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Déliberation - DC 230516 0030 Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230516 0030 Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-230516-0030
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(Art R. 2123-1 1°du Code la commande Publique)
Travaux de requalification de la rue du capitaine Beaumont
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2122-8 relatif aux marchés passés sous les seuils de mise en concurrence et de publicité ; - Vula délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vules offres reçues dans le cadre de cette consultation 2022-TVX-03 ; - Considérant que l'offre de EUROVIA MIDI-PYRENEES répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de EUROVIA MIDI PYRENEES (33 rue Evariste Galois — ZA Montplaisir — 81011 ALBI CEDEX 9) issue de la consultation d'un montant de 1 158 855.49 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à M. le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 Mai 2023
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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