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Ordre du Jour - ordre du jour 21 mars 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 21 mars 2017)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, se réunira en séance
ordinaire à la salle d'honneur de la mairie,
æ Le mardi 21 mars 2017, à 19H
OBJET DE LA REUNION
> Budget général, régie de l’Eau, régie du Train, régie du Village Vacances : examen et approbation des comptes administratifs 2016, affectation des résultats, approbation des comptes de gestion,
> Approbation du règlement de service de la régie de l’eau,
> Modification des critères de calcul des dégrèvements sur facture d’eau,
> Création de poste,
> Acquisition de terrains,
> Poursuite des études PLU et AVAP par la Communauté d'Agglomération Pays
Basque,
> Prise de compétences Politique linguistique en faveur de la langue basque et Culture basque par la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
> Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
> Participation à l'édition de l’ouvrage « La Citadelle — colonie d’enfants réfugiés
de la guerre civile espagnole »,
> Essor basque 2017,
> Remboursement d’une franchise d’assurance,
> Edition 2017 Jazz’in Collège,
> Questions diverses.