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Déliberation - DC 230425 0026 Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont 0
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230425 0026 Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Adi
a n
Saint-Sulpice La Pointe
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-230425-0026
(Commande Publique)
Marché à procédure simplifiée
Marché à procédure adaptée simplifiée
(Art. R 2122-8 du Code la commande Publique)
«Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2122-8 relatif aux marchés passés sous les seuils de mise en concurrence et de publicité ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’'attributions du Conseil au Maire ;
- Vules offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-PI-05 ;
— Considérant que l'offre de SASU QUALICONSULT répond le mieux aux attentes de la Commune :
DÉCIDE
Article 1. De signer l'acte d'engagement de SASU QUALICONSULT (1, rue de la Paderne, 31170
TOURNEFEUILLE) issue de la consultation simplifiée et d’un montant de 3 720.00 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 Avril 2023
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/mww.telerecours.fr.
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