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Déliberation - 2020 25 Approbation Statuts SIAH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 25 Approbation Statuts SIAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
Département
du
TARN
Affiché le
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200226-DE2020_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
.
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2020
Nombre
de Membres
L’an
deux
mille
vingt
et le mercredi
vingt-six
février
à vingt
heures
trente
minutes,
le
- Afférents
:
19
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
- En
Exercice:
19
par
la loi,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
- Ayant
pris
part
:
15
Maire.
Date
de
convocation
Présents
:
M
CHAMAYOU,
M.
TESSEYRE,
M.
PATTE
de
DUFOURCQ,
Mme
19/02/2020
BERNOU,
M.
COMBELLES,
Mme
ROBERT,
M.
MARTINEZ,
Mme
ASSEMAT,
M.
COMBES,
Mme
HUET,
M.
BRU
et M. ROUQUIÉ.
Date
d'affichage
19/02/2020
Excusés
représentés
:
Mme
MAURIE,
(représentée
par
M
CHAMAYOU),
Mme
ROUMEGOUS
(représentée
par
M.
TESSEYRE)
et Mme
RÉGY
(représentée
par
M
COMBES). Absents
excusés
: M.
BAÏSSE
et M.
AUGÉ.
Absentes
: Mme
SALVAYRE
et Mme
ALIBERT.
Mme
Gilberte
ASSEMAT
a
été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-25
:
Approbation
du
projet
de
modification
des
statuts
du
SIAH
du
Dadou
Le
Comité
Syndical
du
SIAH
du
DADOU
a,
par
la
délibération
N°
2019CS112
en
date
du
30
Novembre
2019,
approuvé
le projet
de
modification
des
statuts
dudit
syndicat.
Cette
modification
des
statuts
a pour
objet,
d’une
part,
de
les
moderniser,
les
statuts
actuellement
applicables
étant
régis
par
l’arrêté
du
Préfet
du
Tarn
en
date
du
13
août
1952,
tel
que
modifié
par
l’arrêté
du
Préfet
du
Tarn
en
date
du
23
janvier
1960
et
, d’autre
part,
de
tenir
compte
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
d’eau
potable,
exercée
par
le
Syndicat,
de
la
Commune
à
de
la
communauté
de
communes
Centre
Tarn,
au
1°
janvier
2020,
en
application
de
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République. En
application
de
l’article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
du
Syndicat
doivent
se prononcer
sur
cette
modification.
VU
la loi n°2015-991,
modifiée,
le 7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la République,
VU
l’article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
statuts,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
,
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID
: 081-218101822-20200226-DE2020_25-DE
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
:
- SE
PRONONCE
EN
FAVEUR
de
la modification
des
statuts,
telle
qu’elle
résulte
des
statuts
annexés
à
la présente
délibération,
- APPROUVE
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIAH
du
DADOU
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
et les
statuts
correspondants.
Ainsi fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
Page
2 sur
2