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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Vanosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Démocratie,
PROCÈS
— VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers :
|
|
En
exercice
:
14
Séance
ouverte
à
20
heures
Présents
:
12
Votants
:
13
Le
trente
novembre
deux-mille-vingt-trois
à
20
h
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vanosc
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Dominique
MAZINGARBE
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
MAZINGARBE
Dominique
Maire,
préside
la séance.
Étaient
présents
: Mesdames
Véronique
BERLAND),
et Irène
PAIN.
Messieurs
Jérôme
DESGLENE,
Daniel
FRERE,
Marc
GAY,
Jean-Pierre
LAFONT,
Fernand
LEPIN,
Fabrice
MANDON,
Bernard
PERRIER,
Fabien
VIALLETTE,
et
Gilbert
VINCENT
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé,de
12
membres.
Absent
: SOUBEYRAT-MONTAGNE
Karine
pouvoir
à LEPIN
Fernand
FANGET
Bruno
Monsieur
Fabrice
MANDON
2 été
élu
secrétaire
de
séance
Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
le compte
rendu
du
7 novembre
2023.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention:
0
Monsieur
MAZINGARBE
Dominique,
Maire,
ouvre
la
séance.
DELIBERATION
N°2023-92:
ACHAT
OUTILS
PÉDAGOGIQUES
ÉCOLE
PUBLIQUE
RAYMOND
AUBRAC
Le
Conseil
Municipal
décide
d’acheter
auprès
de
la
Papeterie
BONNET
de
TOURNON
SUR
RHONE
(07),
la fourniture
d’outils
pédagogiques
pour
un
montant
de
2 368,59
€ HT.
Voté
à 12
voix
pour
et
1 contre
DELIBERATION
N°2023-93
: AVENANT
AU
CONTRAT
DE
PRÉVOYANCE
MNT
Monsieur
le
Maire
présente
un
avenant
au
contrat
de
prévoyance
(N°007333-PVC)
signé
avec
la MNT
qui
stipule
entre
autres
le nouveau
taux
de
cotisation
à 1,36
%
TIC.
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les termes
de
ce
contrat
avec
date
d’effet
au
1
janvier
2024 ;
Charge
Monsieur
le Maire
de
le signer.
Voté
à
l’unanimité DELIBERATION
N°2023-94
: OUVERTURE
DE
CREDIT
D’INVESTISSEMENT
EXPOSE
:
Lorsque
le
Budget
Primitif
n’est
pas
adopté
au
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
précise
«......En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget,
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits..…..».
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
:
Chapitre
Crédit
votés
au
BP
2022
RAR
inscrits
au
BP
2022
Montant
total
à prendre
en
(crédits
ouverts)
(crédits
reportés)
compte
a
b
c=a+b
204
15
111,31
€
15
111,31
€
21
532
863,43
€
3 473,09
€
536
336,52
€
23
64
008,42
€
287
680,81
€
351
689,23
€
TOTAL
903
137,06
€
Montant
total
maximum
des
dépenses
d’investissement
autorisées:
903
137,06
€
*
25
%
= 225
784,26
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
225
784,26
€ répartis
comme
suit
:
Chapitre/article
Libellé
Montant
1641
Emprunts
10
000
€
2041582
Bâtiments
et installations
10
000
€
21316
Équipements
du
cimetière
1 000
€
21351
Bâtiments
publics
20
000
€
2151
Réseaux
de
voirie
50
000
€
21534
Réseaux
d’électrification
5
000
€
21568
Autre
matériel
et outil
d’incendie
et de
défense
5
000
€
21578
Autre
matériel
technique
26
000
€
2181
Installations
générales,
agencement
et aménagement
1 000
€
21838
Autre
matériel
informatique
1 000
€
2313
Constructions
50
000
€
TOTAL
179
000
€
Il est précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
Budget
Primitif 2024.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
les propositions
de Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus. Voté
à
l’unanimité DELIBERATION
N°2023-
95
:RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
(RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION)
Le
Recensement
a
lieu
à
partir
du
18
janvier
au
17
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
recruter
2
agents
contractuels,
Mmes
Martine
DENTRESSANGLE
et
Chantal
MARREC
.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l’Indice
Brut
:437,
Indice
Majoré
:385.
La
collectivité
versera
une
somme
de
1
000
€
chacun,
25
€
par
1/2
journée
de
formation
ainsi
que
100
€
pour
frais
d'essence.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-96:
ACHAT
ARBRES
AU
PUMPTRACK
Le
Conseil
Municipal
décide
d’acheter
auprès
de
l'Entreprise
Pépinières
3
feuilles
d’ANDANCE
(07),
5 arbres
sur
le
site
du
Pumptrack
pour
un
montant
de
100,00
€.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-97
: CONTRAT
D'APPROVISIONNEMENT
PLAQUETTES
FORESTIÈRES
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
contrat
d’approvisionnement
en
plaquettes
forestières
pour
la
chaufferie
bois
avec
la
Société
Genthial
Travaux
du
Pilat
de
LA
VALLA
EN
GIER
(42),
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
le
signer.
Ce
contrat
d’une
durée
de
1 an,
à
savoir
du
1“
octobre
2023
au
30
septembre
2024,
fixe
en
autres,
la
granulométrie,
le
taux
d'humidité,
les
conditions
de
livraison
et
le
prix
de
37,50
€
ht/map.
Voté
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-98
: TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRES
Compte
tenu
du
changement
de
fournisseur,
le Conseil
Municipal :
+
Décide
de
fixer
à partir
du
29
février
2024
le prix
d’un
repas
enfant
à 4,50
€ :
+
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
10
décembre
2021.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-99
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: TRAVAUX
EN
REGIE
VOIRIE
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
N°3
concernant
les
travaux
en
régie
voirie.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
2151
(040)
: Réseaux
de
voirie
13
696,03
€
021
(021)
: Virement
de
la section
de
13
696,03
€
fonctionnement
13
696,03
€
13
696,03
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section
13
696,03
€
722
(042)
: Immobilisations
13
696,03
€
d'investissement
corporelles
13
696,03
€
13
696,03
€
[
Total Dépenses
|
27 392,06
€
|
Total Recettes
27 392,06 €
Voté
à
l’unanimité DELIBERATION
N°2023-100
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
:TRAVAUX
EN
REGIE
BATIMENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
N°4
concernant
les
travaux
en
régie
des
bâtiments
communaux.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
21318
(040):
Autres
bâtiments
6 408,18
€
021
(021):
Virement
de
la
section
de
6 408,18
€
publics
fonctionnement
6 408,18
€
6 408,18
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Aïticle
(Chap.)
-Opération
Montant
023
(023):
Virement
à
la
section
6 408,18
€
1722
(042)
: Immobilisations
corporelles
6 408,18
€
d’investissement
6 408,18
€
6 408,18
€
[
Total Dépenses
|
12 816,36 €
|
Total Recettes
|
1281636
|
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-104
: DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
serait
souhaitable
de
préempter
les
parcelles
N°
130,
131,
132,
135,
136,
137,
138,
139,
140,
141,
142,
143,
155,
156,
165
166,
167,
280
et
438
Section
AB.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
préempter
les
dites
parcelles.
Voté
à
l’unanimité
Questions
diverses
:
RAS La
séance
est
levée
à
22
h
30
|
MAZINGARBE
Dominique”
Maire
MANDON
Fabrice
Adjoint