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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 12 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/12/2020 e
n | O | t a [O Reçu en préfecture le 29/12/2020 Affiché le Ses
Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20201214-C87_12_2020-DE
mbre 2020
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
GESTION DES DECHETS – AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LA CAN ET LE SMITED - ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2021
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Alain CANTEAU, Lucy MOREAU, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 29/12/2020
Reçu en préfecture le 29/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C87_12_2020-DE
14 DECEMBRE 2020
, expose,
603 484,99
C- 87-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
GESTION DES DECHETS – AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LA CAN ET LE SMITED - ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2021
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé dans sa séance du 10 avril 2017 (C-21-04-2017) la convention d’entente entre la CAN et le SMITED pour le traitement des déchets résiduels.
La convention prévoit un apport par année de 4 800 tonnes d’ordures ménagères résiduelles vers le tri mécano biologique du SMITED, à des tarifs votés tous les ans par le Conseil Syndical du SMITED.
Pour l’année 2021, le SMITED prévoit une évolution de ses tarifs concernant les frais de prétraitement et des OMR pour lesquels le taux de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) augmente de 12 € HT la tonne à compter du 1er Janvier 2021.
Egalement, l’article 59 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets à compter du 1er janvier 2021. De ce fait, il est validé l’application du taux réduit de TVA à 5% pour la partie frais de prétraitement et de stockage des OMR (dont TGAP) ainsi que sur les frais de transports des résidus.
Ce qui porte donc le montant total annuel à 603 484,99 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve l’avenant financier à la convention d’entente signée le 3 mai 2017, − Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°4 ainsi que les documents afférents Envoyé en oréfeciure le 29/12/2620
Reçu en préfecture le 29/13/2620
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C8712 2090-DE Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué