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Arrêté - 55 24
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 55 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
HOQUEFORT mm
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
55.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE STATIONNEMENT LE MAIRE
VU
la demande en date du 30 avril 2024 par laquelle Monsieur Philippe THIERY, Demeurant 189 chemin de Pijorin, 40120 ROQUEFORT Demande
l'autorisation d'occuper le domaine
public, sur la voie contournant les
Arènes, à proximité du boulodrome, en agglomération,
VU
le code de la voirie routière,
VU
le code général des collectivités territoriales,
VU
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
le règlement général de voirie relatif à la conservation
et à la surveillance des
voies communales,
VU | l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande :
FOOD
TRUCK,
à charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles suivants : ARTICLE
2 - Pres:
IMPLANTATION Conformément
à
la
demande,
l'installation
visée
à
l'article
1
occupera
le
domaine
public,
sur la chaussée
de la voie contournant les arènes.
L'emplacement
réservé
se
situera à proximité
du boulodrome.
ions
techniques
particulières.
ARTICLE
3 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
Les bénéficiaires informeront le signataire du présent arrêté ou son représentant 1 jour avant
le début
du
stationnement
afin de
procéder
à la vérification
de
l'implantation.
Cette dernière est autorisée le mercredi 08 mai 2024 et le dimanche 12 mai 2024, de 10h00 à 20h30,
comme
précisée dans la demande.
ARTICLE 4 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation
ne serait pas conforme
aux prescriptions
techniques
définies précédemment,
le bénéficiaire sera mis en demeure
de remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituer
à lui.
Les frais de cette intervention
seront à la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
5
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son
titulaire
: elle peut être retirée
à tout moment
pour des raisons
de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne
l'occupation de la dépendance
domaniale pour
une durée de 2
(jours)
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité en
cas
de
non
renouvellement,
son bénéficiaire sera tenu,
si les circonstances
l'exigent, de remettre
les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé
à son
encontre,
et la remise
en état des
lieux sera
exécutée
d'office
aux frais
du
bénéficiaire de la présente autorisation: ARTICLE 7 - Redevance Le droit d'occupation est fixé à 20.00€, pour chaque journée d'occupation
Fait
à
Roquefort,
le
3 0
AVR
20%
Le Maire, F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du:
0 3 MAI
104
Publié sur
le
site internet le:
D 3
MAI
20
Le
Maire
F.
HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Pau
dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.