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Arrêté - ARR2026 219 DST Stationnement SAS DUFRAIGNE Tx interieurs 7 rue des Cordeliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 219 DST Stationnement SAS DUFRAIGNE Tx interieurs 7 rue des Cordeliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
D,
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement
N°219- Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 183/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET,
Vu la demande présentée par l’entreprise DUFRAIGNE - 71400 AUTUN en vue d'effectuer des travaux intérieurs au 7 rue des Cordeliers à Autun,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux intérieurs au 7 Rue des Cordeliers à Autun,
ARRETE
Article 1° : Le stationnement est interdit sur 2 places, Rue de Cordeliers au droit du n°7, du lundi 20 avril 2026 à 08h00 au vendredi 29 mai 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Le stationnement du véhicule de la SAS DUFRAIGNE immatriculé FX-975-WN est autorisé sur les emplacements réservés par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépêt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la ville d'Autun, SAS DUFRAIGNE et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : Aut le 09 avril12026
_LeWäire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
ENET Cathy NICOLAO-VERD