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Déliberation - 2020 01 Approbation du CG 2019 SERVICE EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Département
du
TARN
Affiché
le
Arrondissement
de
CASTRES
ID
:081-218101822-20200120-DE201901-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIE
SÉANCE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2020
Nombre
de Membres
L’an
deux
mille
vingt
et le lundi
vingt janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
- Afférents
:
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
- En
Exercice:
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAVOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
14
Date
de
convocation
Présents
: M
CHAMAYOU,
M.
TESSEYRE,
Mme
BERNOU,
M.
COMBELLES,
Mme
14/01/2020
ROBERT,
M.
MARTINEZ,
Mme
ASSEMAT,
M.
COMBES,
Mme
HUET,
M.
BRU
et
M.
ROUQUIE.
Date
d'affichage
.
14/01/2020
Excusés_
représentés
:
M.
BAISSE
(représenté
par
M
CHAMAYOU),
Mme
ROUMEGOUS
(représentée
par
M.
TESSEYRE)
et Mme
RÉGY
(représentée
par
M
COMBES). Absents
:
Mme
MAURIE,
M.
PATTE
de
DUFOURCQ,
Mme
SALVAYRE,
Mme
ALIBERT
et M.
AUGÉ.
M.
Jean
MARTINEZ
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-01
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
budget
annexe
« SERVICE
EAU
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Christian
BAULES
à la clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à l’examen
du
Conseil
Municipal.
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
approuve
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
«
Eau
».
Ainsi fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
ef an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CE
AYOU.
Se
ON
[SE [uy
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