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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 23 Compte administratif 2023 du budget Principal
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 23 Compte administratif 2023 du budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 23-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 28 42
Vote
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : O
Abstention : 0
Séance du 12/03/2024
L'an 2024, le 12 Mars à 18:50, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
06/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 06/03/2024.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, SALAZAR
Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHANUSSOT
Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé,
MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, REMOND
Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François,
VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT
Jean-Marc, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN
Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER
Béatrice, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CASEAUX Hubert à M.
GROSLEVIN Gilles, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, LAGÜES-BAGET
Yves à Mme SALAZAR Joëlle, PRIOUX Pierre-François à Mme VAROQUI
Geneviève, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, ROMAIN Enmilien à M.
MOTTE Patrice, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, SAINT-JALMES
Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2024_23 - Compte administratif 2023 du budget principal de la CCBRC 24600
Le Président, Christian POTEAU, remet la présidence à Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT et quitte la salle.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil communautaire :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 ci-dessous : Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024 EM
ID : 077-200070779-20240312-2024 23-DE
Sections Libellé Montant
Recettes de l'exercice 19 288 751,69
Z Dépenses de l'exercice 17 819 743,80
É u Résultat de l'exercice + 1 469 007,89
Z
. Excédent de fonctionnement reporté 002 2 175 462,04
O
6 Résultat de clôture de fonctionnement + 3 644 469,93
Recettes de l'exercice 4 983 723,76
Dépenses de l'exercice 6 411 902,69
Résultat de l’exercice -1 428 178,93
= Déficit d'investissement reporté 001 - 1 626 351,22 Z LL
= Résultat de clôture d'investissement - 3 054 530,15
o
= Restes à réaliser en dépenses 316 437,42 7] LL
2 Restes à réaliser en recettes 62 000,00
Soldes des restes à réaliser - 254 437,42
Besoins de financement de l'investissement 3 308 967,57
Résultat de clôture total + 335 502,36
— ARRETE à la somme de 316 437,42 € le montant des crédits d'investissement qui doivent être repris au Budget Primitif de l'exercice 2024, en dépenses, et 62 000,00 € en recettes,
- DEÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/03/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
—— ui
2 Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 23-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-2024031 2-2024_23-DE
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