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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 124 Decision modificative n°3 budget principal
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 124 Decision modificative n°3 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le Li \2. 2 0 ET
ID : 077-200070779-20241224-2024 124 M-BF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
| 5 10 "1
Vote
À l'unanimité
Pour: 11
Contre: 0
Abstention : D
Séance du 24/12/2024
L'an 2024, le 24 Décembre à 9:00, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian,
Président, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et
les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 20/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
20/12/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : DESNOYERS Monique,
TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT
Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie
Excusé({s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, BOISGONTIER Béatrice à Mme TORCOL Patricia
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, MM : JAROSSAY Gilbert, RACINE Pierre
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX
Nathalie, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy,
MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN
Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA
Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio,
BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX
Hubert, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET
Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel,
PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX
Gilles, ROUSSELET Gérard, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François,
VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
À été nommé!{e) secrétalre : M. CHANUSSOT Jean-Marc
2024_124 — Décision Modificative n°3 - Budget Principal
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L.2121-17 du CGCT qui prévoit que si « après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, le quorum n'est pas atteint, le Conseil Communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum »,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 mentionnant que le
quorum n'a pas été atteint,
Vu la délibération N°2024_ 34 du 5 avril 2024 approuvant le budget primitif du budget principal 2024, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 2 (,. 12. Z U
ere DZ
ID : 077-200070779-20241224-2024124 M-BF
Vu la délibération N°2024 57 du 28 rnai 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal 2024,
Vu la délibération N°2024_83 du 30 septembre 2024 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal 2024,
Considérant que le quorum n'a pas été atteint lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de reporter le Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers communautaires sont à nouveau convoqués le 24 décembre 2024 à 9h00,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget principal 2024,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, présentent une section de
fonctionnement équilibrée en Dépenses - Recettes pour un montant de 67 472,69 € et une
section d'investissement déséquilibrée pour un montant de 52 769,62 € en dépenses et de
61 414,46 € en recettes,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal 2024 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sulvent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Chêtelet-en-Brie, le 24/12/2024
Le Président,
* Ô se : +
La brébéAte délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 9 (4 12. £U
77100 Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAL *ID : 077-200070779-20241224-2024 124 _M-BF
"DMN°3 ZUZ4
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°3
D Dépenses (1) Recettes (1) ésignation "TRE = De - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623-311 : Fournitures non stockées - Alimentation 0.00 € 41.93€ 0.00 € 0.00 €
D-60632-311 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 1 879.66 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-6064-311 : Fournitures non stockées - Fournitures 0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
administratives
D-6065-311 : Fournitures non stockées - Livres, disques, 0.00 € 629.00 € 0.00 € 0.00 € cassettes.
D-611-311 : Contrats de prestations de services 0.00 € 1 443.38 € 0.00 € 0.00 €
D-61351-311 : Locations matériel roulant 0.00 € 414.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 4 557,97 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 61 614.46 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 61 614,46 € 0.00 € 0.00 €
D-6542-4221 : Créances éteintes 0.00 € 1 180.69 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 180.69 € 0.00 € 0.00 €
D-673-7212 : Titres annulés {sur exercices antérieurs) 0.00 € 119.57 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 119.57 € 0.00 € 0.00 €
R-74718-311 : Participations Etat - Autres 0.00€ 0.00 € 0.00 € 4 928.19 €
R-7473-311 : Participations départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €
R-74836-01 : Attribution du fonds départ. de péréquation de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 32 544.50 € la TP
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 472.69 €
Total FONCTIONNEMENT 000€ 67 472.69 € 0.00 € 67 472.69 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 61 614.46 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 61 614.46 € fonctionnement
D-2315-19L20001-515 : Aménagement et viabilisation 0.00 € 61 968.14 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-19L20003-515 : Gare routière 6 quais 0.00 € 4 861.76 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-19L20004-515 : Equipements sportifs 0.00 € 35 939.72 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 102 769.62 € 0.00 € 0.00 €
D-261-01 : Titres de participation 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € des participations
Total INVESTISSEMENT 50 000.00 € 102 769.62 € 0.00 € 61 614,46 €
Total Général 120 242.31 € 129 087.15 €
(1) y compris les restes à réaliser
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