Arrêté - N°2017.ARR .089 avenue Victor Hugo emplacementsarret minute

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Arrêté - N°2017.ARR .089 avenue Victor Hugo emplacementsarret minute Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°2017.ARR .089 avenue Victor Hugo emplacementsarret minute)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2017.ARR.089 Seine et Marne Lésoud

“CANTON Liberté-Egaité-Fratemié

COULOMMIERS 5

COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS

Contre allée, angle de l'avenue Victor Hugo et rue du Docteur René Arbeltier

1 emplacements "arrêt minute"

Nous, Ginette MOTOT, Maire de La Ville de COULOMMIERS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 portant élection du Maire ;

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du. parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public, iL y a lieu de réglementer la durée de stationnement :

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules s'effectue gratuitement et est limité sur les deux emplacements situés sur la contre-llée à l'angle de l'avenue Victor Hugo et rue du Docteur René Atbeltier, côté gauche du sens de circulation. Le stationnement des véhicules de + 3.5 est interdit sur ces emplacements.

ARTICLE 2 : La durée du stationnement est limitée à 20 minutes, avec obligation pour les conducteurs de

véhicules d'apposer sur ceuxi un disque de stationnement permetant le contrôle de cette limitation, ce

disque doit être conforme à un modèle type, il doit être placé à l'vant du véhicule en stationnement, et sur a

face interne ou à proximité immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ai à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celuici des indications

horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que Le véhicule n'a pas été remis en circulation.

ILen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance

séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre Le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second apparattrit comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du sutionnement,

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent

arrêté, en référence à l'article R#17-3 du Code de la Route.

ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de Ia Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous Les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Coulommiers, le 10 octobre 2017

Le Maire,

OAI ITL20) 7103-2017. ARR-080.

LE.

Pare de téfansmission : 13/10/2017

Dale de récéption préfecture : 13/10/2017

PUBLIELE: (13 OCT 207