Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition du CHSCT d
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté CHSCT
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté modificatif CHS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté membres CHSCT P
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete membres chsct 2
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté 19 02 70 PREF S
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 15 06 01 PREF CAB modi
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté désignation mem
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Composition directoire
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de composition
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CHSCT en vigueur
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CHSCT en vigueur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté » Liber » Égalt » Frateraté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n°15-06/05-PREF-CAB
portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de POrdre National du Mérite, Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de P État
;
Vu
le
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
modifié relatif à
l’hygiène et à
la
sécurité du
travail
ainsi
qu’à
la
prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai
1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ; Vu le décret n°2011-184 du
15 février 2011
relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les
établissements publics de l'Etat ; Vu
le décret
n°2013-728
du
12 août
2013
portant
organisation de
l'administration
centrale du ministère de
l’intérieur, notamment son article 6 ; Vu Parrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ; Vu Parrêté préfectoral n° 2015047-0004 du
16 février 2015 portant répartition des sièges des représentants du
personnel au
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
police
nationale
dans
le
département d’Eure-et-Loir ; Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ; Vu
l'arrêté n°2015071-001
du
12
mars
2015
portant
nomination
des
membres
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir, modifié le 2 juin 2015 par l’arrêté n°15-06/01-PREF-CAB ; Vu les désignations par l’organisation syndicale ALLIANCE — POLICE NATIONALE représentative suite à la mutation d’un de ses représentants titulaires ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
;
-ARRÊTE-
Article 1
Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale d’Eure-et-Loir :
- Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir, président de ce comité ou son représentant ; - Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, en sa qualité de responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.
Place de la République — CS 80537 - 28019 CHARTRES Cedex - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr Article
2
Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale d’Eure-et-Loir. Au
tite
de
l’organisation
syndicale
ALLIANCE-POLICE
NATIONALE-SNAPATSI,
SYNERGIE-OFFICIERS et SICP.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Marc THIEFRY
Florian DIEULAFAIT
Xavier GILBERT
Eric DELPECH
Au titre de l’organisation syndicale FPIP EUROCOP Sandra GUEDAS
Sébastien GRUDE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
|
Au titre de l’organisation syndicale FSMI - FO
TITULAIRE
SUPPLEANT
|
Jean-Marc PORCHET
Jean-Luc LANFRANCHI
Article 3
Est désignée en qualité de médecin de prévention au Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale d’Eure-et-Loir :
- Madame le Docteur Annick DENIAU
Article
4
Est désigné en qualité d’inspecteur santé et sécurité au travail au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale d’Eure-et-Loir :
-
Monsieur
Etienne-Marie
LE
DISSEZ
(SGAMI
—
Antenne
Tours)
Article
5
Assistent
également
au
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
des
services
déconcenirés de
la
Police
Nationale
d’Eure-et-Loir,
les
agents désignés
en
qualité d’assistants et/ou
de
conseillers de prévention au sein des directions et services centraux de la police nationale.
Article
6
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
modifié
n°2015071-0001
du
12
mars
2015. Article
7
Monsieur Le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
d’Eure-et-Loir
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir.
A Chartres, le 16 juin 2015
Lé
Préfet
Nicol
UILLET