuvre étendu 647 690,79 2 Charpente bois 76 518,00 € 3 Couvertures Bardages Etanchéités DETAM 329 404,13 € 4 Menuiseries extérieures on (Depitre 85 928,65 € Développement)
5 Métallerie Serrurerie LOISON 83 126,00 € 6 Chauffage ventilation climatisation SANTERNE 280 000,00 € 7 Electricité CFO CFA STTN 90 123,58 € 8 | Plitrerie Isolation Doublages Faux plafonds ROPITAL 136 772,59 € 9 Menuiseries intérieures JLM 85 011,95 € 10 Peinture ROGER DECAUX 76 116,60 € 11 Ascenseur OTIS 23 900,00 € 12 VRD RAMERY TP 253 686,30 €
Le montant total des marchés s’élève à 2 168 278,59 € HT.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’ATTRIBUER les marchés de travaux des Lots 1 à 12 relevant de la procédure adaptée aux entreprises classées premières selon le rapport d’analyse proposé par le maître d'œuvre ;
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Délibération 2023-09-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-16-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer Les marchés de travaux des lots 1 à 12 des attributaires proposés dans le rapport d’analyse des offres ;
ARTICLE 3 - DE PRENDRE toutes les mesures relatives à l’exécution des marchés de
travaux des lots 1 à 12.
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Délibération 2023-09-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-16-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023