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Arrêté - ARRETE 2026 077 Delegation de Fonctions Saganeiti Philippe 4ème ADJOINT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 077 Delegation de Fonctions Saganeiti Philippe 4ème ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-077
portant délégation de fonctions à M. Philippe SAGANEITI, quatrième adjoint
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20
qui permettent au maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu la délibération 2026-052 du 19 octobre 2026 par laquelle le conseil municipal décide de procéder
au remplacement de la quatrième adjointe démissionnaire et d'organiser une nouvelle élection,
Vu le procès-verbal du 19 octobre 2026 constatant l'élection de M Philippe SAGANEITI conseiller
municipal, en qualité de quatrième adjoint,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables à compter à compter du 20 octobre 2026 :
Article 1: M. Philippe SAGANEITI, quatrième adjoint, reçoit délégation de fonctions dans les
domaines suivants : h h
ENVIRONNEMENT -— FORËT - MONTAGNE - ALPAGE - DÉCHETS
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Philippe SAGANEITI, quatrième adjoint pour
signer tous documents dans le cadre de sa délégation.
Délégation de signature est également donnée à M. Philippe SAGANEITI pour signer les
bons de commande de divers matériaux et autres fournitures nécessaires dans le cadre de
sa délégation.
Article 3: Ampliation du présent arrêté est notifiée à M. Philippe SAGANEITI et transmise :
- au représentant de l'Etat dans le Département,
- à la trésorière du service gestion comptable d'Albertville,
Fait à Esserts-Blay, le 20 octobre 2026
Le maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Notifié le : Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Signature de l'adjoint au maire Reçu en préfecture le 22/0/2026
Bulle En
ID : 073-217301100-20261020-AM2026_077-AI
Transmis au contrôle de légalité le 22 octobre 2026
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 22 octobre 2026