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Arrêté - ARR2026 239 DST Circulation interdite SAS VERDENET Tx cheminee Rue Chaffaut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 239 DST Circulation interdite SAS VERDENET Tx cheminee Rue Chaffaut)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
es,
Eu autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation et de stationnement
N°- 239 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 183/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET ;
Vu la demande présentée par la société SAS VERDENET - 71400 AUTUN en vue d'effectuer des travaux sur cheminée, rue Chaffaut à AUTUN.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux sur cheminée Rue Chaffaut à Autun,
ARRETE
Article 1°" : le jeudi 16 avril 2026 de 07h30 à 15h30, la circulation est interdite, Rue Chaffaut, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Article 2 : le jeudi 16 avril 2026 de 07h30 à 15h30, un véhicule nacelle de la société SAS VERDENET est autorisé à stationner sur la chaussée, rue Chaffaut.
Article 3 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5» : Mohsièur lé Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, SAS VERDENET et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 1 4 AVR. 2026