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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Énergies,
C- 87-09-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
ASSAINISSEMENT - ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN 097AC0061 À BEAUVOIR-SUR-NIORT - CONSORTS S
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 87-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
ASSAINISSEMENT - ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN 097AC0061 À BEAUVOIR- SUR-NIORT - CONSORTS S
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les Consorts S sont propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée 097AC0061 sise rue de la Guilloterie à Beauvoir-sur-Niort.
Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales et afin de limiter les nuisances liées au déversement des eaux pluviales sur cette parcelle par forte pluviométrie, il est nécessaire pour la Communauté d'Agglomération du Niortais d’acquérir cette parcelle d’une superficie de 2 920 m².
Le prix d’acquisition a été fixé à 3 €/m² soit 8 760 € selon le document d’arpentage à établir contradictoirement entre le vendeur et l’acheteur. Compte tenu du prix, l’avis du domaine n’est pas nécessaire.
Considérant le barème de la chambre d’agriculture 2023-2024, une indemnité d’éviction sera versée à l’exploitant-propriétaire pour un montant de 1 415,03 € (0,4846/m² plaines et marais, emprise <5%).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de la parcelle citée ci-dessus appartenant aux Consorts S ; - Autorise le Président à recevoir l’acte authentique de vente à intervenir en la forme administrative ou notariale ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte authentique de vente à intervenir reçu en la forme administrative ou notariale. Tous les frais liés à cette acquisition, et notamment les indemnités d’éviction, étant pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué