Procès Verbal - proces verbal de la reunion du cm du 27 04 2026

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du cm du 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du cm du 27 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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Le 05 Juin 2026

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026

en salle du Conseil Municipal de la mairie

avec accueil du public

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le LUNDI 27 AVRIL 2026 à 20 H 30,

sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

PRÉSENTS : M. DUPUY, Mmes ANTOINE, DRUMEL, GENDARME, MANTEL, MIGNON, NOBLET, OCTAVE, RABATÉ, RIBEIRO, TISSET, VÉLOSO IBOUZIDENE, MM. BÉCARD, BEGLOT, BOUGARD, BRUNELET, DONKERQUE, LE BORGNE, LÉGER, PARENTÉ, PAULET, PAULY, POPOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme RAFIF - M. ALEXANDRE - Madame AUBART et Monsieur BRION qui ont donné pouvoir.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Lara ANTOINE a été nommée secrétaire.

Mme Isabelle AUBART a donné pouvoir à M. Arnaud DONKERQUE M. Didier BRION a donné pouvoir à M. Jean-Marc POPOT

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, ouvre la séance à 20 h 31.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres présents et précise que le quorum est atteint avec la présence de 23 Conseillers Municipaux.

Madame Lara ANTOINE est désignée en tant que secrétaire de séance.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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Monsieur le Maire précise que le choix du jour de Lundi pour la tenue de cette réunion du Conseil Municipal a été déterminé par rapport à l’échéance de transmission du budget primitif qui est le 30 Avril prochain, au plus tard.

Monsieur DUPUY fait passer la feuille d’émargement et évoque pendant ce temps le tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner qui figure sur les tablettes. Il souligne un nombre peu important de déclarations depuis la dernière séance de Conseil Municipal avec trois propriétés privées et une entreprise. Concernant l’entreprise, Monsieur PARENTÉ demande s’il s’agit de l’immeuble situé près du passage à niveau. Monsieur DUPUY confirme et précise qu’historiquement, il était la propriété d’EDF.

Pendant que les émargements se terminent, Monsieur DUPUY énonce les huit points qui seront à l’ordre du jour de la présente séance.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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ORDRE DU JOUR :

1. COMPTE DE GESTION 2025 ;

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ;

3. REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 ;

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 ;

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ;

6. VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. ;

7. TABLEAU DES EMPLOIS ;

8. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - Communauté d’Agglomération ARDENNE MÉTROPOLE.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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1 / COMPTE DE GESTION 2025

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le compte administratif, qui résulte de la gestion de l’ordonnateur, a pour pendant le compte de gestion. Ce dernier, établi par le comptable public, synthétise l’ensemble des opérations exécutées.

Chargé de mettre en œuvre les ordres de paiement et de perception de l’ordonnateur, le comptable public veille au respect des vérifications réglementaires en matière de comptabilité publique. Il est également tenu de soumettre sa gestion au contrôle de l’assemblée délibérante.

Comme pour toute délibération, celle portant sur le compte de gestion doit s’appuyer sur des éléments d’aide à la décision avant d’être soumise au vote. Dans ce cadre, sont notamment pris en compte le budget primitif de l’exercice 2025, les décisions modificatives associées, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses réalisées, la liste des mandats émis, ainsi que les bordereaux des titres de recettes et des mandats.

Le compte de gestion établi par le receveur municipal doit, quant à lui, être accompagné des états détaillant les comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Puisque ces deux documents retracent les mêmes opérations, il est logique que le résultat du compte de gestion corresponde exactement à celui du compte administratif.

Enfin, le compte de gestion 2025 de la commune a été transmis en amont à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Vu l’avis favorable de la 1ère commission « affaires financières, budget, gestion foncière et immobilière ( urbanisme ), développement économique » en date du Lundi 13 Avril 2026,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- STATUER sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- DÉCLARER que le compte de gestion établi pour l’exercice 2025 par le Receveur municipal de la Commune de Villers-Semeuse, validé et certifié conforme par l’Ordonnateur, ne fait l’objet d’aucune observation ni réserve de sa part.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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1 / COMPTE DE GESTION 2025 ( SUITE )

Après la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion a été transmis de manière dématérialisée, lors de l’envoi de l’invitation à cette séance et est également consultable sur les tablettes mises à disposition.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques parmi l’assemblée. Il précise que les dossiers à l’ordre du jour de cette réunion ont été débattus lors de la 1ère commission, « finances », qui s’est réunie le Lundi 13 Avril dernier et qui est ouverte et élargie à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

 DÉCLARE que le compte de gestion établi pour l’exercice 2025 par le Receveur municipal de la Commune de Villers-Semeuse, validé et certifié conforme par l’Ordonnateur, ne fait l’objet d’aucune observation ni réserve de sa part.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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2 / COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas BÉCARD, délibérant sur le compte administratif 2025

dressé par Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 de donner acte de la présentation faite du COMPTE ADMINISTRATIF qui peut se résumer ainsi :

L I B E L L É

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Résultats reportés 49 852,75 378 516,83 378 516,83 49 852,75

Opérations de l'exercice 4 095 881,73 4 355 846,30 2 008 030,99 1 749 860,22 6 103 912,72 6 105 706,52

TOTAUX 4 095 881,73 4 405 699,05 2 386 547,82 1 749 860,22 6 482 429,55 6 155 559,27

Résultats de clôture 309 817,32 636 687,60 326 870,28

Restes à réaliser 518 253,37 2 439 561,66 518 253,37 2 439 561,66

TOTAUX CUMULÉS 309 817,32 1 154 940,97 2 439 561,66 1 154 940,97 2 749 378,98

RÉSULTATS DÉFINITIFS 309 817,32 1 284 620,69 1 594 438,01PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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2 / COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ( SUITE )

Vu l’avis favorable de la 1ère commission « affaires financières, budget, gestion foncière et immobilière ( urbanisme ), développement économique » en date du Lundi 13 Avril 2026,

Il est également proposé au Conseil Municipal de :

 CONSTATER les différentes écritures de l’exercice 2025 ;

 RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le COMPTE ADMINISTRATIF de la commune ainsi que la NOTE DE SYNTHÈSE sur les informations financières du Compte Administratif 2025 ont été transmis préalablement à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire énumère les totaux qui figurent dans le tableau ci-dessus.

Il sollicite l’assemblée pour d’éventuelles questions ou remarques et aucune demande n’est formulée.

Ne pouvant participer au vote du compte administratif 2025, Monsieur le Maire cède temporairement la présidence à Monsieur BÉCARD, Premier Adjoint, à 20 H 43.

Monsieur BÉCARD fait procéder au vote concernant ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 CONSTATE les différentes écritures de l’année 2025 ;

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur REITER rappelle Monsieur le Maire qui retrouve sa place parmi les membres du Conseil Municipal à 20 H 44. Après avoir été informé du vote à l’unanimité sur ce dossier par Monsieur BÉCARD, Monsieur DUPUY remercie l’ensemble des élus pour leur confiance. Il remercie également Monsieur BÉCARD pour la tenue de cette présidence temporaire et la Direction des services pour la préparation du dossier.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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3 / REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le compte de gestion fourni par le comptable public, ainsi que les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes visés également par le comptable public, constituent le résultat d’exécution du budget et s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

 309 817,32 € pour le budget principal de la commune ;

Section d’investissement :

 - 636 687,60 € pour le budget principal de la commune,

L’état des restes à réaliser faisant apparaître un solde positif de 1 921 308,29 €, l’excédent de la section d’investissement s’élève donc à 1 284 620,69 €, y compris les restes à réaliser.

La procédure d’affectation impose de préciser la destination de ces fonds. Le choix appartient au Conseil Municipal appelé à se prononcer, soit sur un report à nouveau, soit sur les réserves destinées à l’autofinancement des projets d’investissement.

L’affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir les besoins de financement de la section d’investissement. Dans ce contexte, le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer expressément sur l’affectation du résultat de l’exercice précédent.

Vu l’avis favorable de la 1ère commission « affaires financières, budget, gestion foncière et immobilière ( urbanisme ), développement économique » en date du Lundi 13 Avril 2026,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- DÉCIDER de reporter les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes, au budget primitif 2026 de la commune ;

- DÉCIDER d’affecter, ainsi qu’ils suivent, les résultats de gestion d’exploitation de l’exercice 2025 :

Budget principal de la commune :

- Réserves ( 1068 ) 0 €

( autofinancement de la section d’investissement )

- Report à nouveau ( 002 ) 309 817,32 €

- TOTAL 309 817,32 €

A l’issue de la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire sollicite les élus sur d’éventuelles questions ou remarques et aucune demande n’est formulée. Monsieur DUPUY fait procéder au vote.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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3 / REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DÉCIDE de reporter les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes, au budget primitif 2026 de la commune ;

- DÉCIDE d’affecter, ainsi qu’ils suivent, les résultats de gestion d’exploitation de l’exercice 2025 :

Budget principal de la commune :

- Réserves ( 1068 ) 0 €

( autofinancement de la section d’investissement )

- Report à nouveau ( 002 ) 309 817,32 €

- TOTAL 309 817,32 €PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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4 / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Depuis 2021, la commune ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation mais récupère la taxe foncière sur les propriétés bâties du département, dont le taux était de 24.04%.

Toutefois, la commune se voit appliquer un coefficient correcteur fixé à 0.491080 et ne percevra donc en réalité que la moitié du produit théorique. Le montant perçu compense uniquement l’ancien produit de la taxe d’habitation.

Par ailleurs, depuis 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit à nouveau être voté tous les ans.

Pour 2026, conformément aux orientations budgétaires arrêtées, Monsieur le Maire propose une hausse modérée de la fiscalité de 1 %, destinée à renforcer les ressources propres de la commune et à sécuriser les équilibres budgétaires.

Les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties seraient ainsi portés respectivement à 42,46 % et 32,81 % ( contre 42,04 % et 32,49 % en 2025 ), tandis que le taux de la taxe d’habitation s’établirait à 9,12 % ( contre 9,03 % en 2025 ).

L’ÉTAT 1259 pour 2026 a été transmis préalablement à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Vu l’avis favorable de la 1ère commission « affaires financières, budget, gestion foncière et immobilière ( urbanisme ), développement économique » en date du Lundi 13 Avril 2026,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 de VOTER, au titre de l’année 2026, le taux de chacune des trois taxes constitutives

de la fiscalité directe locale, ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties ……….………. 42,46 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties ………… 32,81 %

- Taxe d’habitation ……….………………………………….………. 9,12 %

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire précise qu’avec ces taux, la commune de Villers-Semeuse reste en dessous des moyennes nationale et départementale. Monsieur DUPUY ajoute qu’en comparaison avec des communes de la même strate, la commune de Villers-Semeuse figure parmi les communes du département ayant les taux les moins importants. Il souligne enfin que la cohérence souhaitée est respectée.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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4 / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 ( SUITE )

Aucune remarque et aucune question ne sont formulées au sein de l’assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 VOTE, au titre de l’année 2026, le taux de chacune des trois taxes constitutives de

la fiscalité directe locale, ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties ……….………. 42,46 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties ………… 32,81 %

- Taxe d’habitation ……….………………………………….………. 9,12 %PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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5 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le budget primitif est un document prévisionnel qui autorise les dépenses et les recettes de la commune. Il représente une décision politique essentielle, car il permet de concrétiser les orientations municipales.

Élaboré par le Maire avec le soutien des services communaux, le budget municipal respecte plusieurs principes fondamentaux, tels que l’antériorité, l’annualité, ainsi que l’équilibre et la sincérité. Son adoption est ensuite soumise au vote du Conseil Municipal.

Pour l’exercice 2026, le document budgétaire complet, annexé à la présente délibération et transmis à chaque Conseiller Municipal avec la convocation à la réunion, présente un équilibre en dépenses et en recettes de 9 485 594,34 €.

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Le budget est arrêté en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT ………………..……….. 4 431 709,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT ………………..……………… 5 053 885,02 €

TOTAL ………………………………………………..………………. 9 485 594,34 €

Les orientations budgétaires ont été détaillées et examinées lors de la séance du 3 mars 2026, dédiée au Rapport d’Orientations Budgétaires.

Conformément au cadre budgétaire et comptable M57, le projet de budget primitif a été communiqué aux élus le 08 Avril 2026, soit au moins 12 jours avant la première réunion consacrée à son examen.

Le Budget Primitif 2026 de la commune, ainsi que la note de synthèse sur les informations financières qui s’y rapportent, ont été transmis en amont à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Vu l’avis favorable de la 1ère commission « affaires financières, budget, gestion foncière et immobilière ( urbanisme ), développement économique » en date du Lundi 13 Avril 2026,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de VOTER pour l’exercice 2026, le budget primitif de la commune de Villers-Semeuse, conformément au document annexé, dont les montants globaux sont précédemment récapitulés.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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5 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ( SUITE )

Monsieur le Maire annonce les deux montants globaux des sections fonctionnement et investissement et laisse ensuite la parole à Monsieur POPOT.

Monsieur POPOT propose d’évoquer les équilibres et au niveau des recettes de fonctionnement, 4.430.000 euros avec environ un tiers venant de la fiscalité directe ( 1.053.000 euros ) et environ autant venant des reversements intercommunautaires et nationaux. Monsieur POPOT évoque aussi des dotations aux participations à hauteur de 759.000 euros, soit environ 15 % ; le reste correspondant au produit des services des activités ainsi que le report à nouveau de l’année précédente.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, Monsieur POPOT annonce le montant de 4.430.000 euros également et précise que les dépenses de personnel représentent le plus gros poste, soit environ 45 % des dépenses pour un montant de 1.995.000 euros et indique une légère baisse par rapport à l’exercice précédent. ( environ 100.000 euros de plus en 2025 )

Monsieur POPOT mentionne le virement à la section d’investissement qui représente 734.000 euros c’est-à-dire à peu près 17 % des dépenses de fonctionnement. Le remboursement du capital de la dette s’élève à 231.000 euros, soit à peu près 5 % et ce qui est à peu près équivalent à l’exercice précédent. Monsieur POPOT indique que les autres dépenses de fonctionnement représentent 1.200.000 euros, soit à peu près 28 % des dépenses. Monsieur POPOT indique que dans ces dépenses de fonctionnement, l’électricité, premier poste, s’élève à un montant de 255.000 euros, soit environ 6 % des dépenses totales et à peu près identique à ce qui avait été enregistré l’année précédente.

Monsieur POPOT poursuit avec les prestations de services à hauteur de 183.000 euros, avec la location du matériel roulant s’élevant à la somme de 125.000 euros, avec la fourniture des petits équipements pour 70.000 euros contre 110.000 euros par rapport à l’exercice précédent soit moins 47 %, avec les assurances à hauteur de 64.000 euros ce qui représente 1,5 % puis avec les fêtes et cérémonies pour 35.000 euros.

Monsieur POPOT indique également les autres charges pour 243.000 euros comprenant 104.000 euros d’indemnités des élus, 40.000 euros de subventions aux associations, 35.000 euros de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et 25.000 euros pour les redevances et licences.

En résumé, Monsieur POPOT explique que les charges de personnel ainsi que les indemnités des élus représentent un peu plus de la moitié de ces dépenses ; Monsieur POPOT y ajoute les prestations de services qui sont liées à ces postes. Monsieur POPOT déclare qu’une diminution des effectifs du personnel induit le recours à davantage de prestations de services et inversement. Monsieur POPOT précise que la combinaison de ces trois postes constitue une grosse moitié des dépenses totales.

Monsieur POPOT évoque ensuite les achats de fournitures à hauteur de 16 %, et les subventions et fêtes et cérémonies représentant 2,5 % du budget total ce qui est relativement peu.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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5 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ( SUITE )

Monsieur POPOT aborde ensuite la section d’investissement et indique que le projet de pôle scolaire constitue le poste le plus important.

Monsieur POPOT précise que sur le global des investissements, 734.000 euros correspondent à l’autofinancement, 2 millions d’euros d’emprunt pour le pôle scolaire, 519.000 euros de subventions qui sont directement liées et perçues par rapport au projet de pôle scolaire, 636.000 euros de sommes d’investissement des exercices antérieurs, 240.000 euros de récupération au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que 155.000 euros de cession d’actifs. Monsieur POPOT ajoute que cela permet de contribuer aux investissements avec un remboursement du capital de la dette qui est de 259.000 euros du même ordre que celui des années précédentes. ( –> données fournies par M. POPOT )

Monsieur le Maire remercie Monsieur POPOT pour cette présentation et demande à l’assemblée s’il y a des questions sur les éléments qui ont été apportés. Aucune demande n’est formulée.

Monsieur le Maire précise que ces éléments d’information ont été abordés lors de la réunion de la 1ère commission du 13 Avril dernier. Monsieur DUPUY reprend l’information donnée par Monsieur POPOT concernant le projet de regroupement scolaire qui constitue effectivement le poste le plus important de la section d’investissement et ajoute également d’autres projets inscrits cette année avec 200.000 euros pour la maison de santé pluridisciplinaire ainsi qu’une enveloppe de 65.000 euros pour la réalisation de travaux de voirie, l’aménagement et la signalisation de la rue du Docteur L’Hoste dont le projet a été étudié par les membres de la Commission « travaux ». Monsieur le Maire mentionne également le montant de 35.000 euros pour l’opération de la vidéoprotection.

Monsieur le Maire ajoute que de plus petits montants sont inscrits également, par exemple un montant de 15.000 euros consacré aux équipements sportifs ainsi que d’autres petits projets qui doivent voir le jour au cours de cette exercice.

Monsieur le Maire mentionne également les subventions qui sont demandées chaque année à Ardenne Métropole, à l’Etat par le biais de la DETR afin de financer ces investissements.

Monsieur le Maire constate que l’ensemble des opérations viennent donc d’être retracées et reprend les remarques faites par Monsieur POPOT sur une équivalence du remboursement de la dette et de certains postes de dépenses par rapport à l’exercice précédent.

Monsieur DUPUY demande à l’assemblée s’il y d’autres remarques par rapport à ce budget 2026 qui a été bien « décortiqué » en réunion de la 1ère Commission avec l’émission d’un avis favorable ainsi qu’au cours de la présente séance.

Aucune demande n’étant soulevée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote conformément aux documents annexés et après la synthèse présentée par Monsieur POPOT.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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5 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VOTE pour l’exercice 2026, le budget primitif de la commune de Villers-Semeuse, conformément au document annexé, dont les montants globaux sont précédemment récapitulés.

Avant d’aborder le dossier suivant, Monsieur le Maire informe que les pages du budget primitif qui vient d’être voté, doivent être signées par l’ensemble des membres présents du Conseil Municipal ; ce qui représente quatre signatures par personne et le double pour les Conseillers bénéficiant d’un pouvoir d’un élu absent.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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6 / VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - C.C.A.S.

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Lors de la présente séance, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif 2026. Une enveloppe de 76 100 euros est inscrite au compte 657 pour l’attribution de subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) de Villers-Semeuse.

Considérant que l’action des associations concernées par cette délibération contribue à l’intérêt local et à la dynamique du territoire,

Considérant que la subvention de fonctionnement leur permet de mener à bien leurs missions et projets associatifs,

Considérant que la subvention allouée au C.C.A.S. de Villers-Semeuse favorise la mise en œuvre d’actions sociales facultatives,

Vu l’avis favorable de la 1ère commission « affaires financières, budget, gestion foncière et immobilière ( urbanisme ), développement économique » en date du Lundi 13 Avril 2026,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de VOTER au titre de l’exercice 2026 les subventions au C.C.A.S. de Villers-Semeuse ( 35.000 euros ) et aux associations ( 33.600 euros ) telles qu’elles figurent dans le TABLEAU annexe ci-joint ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

- de PRÉCISER que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire précise que le budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale sera voté lors d’une séance prévue le Lundi 04 Mai prochain et que l’attribution de la subvention proposée permettra d’équilibrer les comptes.

Au global, Monsieur le Maire souligne que le montant proposé des subventions aux associations est un peu plus important qu’en 2025 avec un montant alors attribué de 31.800 euros ; ce qui respecte déjà le souhait d’engagement de maintien des aides à l’égard des associations. Monsieur le Maire précise que le montant global de subvention proposé s’élève à 33.600 euros. Il ajoute qu’une enveloppe restera à disposition des associations qui sollicitent une aide pour un besoin spécifique entre l’attribution des subventions de fonctionnement et le mois de Décembre prochain.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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6 / VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - C.C.A.S. ( SUITE )

Monsieur le Maire rappelle les modalités de calcul des subventions avec une part fixe qui est déterminée en fonction du nombre des adhérents Villersois et extérieurs à la commune ainsi qu’une subvention complémentaire de 100 euros pour la participation des associations à la « Fête des associations » organisée le 1er Mai de l’année précédente. La proposition peut tenir compte également d’une demande de subvention spécifique et exceptionnelle présentée par l’association dans le cadre d’un projet, dans le dossier de demande.

Monsieur DUPUY rappelle que les Conseillers Municipaux qui font partie du Conseil d’Administration ou du Bureau d’une association bénéficiaire ne peuvent pas prendre part au vote.

Madame MANTEL explique vouloir se retirer du vote, en tant qu’épouse du Président du « Club de BASKET » et précise à Monsieur le Maire qu’elle a lu un article confirmant cette nécessité de retrait.

Monsieur DUPUY propose alors de voter l’ensemble des propositions de subventions à l’exception de celle dont pourrait bénéficier le « Club de BASKET » qui fera l’objet d’un vote à part ; ce qui permettra de répondre à la non-participation au vote de Madame MANTEL.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est préférable de procéder ainsi plutôt que d’enregistrer une non-participation au vote d’une élue sur l’ensemble des subventions qui vont être allouées.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques sur les différents montants de subventions proposés, ainsi que par rapport aux critères d’attribution qui ont été mis en place. Monsieur DUPUY précise également qu’il s’agit d’une première ventilation des aides apportées et que la commune pourra étudier et répondre ensuite à un besoin spécifique sollicité par une association.

Monsieur PARENTÉ demande quel est le montant global inscrit au budget pour l’octroi des subventions. Monsieur le Maire répond que le montant total est de 40.000 euros. Monsieur PARENTÉ interroge sur le montant total des subventions accordé en 2025. Monsieur le Maire répond que 31.800 euros de subventions ont été accordés en 2025 pour une même somme de 40.000 euros inscrite au budget de l’exercice 2025. Monsieur PARENTÉ demande si des subventions spécifiques ont été accordées ensuite en 2025. Monsieur DUPUY précise que 5.000 euros ont été octroyés au Club Athlétique de Villers-Semeuse pour la labellisation d’une équipe jeunes.

Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui, 33.600 euros de subventions peuvent être alloués et qu’il restera une enveloppe d’un peu moins de 7.000 euros pour pouvoir répondre aux besoins des associations sur des projets spécifiques d’ici la fin de l’année. Monsieur DUPUY précise que la commune peut être présente en cas de « coup dur » de trésorerie, même si la majorité des associations possède une petite épargne afin de pallier d’éventuels imprévus sur l’exercice précise Monsieur le Maire.

Monsieur PAULET interroge concernant son droit de vote sur ce dossier dans la mesure où il fait partie du Conseil d’Administration du Collège Jules Leroux. Monsieur le Maire et Monsieur REITER répondent qu’il peut participer dans la mesure où le F.S.E. du Collège Jules Leroux n’a pas déposé de demande de subvention, bien que l’information leur ait été donnée lors du dernier Conseil d’Administration et qu’aucun montant n’est inscrit pour leur être alloué.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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6 / VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - C.C.A.S. ( SUITE )

Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra penser à la non-participation au vote de Monsieur PAULET si le F.S.E. ou la micro-entreprise du Collège sollicitent ultérieurement la commune pour une subvention concernant la classe à horaires aménagés, peut-être à la prochaine rentrée scolaire. Monsieur le Maire indique également que Madame RIBEIRO sera susceptible de représenter Ardenne Métropole au Conseil d’Administration du Collège.

En l’absence d’autres questions ou remarques, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote pour l’attribution de subventions aux associations ainsi qu’au C.C.A.S. pour un montant global de 68.600 euros.

Madame MANTEL rappelle son avis favorable sur l’ensemble des propositions de subventions à l’exception de celle proposée au bénéfice du « Villers-Semeuse La Francheville BASKET » où elle affirme sa non-participation au motif de vie maritale avec le Président du club.

Aussi, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VOTE au titre de l’exercice 2026 les subventions au C.C.A.S. de Villers-Semeuse ( 35.000 euros ) et aux associations ( 30.600 euros ) telles qu’elles figurent dans le TABLEAU annexe ci-joint, à l’exception de l’association sportive « VILLERS-SEMEUSE LA FRANCHEVILLE BASKET » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

- PRÉCISE que les élus municipaux, membres d’associations concernées, et individuellement intéressés par la délibération, ne prennent pas part au vote.

Ensuite, LE CONSEIL MUNICIPAL, enregistrant le retrait du vote de Madame MANTEL,

par 24 voix « POUR » et 1 non-participation au vote,

- VOTE au titre de l’exercice 2026, une subvention de 3.000 euros à l’association sportive « VILLERS-SEMEUSE LA FRANCHEVILLE BASKET » telle qu’elle figure dans le TABLEAU annexe ci-joint ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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7 / TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Elodie BEHR, Directrice des affaires générales, chargée des Ressources Humaines

En application des dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale, le code général des collectivités territoriales donne compétence au Conseil Municipal pour la création des emplois ; quant à la nomination et la promotion des agents sur ces emplois, elles relèvent de la compétence du Maire.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des mouvements de personnel, de l’évolution de la carrière des agents et des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois communaux.

À compter du 1er Mai 2026, les effectifs du personnel de la commune de Villers-Semeuse seront fixés conformément au tableau des emplois figurant en annexe.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, seront inscrits chaque année sur le budget communal, aux imputations adéquates.

La présente délibération annulera et remplacera l’ensemble des délibérations intervenues antérieurement quant à la composition du tableau des effectifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER à compter du 1er Mai 2026 le tableau des emplois relatif aux effectifs

des agents de la commune de Villers-Semeuse ;

 de PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les

emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, qui seront inscrits au budget de la commune.

Monsieur le Maire indique que le tableau des emplois n’a pas encore été présenté aux nouveaux Conseillers Municipaux de ce mandat depuis les dernières élections municipales de Mars dernier et demande l’affichage de l’annexe correspondante sur le grand écran.

Monsieur DUPUY précise que ce document fait état de l’ensemble des postes d’agents titulaires de la collectivité à la date du 1er Mai prochain. Il précise que sur un effectif de personnel d’environ 65, 36 emplois sont pourvus par des agents titulaires et donc 29 agents sont contractuels essentiellement dans la filière « animation » mais aussi la filière « technique ». Il ajoute qu’une délibération sur le tableau des emplois est prise chaque année et est transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Monsieur le Maire énumère ensuite les détails de ce tableau en précisant notamment les différentes filières, les cadres d’emplois, les grades, les durées hebdomadaires de travail etc…

Monsieur le Maire mentionne également les postes créés et les postes pourvus et précise que l’objectif est d’avoir le moins de différence possible entre ces deux chiffres.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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7 / TABLEAU DES EMPLOIS ( SUITE )

Monsieur le Maire précise que pour le recrutement d’un agent, la décision est prise par le Conseil Municipal et le poste est alors créé dans le tableau des emplois. Le poste est ensuite déclaré pourvu lorsque le recrutement de l’agent est effectif.

Monsieur DUPUY reprend les propos de Monsieur POPOT concernant l’importance du maintien des charges de personnel et dans ce même objectif, un poste créé doit correspondre à un réel besoin de recrutement. Monsieur le Maire insiste sur le fait que les colonnes « postes créés » et « postes pourvus » doivent avoir un écart en nombre le plus faible possible.

Au 1er Mai prochain, Monsieur le Maire indique que le nombre de postes créés sera de 38 pour 36 postes pourvus. Il explique cet écart d’une part dans la filière administrative car un agent a sollicité un détachement pour rejoindre les services préfectoraux au 1er Juin 2026. Monsieur le Maire informe les élus qu’un recrutement a été lancé pour le remplacement de cet Agent auquel Monsieur POPOT a participé activement. Une personne en poste à Ardenne Métropole est susceptible d’être recrutée pour la gestion des ressources humaines et la direction générale adjointe des services, idéalement au 1er Juin prochain. Monsieur DUPUY explique donc qu’un poste supplémentaire doit être créé pour ce nouveau recrutement car l’agent sur le départ est en détachement et demeure donc dans les effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée les éventualités de ce départ en détachement : soit les services préfectoraux sollicitent l’embauche de l’agent d’ici un an et dans ce cas, le poste peut être supprimé du tableau des emplois ; soit l’agent détaché pour des raisons qui lui sont propres demande sa réintégration à la mairie de Villers-Semeuse et dans ce cas, la commune a l’obligation de la reprendre au sein de ses effectifs, pour répondre à une question de Monsieur PAULET ; soit un renouvellement de détachement est sollicité pour une nouvelle année. Monsieur DUPUY ajoute que l’acceptation d’un poste en détachement constitue une « petite prise de risque » pour la collectivité qui doit accepter le possible retour de l’agent alors qu’un second, possiblement sur le même grade, a été recruté pour son remplacement. Monsieur DUPUY explique que par bienveillance pour l’agent, il est difficile pour une collectivité de lui refuser une mutation par voie de détachement.

Monsieur BRUNELET précise que l’acceptation est davantage une souplesse à l’égard de l’agent qui demande le détachement. Monsieur le Maire confirme.

Monsieur le Maire conclut donc concernant l’explication d’une création de poste supplémentaire pour la filière administrative.

D’autre part, Monsieur le Maire présente une situation similaire dans la filière technique, ce qui explique donc la différence de deux au total, entre les postes créés et pourvus.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un agent technique en détachement pour la deuxième année au Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes qui le rémunère et qui doit solliciter le renouvellement de ce détachement chaque année et jusqu’à cinq ans au maximum pour répondre à l’interrogation de Monsieur BRUNELET.

Monsieur DUPUY explique que l’agent bénéficie d’une mutation s’il s’agit d’un transfert entre deux collectivités territoriales mais il est question de détachement pour le transfert de ces deux Agents vers la Fonction Publique d’Etat ou Hospitalière. ( Préfecture et Hôpital )PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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7 / TABLEAU DES EMPLOIS ( SUITE )

Monsieur LE BORGNE demande si les deux départs en détachement proviennent d’un choix des Agents. Monsieur le Maire confirme et évoque la consultation de sites par les Agents déjà en poste et des réponses à des annonces en ligne.

Monsieur DUPUY indique que le détachement prend fin au bout de cinq ans avec la possibilité d’embauche ou de réintégration dans la collectivité d’origine. Monsieur LE BORGNE demande si l’Agent peut faire ensuite une nouvelle demande de détachement. Monsieur DUPUY et Monsieur REITER évoquent la souplesse du statut car l’Agent peut effectivement réintégrer la collectivité d’origine et solliciter ensuite un nouveau détachement.

Monsieur PARENTÉ mentionne la probabilité d’une embauche avant les cinq ans et Monsieur le Maire confirme avec la possibilité d’une embauche dès l’année prochaine pour les deux Agents en détachement.

Monsieur le Maire indique que le tableau des emplois reflète donc au plus juste le nombre d’emplois créés et pourvus avec la seule différence des deux Agents en détachement évoqués précédemment.

Monsieur PARENTÉ demande si de nouvelles embauches sont à prévoir. Monsieur le Maire répond négativement pour le moment mais rappelle la possibilité des embauches sur des postes contractuels en cas de besoin.

Monsieur le Maire insiste sur l’importance d’échanger en commission concernant un besoin en recrutement et de solliciter ensuite l’avis du Conseil Municipal pour chaque décision d’embauche d’un Agent ; même si cela nécessite un certain délai de rigueur entre la volonté et le recrutement effectif d’un Agent. ( deux mois de publication au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale )

Monsieur LE BORGNE remarque une différence entre les chiffres sur les tablettes et l’affichage sur écran. Monsieur le Maire et Monsieur REITER expliquent que cette petite différence dans la filière administrative est due au remplacement de l’agent en charge des ressources humaines car avant l’envoi des invitations, le grade de l’agent recruté n’était pas connu et plusieurs postes sur différents grades restaient donc ouverts. La connaissance du grade du nouvel Agent a donc permis la suppression des postes non nécessaires.

Monsieur POPOT fait remarquer que si un agent est reçu à un concours, il est nécessaire d’ouvrir un nouveau poste au nouveau grade dans le tableau des emplois et de supprimer ensuite l’ancien poste. Monsieur le Maire le confirme avec la soumission de cette décision obligatoire au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que ce tableau des emplois soumis au Conseil Municipal au minimum une fois par an, représente une « photographie exacte » de l’ensemble des agents titulaires de la collectivité, avec un effectif de 36 au 1er Mai prochain.

Monsieur PARENTÉ souligne le même grade pour les deux Agents du service de la Police Municipale et donc l’absence d’un Chef de Police. Monsieur le Maire répond que les deux Agents ont le grade de Brigadier Chef mais que le grade de Chef de Police Municipale n’est effectivement pas pourvu.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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7 / TABLEAU DES EMPLOIS ( SUITE )

Monsieur PARENTÉ demande si l’ancienneté peut prévaloir entre deux Agents sous le même grade et Monsieur REITER répond négativement.

Monsieur le Maire ajoute que le budget 2026 tient compte des avancements à l’ancienneté au bénéfice des agents au cours de l’exercice. Monsieur DUPUY distingue cependant les avancements de grade et Madame MANTEL ajoute la réussite à un examen. Dans ce cas, Monsieur DUPUY explique que des postes peuvent être créés et des modifications budgétaires peuvent être réalisées pour en tenir compte. Monsieur le Maire indique que ce dernier point sera évoqué ultérieurement en commission « finances » et précise la tenue d’un tableau avec les Agents qui sont promouvables avec des critères comme l’assiduité dans le travail, la prise en compte de l’entretien professionnel tout en étant le plus objectif possible.

Monsieur PARENTÉ demande la date à laquelle l’Agent chargé des Ressources Humaines prendra son poste dans la collectivité. Monsieur le Maire répond qu’elle sera en poste au 1er Juin prochain. Monsieur PARENTÉ interroge si l’agent recruté exerce dans des fonctions similaires et Monsieur le Maire le confirme, à Ardenne Métropole avec la gestion de la carrière des agents. Monsieur le Maire remercie à cette occasion la Direction Générale des Services d’Ardenne Métropole pour avoir accepté la prise de poste du nouvel Agent au 1er Juin prochain, dans des délais très courts alors que trois mois auraient pu être demandés.

Monsieur PARENTÉ demande si le nouvel agent en charge des ressources humaines reprendra le dossier de la maison de santé pluridisciplinaire et Monsieur le Maire confirme.

Après avoir débattu sur ce dossier, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE à compter du 1er Mai 2026 le tableau des emplois relatif aux effectifs

des agents de la commune de Villers-Semeuse ;

 PRÉVOIT les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les

emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, qui seront inscrits au budget de la commune.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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8 / RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - Communauté d’agglomération ARDENNE MÉTROPOLE

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération n° 2026-020 du 26 Mars 2026, le Conseil Municipal a désigné la liste des contribuables appelés à faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs ( CCID ).

Conformément à l’article 1650 A du Code général des impôts, il est symétriquement institué une Commission Intercommunale des Impôts Directs ( CIID ), qui participe à l’évaluation des locaux professionnels.

Elle est composée de onze membres, à savoir le président d’ Ardenne Métropole ou un vice-président délégué et dix commissaires. Lesdits commissaires doivent remplir les mêmes conditions que celles édictées pour la composition des CCID ; ils doivent être inscrits aux rôles des impositions directes locales d’ Ardenne Métropole ou des communes membres.

Les 10 titulaires et les 10 suppléants sont désignés par la direction départementale des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Communautaire sur proposition des communes membres. C’est donc une liste de 40 noms qui est attendue in fine.

Les communes sont sollicitées afin de constituer un « vivier » de volontaires mobilisables par le conseil communautaire, pour la constitution de sa liste. Chaque commune est invitée à proposer deux contribuables, susceptibles d’appartenir à la prochaine C.I.I.D.

La proposition communale requiert une délibération du Conseil Municipal, à transmettre le plus rapidement possible à Ardenne Métropole.

En conséquence, il est donc demandé au Conseil Municipal :

- DE PROPOSER Madame Loraine OCTAVE et Monsieur Gérard HOURBETTE pour faire partie

de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire précise qu’une seule réunion annuelle devrait être organisée dans ce cadre. En l’absence de remarques ou questions, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- PROPOSE Madame Loraine OCTAVE et Monsieur Gérard HOURBETTE pour faire partie de

la Commission Intercommunale des Impôts Directs.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur d’autres remarques ou annonces diverses.

Monsieur le Maire constate les réunions de commissions municipales qui s’organisent et donne la parole à Monsieur DONKERQUE qui annonce le déroulement de la « Fête des Associations » le Vendredi 1er Mai prochain. Monsieur DONKERQUE sollicite les Conseillers Municipaux afin de se retrouver sur la place Roger Aubry à partir de 14 Heures et de pouvoir faire ensemble le tour des stands proposés par les différentes associations, de rencontrer les responsables et membres, de découvrir leurs activités, puis de prendre une collation tous ensemble. Monsieur le Maire et Monsieur DONKERQUE conviennent de se donner rendez- vous à 14 H 30 sur la place. Madame DRUMEL incite également les Conseillers Municipaux à participer aux jeux proposés par l’ensemble des associations.

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Monsieur le Maire fait part d’une information dont il a eu connaissance ce jour et qui concerne l’organisation des élections sénatoriales, le Dimanche 27 Septembre 2026, sur une seule journée et possiblement sur deux tours. Monsieur le Maire informe que les grands électeurs participent à ce vote, c’est-à-dire les Conseillers Municipaux, les Conseillers Départementaux, les Conseillers Régionaux.

Monsieur DUPUY précise que l’Etat sollicite les Conseils Municipaux pour le vote des Sénateurs, et la commune de Villers-Semeuse devra désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants. Monsieur le Maire ajoute que la date du Vendredi 05 Juin 2026 est imposée pour réunir le Conseil Municipal et procéder à la désignation de ses délégués, possiblement à 18 heures.

Monsieur le Maire explique qu’il ne pourra pas faire partie de cette liste car il votera déjà en qualité de Conseiller Départemental.

Pour les Conseillers Municipaux qui souhaitent être délégués titulaires à cette élection, Monsieur le Maire insiste sur l’importance de leur disponibilité indispensable sur toute la journée du Dimanche 27 Septembre 2026. Il précise qu’un grand électeur absent le jour du vote, est amendable de l’ordre d’une centaine d’euros par tour de scrutin.

Monsieur le Maire précise que le vote est organisé au parc des expositions de Charleville- Mézières, rassemble environ mille électeurs et qu’un nombre important de candidats semble se déclarer selon la presse.

Monsieur DUPUY ajoute qu’un délégué titulaire, absent pour un motif valable ( présentation d’un certificat médical par exemple… ), pourra faire appel à un suppléant pour le remplacer, à raison de cinq suppléants seulement pour l’ensemble des titulaires désignés.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de réfléchir d’ores et déjà à leur volonté de participer au vote des élections sénatoriales et de s’assurer impérativement de leur disponibilité le 27 Septembre prochain, soit 20 Conseillers au total sur un effectif potentiel de 26.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 27 AVRIL 2026

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Monsieur POPOT interroge sur la grande différence entre le nombre de délégués suppléants par rapport aux délégués titulaires. Monsieur le Maire rappelle donc l’importance de l’engagement d’être délégué titulaire à cette élection et de ne pouvoir se présenter au vote que pour un motif jugé valable, comme la maladie. Monsieur le Maire ajoute que le délégué titulaire ne se présentant pas au vote pour un motif réputé valable, se verra infliger l’amende en vigueur.

Monsieur le Maire, Madame DRUMEL et Monsieur BÉCARD font remarquer que les Conseillers Municipaux pouvant avoir des impératifs professionnels même le dimanche, ne doivent pas s’engager.

Monsieur le Maire indique aux élus qu’ils ont un petit mois encore pour réfléchir à leur engagement ou non par rapport à cette élection.

Monsieur BRUNELET interroge sur la durée du mandat de Sénateur et le renouvellement. Monsieur le Maire répond que les élections ont lieu tous les six ans.

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Pour terminer, Madame DRUMEL évoque la tenue demain, d’une réunion de la 4ème Commission « Festivités - vie associative et sportive » ainsi que d’une réunion du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, le Lundi 04 Mai prochain à 18 Heures.

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LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 38

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