Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 034 DELEGATION DE FONCTIONS COMBREAS C
Arrêté - ARRETE 2026 032 DELEGATION DE FONCTIONS BOCHET JEA
Arrêté - ARRETE 2026 035 DELEGATION DE FONCTIONS DRUART HEL
Arrêté - ARRETE 2026 036 DELEGATION DE FONCTIONS SAGANEITI
Arrêté - ARRETE 2026 076 DELEGATION DE FONCTIONS DRUART HEL
Arrêté - ARRETE 2026 077 DELEGATION DE FONCTIONS SAGANEITI
Arrêté - ARRETE 2026 020 FOOD TRUCK arrêté d'occupation du
Arrêté - 2026 43 Arrete de delegation de fonctions et signa
Arrêté - ARRETE 2026 078 DELEGATION DE FONCTION SAGANEITI P
Arrêté - ARRETE 2026 023 APE fête du printemps arrêté d'oc
Arrêté - ARRETE 2026 033 Delegation de Fonctions Blanc Lucie publication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 033 Delegation de Fonctions Blanc Lucie publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-033
portant délégation de fonctions à Mme Lucie BLANC, deuxième adjointe
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui permettent au maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables à compter de ce jour :
Article 1: Mme Lucie BLANC, deuxième adjointe, reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES - ASSOCIATIONS - SALLES ASSOCIATIVES ET D'ANIMATION- COMMUNICATION - FÊTES ET CEREMONIES
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Lucie BLANC pour signer tous documents dans le cadre de sa délégation.
Délégation de signature est également donnée à Mme Lucie BLANC pour signer les bons de commande de divers matériaux et autres fournitures nécessaires dans le cadre de sa délégation.
Article 3: Ampliation du présent arrêté est notifiée à Mme Lucie BLANC et transmise : - au représentant de l'Etat dans le Département,
- à la trésorière du service gestion comptable d'Albertville,
Fait à Esserts-Blay, le 23 avril 2026
Le maire,
Raphaël THEVENON
Le maire,
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Notifié le : 24/0 / 7576
Signature de l'adiointe au maire
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CE
ID : 073-217301100-20260423-AM2026_033-AI
Transmis au contrôle de légalité le 2 8 AVR. 202%
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, te2 & AVR, 2026