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Arrêté - N°2017.ARR .091 avenue Victor Hugo Emplacement livraison
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2017.ARR .091 avenue Victor Hugo Emplacement livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
au présentarrêté, en référence aux articles R417-10 et R 412.51 du Code de la Route.
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2017.ARR.091 Seine et Marne EE CANTON Literé-Egalé-Fateité |
COULOMMIERS — | COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
Contre-Allée à l'angle de l'avenue Victor Hugo et rue du Docteur René Arbeltier côté droit
du sens de circulation :
Emplacement Livraison
Nous, Ginette MOTOT, Maire de la Ville de COULOMMIERS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L212222 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juiller 2017 portant élection du Maire ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 47 en date du 12 octobre 1995 réglementant les livraisons sur le centreaille de Coulommiers,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de a circulation à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant la nécessiter de réserver des emplacements pour le déchargement et le chargement des
marchandises, il ya lieu de le réglementer le stationnement,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sauf pour les livraisons sur l'emplacement matérialisé «livraison »
au droit de la contreallée à l'angle de l'avenue Victor Hugo et la rue du Docteur Arbeltier côté droit du sens
de circulation.
L'arrêt d'un véhicule est autorisé pendant une période permettant la montée ou la descente de personnes, le
déchargement ou le chargement de celui, le conducteur restant aux commandes de celuici où à proximité,
afin de pouvoir, Le cas échéant, le déplacer.
Cette prescription s'applique tous les jours, pour une durée de stationnement n'excédant pas la durée du
déchargement.
ARTICLE 2: La matérialisation de cette interdiction de stationner æra complétée par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules en infraction
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous Les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 10 octobre 2017
res
SE oo
Ée 1) puBLie-Le: 10 OUI 2007