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Compte-Rendu - compte rendu 21 mars 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 mars 2017)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017 :
1) Lecture du compte-rendu de la séance précédente
Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et de l'affectation des résultats comme suit :
2) Budget général : Vote Pour: 10; Abstention: 2; Contre: 0
Résultat cumulé budget général = 163 688.99 €
3) Budget VVF: Vote Pour: 11; Abstention: 1; Contre: 0
Résultat cumulé budget annexe Village Vacances = 253.05 €
4) Budget Eau: Vote Pour: 12; Abstention: 0; Contre: 0
Résultat cumulé budget annexe Eau = 233 337.39 €
5) Budget Train: Vote Pour: 12; Abstention: 0; Contre: O
Résultat cumulé budget annexe Train = 183 526.85 €
6) Modification des critères de dégrèvement des factures d'eau avec calcul par tranches de surconsommation et approbation du nouveau règlement de la régie de l'Eau.
7) Création de poste: création d'un poste d'adjoint administratif, contrat de 21h/semaine
8) Acquisitions de terrains:
Terrain dit Errea: Terrain de 14231m2 dont maison d'habitation estimée par les Domaines à 435000€. L'offre municipale à 435000€ net vendeur a été acceptée.
Parcelle entre Porte de France et Goizeko Izarra: offre municipale à 1000€ net vendeur acceptée.
9) Poursuite des études PLU et AVAP par la Communauté d'Agglomération Pays Basque: Le Conseil Municipal demande un délai pour se positionner, le temps d'obtenir plus d'informations sur la méthode et la place de la commune dans la prise de décision.
10) Prise de compétences Politique linguistique en faveur de la langue basque et Culture basque par la Communauté d'Agglomération Pays Basque: prise de compétence approuvée par le Conseil Municipal.
11) Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d'evaluation des Charges Transférées (CLECT): Le Conseil Municipal désigne Alphonse Idiart (titulaire) et Jean- Bernard Lhosmot (suppléant).
12) Participation à l'ouvrage « La Citadelle - colonie d'enfants réfugiés de la guerre civile espagnole »: Une aide de 1000€ est accordée par le Conseil Municipal.
13) Essor Basque 2017: Une subvention de 3200€ est accordée par le Conseil Municipal.
14) Remboursement d'une franchise d'assurance: le Conseil Municipal décide le remboursement d'une franchise d'assurance de 155€ pour un accident causé par un véhicule technique municipal.
15) Jazz-in Collège 2017: décision remise à plus tard dans l'attente du budget nécessaire.
16) Questions diverses:
- Commission syndicale du Pays de Cize: avis favorable pour cession d’un terrain à titre gratuit. - Korrika 2017: Au vu de la récente information de non invitation des enfants unilingues à participer à la ,korrika ttipi, la mise au vote de l'achat d’un km à la korrika est suspendue. - Lycée Beñat Etxepare Seaska bayonne: achat de 3 pommiers à 30 € chacun - Aménagement carrefour de la Poste: présentation de la proposition des services techniques du Département.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel DUPLACEAU