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Déliberation - 14. Select 6.50 convention 2019 2
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Select 6.50 convention 2019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3 AVRIL 2019
14/ PORNICHET SELECT 6,50 2019 —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION LOIRE-ATLANTIQUE COURSE AU LARGE (LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE Nombre de DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—--31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
RAPPORTEUR: Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL) organise la 19" édition de la Pornichet Select 6,50 qui se déroulera du 24 avril au 1° mai 2019.
Par délibération n°18.12.10 en date du 19 décembre 2018, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL). Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre L'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet — La Baule et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18.12.10 du Conseil Municipal du 19 décembre 2018, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Loire-Atlantique
Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule
et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Pornichet Select 6,50.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en
assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Ë
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.