Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 05 09 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal succinct de la reunion du cm du 05 0

Procès Verbal - proces verbal succinct de la reunion du cm du 05 0

Procès Verbal - proces verbal succinct reunion du cm du 16 octobre

Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 28 11 2024

Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 16 10 2024

Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 20 06 2024

Procès Verbal - proces verbal succinct reunion du cm du 16 06 2025

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du cm du 27 04 2026

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du cm du 16 06 2025

Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 05 09 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 05 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement, PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 1

Le 16 Octobre 2024

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024

en salle du Conseil Municipal de la mairie

exclusivement EN PRÉSENTIEL, avec accueil du public

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 à 20 H 30,

sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes AUBART, DILLY, DRUMEL, FONTAINE, LANDART, MATHIEU, SAVARD-MANTEL, VERNOT, Mrs BÉCARD, DONKERQUE, LORENA, PARENTÉ, POPOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes HUIN, PIERRE, RIBEIRO, Mrs DEHAIBE, MARTINEZ, NOIZET, SAVARD ainsi que Messieurs ALEXANDRE, BOUGARD, BRION, LÉGER qui ont donné pouvoir.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Arnaud DONKERQUE a été nommé secrétaire.

Mr Gauthier ALEXANDRE a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE Mr Jean-Philippe BOUGARD a donné pouvoir à Mr Nicolas LORENA Mr Didier BRION a donné pouvoir à Mme Nathalie DRUMEL

Mr Nicolas LÉGER a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, ouvre la séance à 20 h 33.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres présents et précise que le quorum est atteint.

Monsieur Arnaud DONKERQUE est désigné en tant que secrétaire de séance.

Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 20 Juin 2024. Il est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire ainsi que Madame Perine DILLY, secrétaire de séance, sont invités à le signer pour approbation.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 2

Avant de débuter l’étude des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, Monsieur

le Maire communique à l’assemblée les informations suivantes :

 DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER - D.I.A. ( Le tableau mis

à jour depuis le 20 Juin 2024, était consultable sur les tablettes mises à la

disposition des Conseillers et leur avait été transmis par mail du 04 Septembre

2024 )

 RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les offres ont été remises pour le 05 Août dernier et l’ouverture a été réalisée avec Monsieur VANELLE, Architecte. Seuls les lots « peinture » et « carrelage » se sont avérés infructueux. Monsieur le Maire annonce un montant de travaux de 753.033 euros hors taxes sans comptabiliser les lots infructueux et un montant total de dépenses de 816.901 euros hors taxes, soit 980.281 euros toutes taxes comprises. Il évoque un reste à charge pour la commune s’élevant à 574.406 euros hors taxes en tenant compte de la subvention accordée au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 30 % et du Fonds de Compensation de la T.V.A.

Les travaux de restructuration du Centre Technique Municipal devraient débuter courant Octobre prochain.

Monsieur PARENTÉ demande s’il est possible de voir les plans du bâtiment. Monsieur BÉCARD et Madame FONTAINE répondent qu’ils ont déjà été diffusés aux élus par mail. Monsieur le Maire ajoute qu’un nouvel envoi pourra être transmis à l’ensemble des élus rapidement.

Monsieur le Maire souhaite ajouter que la principale modification consiste en l’agrandissement des entrepôts et en la création à la place de la serre actuelle d’un bâtiment administratif avec le bureau du Directeur, le bureau du Directeur Adjoint, le bureau du secrétariat et une salle de réunion.

Monsieur le Maire indique que la construction du nouveau bâtiment se fera en entrant sur la droite de l’enceinte actuelle du Centre Technique Municipal et qu’après le réaménagement, une benne à déchets verts devrait être installée sur le site.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 3

 RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ( suite )

Monsieur BÉCARD confirme que les plans du nouveau bâtiment ont bien été transmis aux membres de la 1ère Commission « Travaux, urbanisme, sécurité publique, cadre de vie et durabilité » et qu’il a vérifié l’envoi. Monsieur PARENTÉ sollicite une visite sur le site. Monsieur BÉCARD répond qu’une réunion de travaux a lieu chaque vendredi sur site et que les membres peuvent y participer.

Monsieur le Maire ajoute que les agents concernés ont été consultés sur ce projet.

Monsieur PARENTÉ demande si l’implantation d’une seule benne à déchets verts sera suffisante. Monsieur DONKERQUE indique que les administrés doivent respecter les volumes de déchets autorisés.

Madame FONTAINE ajoute que la commune peut déjà se féliciter de la mise à disposition de cette benne sur le territoire pour les habitants de la commune.

Monsieur le Maire fait part d’une étude sur des équipements pour broyer les végétaux.

Après les diverses observations formulées, Monsieur le Maire clôture cette information dont les principaux éléments ci-dessous, ont été affichés sur écran pour l’assemblée :

 ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX : un tableau récapitulatif des offres au 05 août 2024.

 PLAN DE FINANCEMENT : un tableau au 05 août 2024.

 PROCÉDURE CONTENTIEUSE COMMUNE / C.G.T.

 BILAN FINANCIER : un tableau au 05 septembre 2024 a été affiché

sur écran.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 4

ORDRE DU JOUR :

A / FINANCES :

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL MUNICIPAL ;

2) REVERSEMENT À LA COMMUNE D’UNE SOMME DE 3.000 EUROS PERÇUE PAR MONSIEUR LE MAIRE ;

3) REVERSEMENT À LA COMMUNE D’UNE SOMME DE 3.000 EUROS PERÇUE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES.

B / RESSOURCES HUMAINES :

4) ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITÉ - SEPTEMBRE 2024.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 5

A / F I N A N C E S

1 / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL MUNICIPAL

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Lors de la séance du 11 Avril 2024, Monsieur le Maire a souhaité revenir sur la demande de subvention déposée par le Comité d'Action Sociale du personnel municipal ( CAS ) pour un montant de 1.500 euros. En effet, certaines pièces manquaient dans le dossier, notamment le compte-rendu de la récente assemblée générale ainsi que le budget prévisionnel.

Par conséquent, le Conseil Municipal a décidé d'attendre la fourniture des documents complémentaires avant de prendre une décision.

Par courrier en date du 02 Mai 2024, Monsieur le Maire a demandé les pièces suivantes :

 Procès-verbal de l’assemblée du CAS du 05 Avril 2024 ;

 Statuts de l’association ;

 Règlement d’attribution des aides ;

 Projet de budget pour l’année 2024.

Puis, Monsieur le Maire a reçu les représentants du CAS afin d’entendre leurs explications et demandes.

D’une part, l’ensemble des pièces demandées est fourni par l’association afin de pouvoir attester de la complétude du dossier de demande de subvention.

D’autre part, Monsieur le Maire a rappelé l’importance de l’effort financier de la commune concernant l’adhésion au C.N.A.S. qui profite à l’ensemble des agents. Enfin, Monsieur le Maire a invité l’association à multiplier les actions de l’association concernant les sources de financements de leurs activités sachant que l’association bénéficiait également d’aide en nature comme la mise à disposition annuelle de la grande salle des fêtes pour un bal et de la salle Louis Jolly pour le repas de Noël des agents contre le seul paiement des fluides.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’ATTRIBUER une subvention de 1.500 euros au Comité d'Action Sociale du personnel municipal de Villers-Semeuse.

Monsieur le Maire précise que les statuts de l’association seront mis à jour prochainement, que les membres du comité s’engagent à participer aux animations, et que le projet de budget présenté est cohérent avec des propositions visant l’autonomie financière.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 6

1 / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL MUNICIPAL ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 ATTRIBUE une subvention de 1.500 euros au Comité d'Action Sociale du personnel municipal de Villers-Semeuse.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 7

2 / REVERSEMENT À LA COMMUNE D’UNE SOMME DE 3.000 EUROS PERÇUE PAR MONSIEUR LE MAIRE

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération en date du 03 Juin 2021, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire la protection de la commune prévue à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, en raison des diffamations de la part de la Coordination Syndicale CGT 08.

Le 17 Août 2021, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée contre deux représentants syndicaux de la « Coordination syndicale départementale CGT des syndicats des services publics des Ardennes ».

Après diverses enquêtes, auditions et mises en examen, le magistrat instructeur a ordonné, le 28 Juin 2023, un non-lieu dans cette affaire, jugeant qu'il n'y a, contre quiconque, suffisamment de charge. Suite à cette décision, un appel a été interjeté le 07 Juillet 2023.

Le 11 Janvier 2024, la Cour d’Appel de Reims a infirmé l’ordonnance de non-lieu et renvoyé les prévenus devant le Tribunal Correctionnel pour être jugés en audience publique du chef de diffamation.

Le 03 Avril 2024, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois des prévenus, rendant l’arrêt de renvoi devant le Tribunal Correctionnel définitif. La Cour de Cassation a également imposé à chaque prévenu le paiement de 1 500 euros, soit un total de 3 000 euros.

Monsieur le Maire estime qu'il est légitime de reverser cette somme de 3 000 euros, perçue à titre de dédommagement, à la commune pour couvrir les frais juridiques engagés par la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’ACCEPTER le reversement à la commune, de la somme de 3 000 euros perçue par Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire exposée précédemment.

Monsieur le Maire exprime le souhait de ne pas revenir sur le fond du litige.

Monsieur DUPUY présente à l’assemblée le bilan financier de la procédure contentieuse et indique qu’en reversant les sommes perçues à titre de dédommagement, la dépense pour la commune s’élève à ce jour à 2.640 euros.

Monsieur le Maire précise que cette affaire sera jugée sur le fond d’ici la fin de l’année 2024. Si le jugement leur est favorable, des indemnités pourraient être perçues et seront de nouveau reversées pour couvrir les frais restant à la charge de la commune. Si le jugement leur est défavorable et qu’aucune nouvelle indemnité n’est allouée, Monsieur le Maire s’engage à rembourser personnellement les frais restant à la charge de la commune afin que cette affaire n’ait aucune incidence financière pour la collectivité.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 8

2 / REVERSEMENT À LA COMMUNE D’UNE SOMME DE 3.000 EUROS PERÇUE PAR MONSIEUR LE MAIRE ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 ACCEPTE le reversement à la commune, de la somme de 3 000 euros perçue par

Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire exposée précédemment.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 9

3 / REVERSEMENT À LA COMMUNE D’UNE SOMME DE 3.000 EUROS PERÇUE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par arrêté en date du 28 Mai 2021, Monsieur le Maire a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur le Directeur Général des Services, victime de diffamation, de menaces et d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne dans le cadre de ses fonctions.

Le 17 Août 2021, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée contre deux représentants syndicaux de la « Coordination syndicale départementale CGT des syndicats des services publics des Ardennes ».

Après diverses enquêtes, auditions et mises en examen, le magistrat instructeur a ordonné, le 28 Juin 2023, un non-lieu dans cette affaire, jugeant qu'il n'y a, contre quiconque, suffisamment de charge. Suite à cette décision, un appel a été interjeté le 07 Juillet 2023.

Le 11 Janvier 2024, la Cour d’Appel de Reims a infirmé l’ordonnance de non-lieu et renvoyé les prévenus devant le Tribunal Correctionnel pour être jugés en audience publique du chef de diffamation.

Le 03 Avril 2024, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois des prévenus, rendant l’arrêt de renvoi devant le Tribunal Correctionnel définitif. La Cour de Cassation a également imposé à chaque prévenu le paiement de 1 500 euros, soit un total de 3 000 euros.

Monsieur le Directeur Général des Services estime qu'il est légitime de reverser cette somme de 3 000 euros, perçue à titre de dédommagement, à la commune pour couvrir les frais juridiques engagés par la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’ACCEPTER le reversement à la commune, de la somme de 3 000 euros perçue par Monsieur le Directeur Général des Services dans le cadre de l’affaire exposée précédemment.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 ACCEPTE le reversement à la commune, de la somme de 3 000 euros perçue par

Monsieur le Directeur Général des Services dans le cadre de l’affaire exposée

précédemment.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 10

B / RESSOURCES HUMAINES

4 / ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITÉ - SEPTEMBRE 2024

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire présente le nouvel organigramme des services de la Ville de Villers- Semeuse, en soulignant qu'il s'agit d'une représentation schématique des relations fonctionnelles, organisationnelles et hiérarchiques au sein de la collectivité.

Cet organigramme permet de visualiser le rôle de chacun et est destiné à évoluer en fonction des besoins et des changements.

L'organigramme proposé reflète l'organisation administrative actuelle. La principale modification par rapport à l'organigramme précédent, en date du 1er Juillet 2023, est le rattachement direct de la Police Municipale à Monsieur le Maire, sous couvert de l’Adjoint en charge de la sécurité publique, à la demande du Directeur Général des Services et des modifications de titulatures selon les préconisations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial réuni le 11 Juin 2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 de VALIDER le nouvel organigramme des services de la Ville de Villers-Semeuse qui est joint en annexe.

Monsieur le Maire précise que cela n’est pas une obligation de délibérer sur l’organigramme mais que cela est un choix. Deux organigrammes sont portés à la connaissance de l’assemblée, datés de JUILLET 2023 et de SEPTEMBRE 2024.

Monsieur DUPUY explique que le principal changement est lié au rattachement direct du service de la Police Municipale au Maire en collaboration avec l’Adjoint au Maire en charge de la sécurité, Monsieur BÉCARD.

Monsieur le Maire indique que ce document permet d’avoir une vision globale des services municipaux et de l’ensemble des fonctions des Agents. Il informe également du changement d’appellation du « Pôle scolaire et périscolaire » pour le « Pôle Enfance et Jeunesse ».

Monsieur POPOT demande si les modifications apportées à l’organigramme ne changent rien d’un point de vue opérationnel. Monsieur le Maire confirme que les changements n’ont rien modifié de ce point de vue.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 11

4 / ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITÉ - SEPTEMBRE 2024 ( SUITE )

Monsieur PARENTÉ demande s’il est tenu compte du temps de travail des Agents. Monsieur le Maire et Monsieur REITER le confirment. Le temps de travail hebdomadaire de l’Agent permet de prendre en compte également les temps non complets et partiels. Monsieur LORENA confirme que les temps partiels sont pris en compte, plus encore par la SNCF que par les collectivités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 VALIDE le nouvel organigramme des services de la Ville de Villers-Semeuse qui est

joint en annexe.

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire annonce des informations diverses à l’assemblée.

 MÉDIATHÈQUE : Monsieur le Maire annonce que Camille DUFRENOIS qui gérait la médiathèque a postulé sur un emploi dans le secteur privé et a été recruté. Elle a donc demandé à quitter le poste occupé au sein de la médiathèque. Suite à l’annonce de ce départ, une nouvelle fiche de poste a été lancée pour un recrutement, 43 candidatures ont été reçues et 7 correspondant au profil ont été retenues. Un jury neutre va recevoir les sept candidats le 11 Septembre prochain. ( Monsieur le Maire, Monsieur le D.G.S. et Madame FONTAINE ne participeront pas ) Ce sont Madame BEHR, Madame CANON-BOULANGER et Monsieur BRION qui composeront le jury.

Monsieur le Maire ajoute qu’un agent municipal assurera les ouvertures de la médiathèque en attendant le recrutement d’un nouvel agent.

 QUESTION DIVERSE SUR LES « RUES CAMILLE DIDIER ET PAUL BERT » : Monsieur PARENTÉ demande où en est l’état d’avancement de ce dossier. Monsieur le Maire répond que les travaux devaient débuter vers le 26 Août dernier, cependant l’ouverture des plis concernant cette opération ainsi que l’attribution des marchés aux entreprises sont reportées à Octobre prochain.

Monsieur le Maire précise que la démolition d’une maison est prévue sur l’alignement direct de la route ainsi que la destruction de l’usine.

Monsieur le Maire affirme que ce dossier va être suivi de près et que la fermeture de la benne à déchets verts rue Paul Bert prévue en octobre, n’entravera pas le début des travaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les gravats de l’usine pourront être récupérés pour faire du « concassé » afin de remblayer le chemin de Lignicourt.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 12

QUESTION DIVERSE SUR LES RUES CAMILLE DIDIER ET PAUL BERT ( SUITE ) : Monsieur PARENTÉ mentionne que les terrains seront peut-être vendus pour l’euro symbolique et demande si les négociations sont terminées. Monsieur le Maire indique que les questions budgétaires ne sont pas encore déterminées.

 QUESTION DIVERSE « BÂTIMENT EN CONSTRUCTION AVENUE JEAN JAURÈS » : Monsieur PARENTÉ demande si la destination de la nouvelle construction dans le bas de l’avenue Jean Jaurès ( entre les n° 48 et 52 ) est connue.

Madame FONTAINE soulève la question de la puissance du raccordement demandée pour cette construction et indique que le projet est annoncé comme « maison de services ». La commune ne connaît pas la destination précise de cette construction et cette information non communiquée ne constitue pas un motif de refus du projet. Monsieur BÉCARD souhaite pouvoir connaître le niveau de la puissance qui est sollicitée.

Madame FONTAINE précise que dans le cas d’un Etablissement Recevant du Public, le stationnement des véhicules pourrait constituer à ce niveau de la rue, un motif de refus de la part des organismes des services de l’accessibilité et du SDIS ; l’implantation d’un commerce de restauration est ainsi peu probable.

Monsieur le Maire évoque également l’importance de l’aménagement en façade qui sera réalisé.

Madame FONTAINE précise que le motif de la sécurité publique peut être avancé concernant le stationnement des véhicules sur ce secteur.

Monsieur PARENTÉ insiste sur le fait qu’aucune information nouvelle n’est communiquée suite à l’avancement de l’aménagement de ce bâtiment. Madame FONTAINE rappelle les règles d’urbanisme en indiquant qu’un Permis de Construire est un document déclaratif qui n’exige pas de renseigner la destination de locaux qui sont créés.

Monsieur le Maire précise que les services municipaux resteront vigilants quant à l’avancement des travaux.

 INFO DIVERSE - FRITERIE SUR LA PLACE ROGER AUBRY : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le « FOOD-TRUCK Friterie » est autorisé à s’implanter sur la place plusieurs soirs par semaine moyennant le paiement d’une redevance mensuelle.

 INFO DIVERSE - FRIPERIE AVENUE JEAN JAURÈS : Monsieur le Maire indique qu’une FRIPERIE s’est installée dans des locaux situés 42 - 42 bis avenue Jean Jaurès, où étaient installés initialement une esthéticienne puis un kinésithérapeute. L’activité de friperie est pour le moment interrompue car elle a débuté sans les autorisations nécessaires et sans avis des services d’accessibilité. Les Agents de la Police Municipale ont rencontré la gérante, qui est responsable d’une autre friperie sur Charleville-Mézières, afin de lui demander de régulariser la demande d’autorisation d’ouverture et également d’enseigne.

Madame FONTAINE explique que cette intervention est nécessaire afin de ne pas

encourager l’ouverture d’autres activités commerciales sur la commune sans les

autorisations nécessaires.

Monsieur PARENTÉ s’interroge sur la responsabilité du propriétaire des locaux dans

cette situation.

Madame VERNOT demande à situer le lieu d’implantation de cette friperie. Il est

répondu que le bâtiment est attenant à la « Pharmacie de la Jonchère » et abritait

auparavant un kinésithérapeute.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 13

Il est fait mention également parmi l’assemblée de la réfection en peinture d’une

clôture opaque de couleur noire qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable

avant sa réalisation. Madame FONTAINE et Monsieur le Maire expliquent que la

demande en régularisation a été déposée postérieurement aux travaux et qu’elle s’est

vue recevoir un refus des services concernés. Le propriétaire se trouve donc en

situation d’infraction par rapport aux règles d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle donc l’importance et la nécessité de se présenter en mairie

avant de débuter tout projet de travaux ; l’agent en charge de l’urbanisme à la

mairie remettra au demandeur tous les documents nécessaires.

Madame FONTAINE évoque aussi les habitants qui sont de bonne foi et qui n’ont pas

connaissance de l’obligation de déposer une demande d’autorisation ; comme la pose

d’éléments en PVC dans le périmètre de l’église qui n’est pas autorisée.

 POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE : Monsieur le Maire informe que la rentrée scolaire 2024 / 2025 s’est déroulée dans de bonnes conditions. L’ensemble des travaux demandés par les enseignants avant les vacances a été réalisé.

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle Directrice a pris ses fonctions à l’école du PLATEAU, il s’agit de Madame PETITFILS.

De nombreux élèves sont inscrits au service de la restauration scolaire ; 193 inscriptions ont été enregistrées avec une montée à 200 ce jour. Le service de restauration dispose d’un bon fonctionnement et d’une bonne gestion. Après le temps du repas, les élèves sont accueillis dans des salles polyvalentes et des animations leur sont proposées.

Monsieur PARENTÉ demande si les repas sont toujours confectionnés au sein du Collège Jules Leroux. Monsieur le Maire confirme et précise qu’une convention tripartite est signée entre la commune, le collège et le département, et qu’un agent municipal est détaché au Collège pour collaborer à la préparation des repas. Monsieur le Maire précise que les termes de la convention sont négociables et en fonction de la quantité des repas commandés, le temps de travail de l’Agent détaché pourra être réévalué.

 TRAVAUX DE VOIRIE RUE JEAN-BAPTISTE CLÉMENT : Monsieur POPOT demande quand vont débuter les premières opérations. Monsieur BÉCARD répond que les travaux d’enrobé coulé à froid sur chaussée devraient être réalisés sur la totalité des rues Jean-Baptiste Clément et du Huit Mai 1945 par la société « COLAS », les Jeudi 12 et Vendredi 13 Septembre prochain. Un arrêté municipal a été pris et des flyers seront distribués aux riverains.

Monsieur BÉCARD précise également que la troisième phase qui consiste en la réalisation du marquage au sol en peinture sera programmée quelques semaines plus tard pour la rue Jean-Baptiste Clément.

Monsieur PARENTÉ demande si les travaux d’enrobé ne vont pas générer trop de gravillons sur la chaussée. Monsieur le Maire et Monsieur BÉCARD confirment mais ajoutent qu’un balayage de la voirie sera réalisé aussitôt, ainsi qu’un balayage intermédiaire juste avant les travaux de marquage au sol en peinture.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 14

 INFOS DIVERSES : Monsieur le Maire évoque aussi le système de vidéoprotection de la commune avec la réparation des caméras de surveillance. De plus amples informations seront connues et communiquées prochainement.

Il informe aussi l’assemblée qu’une benne à verres enterrée sera installée chemin de Lignicourt et que son emplacement reste à déterminer. Une rencontre sur site est prévue Samedi 07 Septembre prochain à 11 heures.

 DISPOSITIF « VILLERSOIS VIGILANTS » : Monsieur le Maire rappelle qu’une RÉUNION PUBLIQUE est prévue le Mercredi 11 Septembre prochain à 18h30 à la salle des fêtes sur la thématique de « présentation du dispositif Villersois Vigilants aux habitants ». Monsieur POPOT ajoute que de nombreuses communes instaurent ce dispositif.

 QUESTION DIVERSE : Monsieur PARENTÉ évoque le nettoyage des trottoirs et l’enlèvement des mauvaises herbes et interroge sur la réglementation en la matière. Madame FONTAINE répond que la réglementation impose aux habitants de procéder au nettoyage du trottoir attenant à leur habitation.

Monsieur le Maire indique qu’un rappel sera à faire aux habitants via le magazine municipal, le site internet et les différents réseaux et Madame FONTAINE ajoute que la rédaction d’un article est effectivement à prévoir ; chaque propriétaire devant procéder à l’enlèvement des mauvaises herbes devant son habitation. Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée dans le dispositif « Zéro phyto » mais que chaque habitant peut user des moyens qu’il souhaite pour nettoyer. Monsieur BÉCARD précise à l’assemblée que les services techniques viennent seulement de récupérer la balayeuse pour l’entretien de la voirie.

Monsieur PARENTÉ ajoute que les agents ont des tâches plus importantes à effectuer que l’enlèvement de la végétation sur tous les trottoirs de la commune. Monsieur le Maire évoque aussi une végétation abondante tout au long de l’été et précise qu’une partie des tontes à effectuer l’année prochaine pourra être déléguée à un prestataire de services.

Monsieur PARENTÉ demande pourquoi la réalisation de nombreuses tontes a été retirée à « A.A.P.H. ». Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une question de coûts mais cet été a permis de constater qu’une tonte régulière de l’ensemble des espaces verts de la commune n’était pas gérable seulement en interne. Monsieur le Maire évoque aussi la possibilité d’embauche de quelques auxiliaires d’été pour mieux appréhender la période des congés d’été des agents municipaux. Des solutions sont à trouver ajoute Monsieur le Maire.

Madame FONTAINE soulève aussi une question de sécurité routière par rapport à la taille de certains massifs qui peuvent gêner la visibilité des automobilistes et ajoute que certains habitants procèdent régulièrement à la taille des massifs pouvant gêner également les piétons.

Monsieur le Maire indique que depuis une dizaine d’années, des pelouses sont supprimées et près de 300 massifs ont été créés au sein de la commune. Il ajoute également que le désherbage manuel de cette végétation nécessite beaucoup plus de temps.

Monsieur le Maire informe également les élus, de la visite, la semaine dernière, de la Commission des « Villes et Villages Fleuris » qui impose un entretien régulier de près de 95.000 m² de végétation sur l’ensemble de la commune.

Monsieur BÉCARD précise que les Agents municipaux sont aussi monopolisés au sein des établissements scolaires.PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 15

Monsieur POPOT demande pourquoi le système d’éco-pâturage n’a pas été appliqué cette année sur la commune. Monsieur le Maire et Madame FONTAINE répondent que ce système n’a pu être retenu en raison de la maladie touchant les ovins ces derniers mois, sur le plan national.

 BROCANTE organisée le Dimanche 15 Septembre prochain par l’association « ÉVASION » sur le quartier de l’église, au sein des rues Emile Combes, Léon Gambetta, Louis Pasteur, de l’Egalité, Etienne Dolet. Monsieur le Maire propose aux élus de se retrouver pour partager un moment convivial près du stand de l’Association des Parents d’Elèves de Villers-Semeuse, vers 11 heures.

 SEL’ARDEN - organisation des « RENCONTRES SÉLIDAIRES » les Samedi 14 et Dimanche 15 Septembre prochain à la salle des fêtes de Villers-Semeuse. Monsieur le Maire précise que de nombreux ateliers seront organisés et que l’association fête ses 10 années d’existence. Une invitation a été envoyée en mairie pour l’inauguration et Monsieur le Maire annonce que les boissons « soft » locales seront prises en charge par la commune.

 JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE organisées au Fort des Ayvelles les Samedi 21 et Dimanche 22 Septembre prochain, par l’association « AFBA Sauvegarde ». Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une discussion sera organisée prochainement

au sujet du site du Fort des Ayvelles.

 Concernant l’organisation de la course pédestre du « Sedan-Charleville » et du ravitaillement, Madame DRUMEL demande si les élus se rencontreront préalablement. Monsieur DONKERQUE répond que l’organisation est prévue mais que des informations seront transmises.

Monsieur le Maire prononce la fin de la séance et remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux présents.

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊

LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 30

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊