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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Pornichet select 6.50 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
IN°122/03/12
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 mars 2022
Date du
Conseil Municipal
23 MARS 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON,
GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur JOUBERT, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame JARDIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
12/ PORNICHET SELECT 6.50 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION LOIRE-ATLANTIQUE COURSE AU LARGE (LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE
DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL) organise la 21°" édition de la Pornichet Select 6.50 qui se déroulera du 27 avril au 3 mai 2022.
Par délibération n°21.12.26 en date du 15 décembre 2021, la Ville a alloué une
subvention exceptionnelle de 11 000 € à l'association Loire-Atlantique Course au
Large (LACL), notamment pour l'organisation de la Pornichet Select 6.50. Pour cet
événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents
matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance
de Pornichet — La Baule et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°21.12.26 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 16 mars 2022, IN°/22103/12]
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Pornichet Select 6,50. -__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
LÀ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’ un recours polir excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à ‘compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.