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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2025 . Tome 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2025 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Animaux,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
M a r s 2 0 2 5 . T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 1 / 0 4 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
ww.entreprises.gouv.fr/services-
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2025] 25+
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l’arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l’arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-083-DEC-NOU-125 du 31 mai
2021 enregistré au profit de la SAS PRET A TRAIN située Résidence le Galion — Bât B1 — 1,
Avenue des Rives — 06270 VILLENEUVE-LOUBET sous le n° SAP 899232466 ;
la décision d’abandon du 21 février 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à la
personne formulée par la SAS PRET A TRAIN ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SAS PRET A
TRAIN est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Pour le Préfe
La Respoi
Entreprises, Emplo PRÉFET
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PROFESSIONNELLLE
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www.entreprises.gouv.fr/services-
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 20254 262
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l’arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-060 du 21 janvier 2015
enregistré au profit de la SARL MISAJOUR située 3, Place Mejane — 06560 VALBONNE sous le
n° SAP 530573187 ;
la décision d’abandon du 20 février 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à la
personne formulée par la SARL MISAJOUR ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SARL
MISAJOUR est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27/02/2025 EM
PRÉFET
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises gouv.fr/services-
a-la-personne
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VU
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2025 2 C2
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-959 du 9 septembre 2024
enregistré au profit de l’entreprise individuel CHALLAND EMILIE situé Le Saint Roman — 63
Boulevard de la Madeleine — Bât C — 06000 NICE sous le n° SAP 981285950 ;
la décision d’abandon du 21 février 2025 au bénéfice de la déclaration au titre des services à la
personne formulée par l’entreprise individuel CHALLAND EMILIE ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel CHALLAND EMILIE est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Pour |
Entrepr PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
wwventreprises gouv.fr/services-
a-la-personne
É
£
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
RRETE N° 2025 3S+
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2024-170 du 31 janvier 2024
enregistré au profit de l'entrepreneur individuel TABKA Nisrine, sous le n° SAP981291628 sis 5,
Rue de Mimont — 06400 CANNES ;
la déclaration de cessation d’activité du 13 mars 2025 de l'entrepreneur individuel
TABKA Nisrine ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur
individuel TABKA Nisrine est retiré.
La décision prend effet à la date du 13 mars 2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 24/03/2025 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
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1 Direction Départementale de
EE l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Évat
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
h° 2025) 253
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DESSI ERIC
rite ramell-Aicero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr x Siret : 930 394 739 00021
Services à la personne
:04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP930394739
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DESSI ERIC sis 6, Impasse du Verseau
— 06320 CAP-D’AIL ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DESSI ERIC,
sous le n° SAP930394739 avec effet à compter du 21/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 En Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Épalité Fracernité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025) 2$U
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel PAUL ROMUALD bn Enseigne ou nom commercial : PAUL Siret : 940 302 425 00019
Services à la personne
@:04 93 7227 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP940302425 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PAUL ROMUALD sis 37, Rue
Clément Roassal - 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PAUL
ROMUALD), sous le n° SAP avec effet à compter du 21/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction
Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES
des Alpes-Maritimes
Fois Parité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 2025] 255
aison sociale : entrepreneur individuel FERNANDES SILVA
Services à la personne
Courriel :
nr ape PEREIRA SEMEDO SOLANGELA
Enseigne ou nom commercial : SOLCLEAN
D:0493 722754 Siret +532 331-648 00018
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERNANDES SILVA PEREIRA
SEMEDO SOLANGELA sis 3, Allée Victor Vasarely — 06800 CANGES-SUR-MER 5
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
FERNANDES SILVA PEREIRA SEMEDO SOLANGELA, sous le n° SAP932331648 avec effet
à compter du 27/02/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Pour le Pr
La
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
— à l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités
MARITIMES) des Alpes-Maritimes
Fra
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
hn° 20251 256
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel HAYET GREGORY Lire a LS Enseigne ou nom commercial : gouv.fr Siret : 799 291 596 00010
Services à la personne
@ : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP799291596
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel HAYET GREGORY sis 151, chemin
des Basses Bréguières — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel HAYET
GREGORY, sous le n° SAP799291596 avec effet à compter du 26/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
En l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Frais
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
in° 20254 Se
aison sociale : entrepreneur individuel PAVLOVIC STEVAN
Services à la personne
Courriel :
brigiteramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr ‘e Siret : 937 963 726 00016 Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP937963726 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PAVLOVIC STEVAN sis 3, Rue de la
Verrerie — Bât b2 - Les Balladines 06150 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PAVLOVIC
STEVAN, sous le n° SAP937963726 avec effet à compter du 24/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- _ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Pour le Pri
Entre
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Fm
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
hn 20254 255
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CHIDEKH FAYA
nn D P@spes: Enseigne ou nom commercial : Siret : 523 841 708 00028
Services à la personne
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP523841708
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CHIDEKH FAYA sis 13, Rue Scidero
— 06390 CONTES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CHIDEKH
FAYA, sous le n° SAP523841708 avec effet à compter du 22/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 20254 260
Services à la personne
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel AUCHER MATHILDE
bnigite.ramelli-ficero@alpes- nseigne ou nom commercial : BIEN VIVRE A DOMICILE maritimes gouv.fr Siret : 931 611 586 00013
@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP931611586
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AUCHER MATHILDE sis 109,
Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AUCHER
MATHILDE, sous le n° SAP931611586 avec effet à compter du 18/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Pour
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 su Direction Départementale de
PRÉFET = l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
“Égalité Frasernité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°2025) 20
duel JOULIAN XAVIER
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur indi Courriel :
Re ES Enseigne ou nom commercial : MS SERVICES
Siret : 918 566 696 00020
@ : 04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP918566696
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel JOULIAN XAVIER sis 140, Chemin
des Olivettes — 06260 PUGET-ROSTANG ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel JOULIAN
XAVIER, sous le n° SAP918566696 avec effet à compter du 20/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Entrepris:
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fait
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
h° 2025 CU
Courriel : Rdison sociale : entrepreneur individuel AUDEBAUD ADELIN
Ro AO Des Enseigne ou nom commercial :
Siret : 940 301 83100019
Services à la personne
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP940301831 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AUDEBAUD ADELINE sis 34,
Chemin de Picourenc — 06530 PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AUDEBAUD
ADELINE, sous le n° SAP940301831 avec effet à compter du 21/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EE =
rREFCI
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
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PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté
Egalité “Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°20254 287
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GUINOUBI MALEK
brgite.tramellifricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : MALEK maritimes.gouv fr Siret : 941 454 084 00018
Services à la personne
@:0493 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP941454084
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUINOUBI MALEK sis 5, Avenue
Square duVal d'Or - 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GUINOUBI
MALEK, sous le n° SAP941454084 avec effet à compter du 01/03/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 20254 284
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel VERDINO Nathalie brigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr
Siret : 831 805 700 00018
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP831805700
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VERDINO NATHALIE sis 47B,
Boulevard Guynemer — 06240 BEAUSOLELL ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel VERDINO
NATHALIE, sous le n° SAP831805700 avec effet à compter du 03/3/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité Frateraité
Services à la personne
Courriel :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
@:0493 7227 54
VU
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
jd'un organisme de services à la personne
jn° 20254 255
Raison sociale : SASU D&O SERVICES
Enseigne ou nom commercial : D&O SERVICES
Siret : 838 191 930 00026
( NUMERO DE DECLARATION : SAP838191930
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
l’arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SASU D&O SERVICES 8, chemin Sainte Anne — 06400
CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU D&O SERVICES, sous le n°
SAP838191930 avec effet à compter du 28/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
M l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fri
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
h° 2025 256
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel AIT SAID SAMY
Eesti Enseigne ou nom commercial : Siret : 94048159100011
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP940481591
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, : D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AIT SAID SAMY sis 200, Route de Turin -06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AIT SAID SAMY, sous le n° SAP940481591 avec effet à compter du 27/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
Entrepris
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
A l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fu
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
jn° 2025) 23%
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CHICAULT MATHIE Héigitesaneli-Mosrn@aifes Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr
Siret : 843 230 673 00058
Services à la personne
® :0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP843230673
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHICAULT MATHIEU sis 13,
Avenue de Lérins - 06160 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CHICAULT
MATHIEU, sous le n° SAP843230673 avec effet à compter du 27/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Frais
JRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
hn° 2025 2%
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel CAPPERELLI Jennife rise nd Enseigne ou nom commercial : CAP-NET06 gouv.fr Siret : 983 496 035 00012
Services à la personne
@: 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP983496035 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CAPPARELLI Jennifer sis 51,
Avenyue Méréchel de Lattre de Tassigny -06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
CAPPARELLI Jennifer, sous le n° SAP983496035 avec effet à compter du 28/02/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
I l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Farmité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 20251289
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel AY ADI ZINEDINE ne ones Enseigne ou nom commercial : LUSTRA CLEAN Siret : 984 596 080 00015
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP984596080
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AYADI ZINEDINE sis 1, Avenue des
Agaves — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AY ADI
ZINEDINE, sous le n° SAP984596080 avec effet à compter du 01/03/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égaisé
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
{d'un organisme de services à la personne
n° 2025] 29%
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel CALOSSO MARION
brigitte,tramell-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr è
Siret : 507 852 523 00020
D:04937227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP507852523
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l’arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CALOSSO MARION sis Le Panoramis
2 Cap de Nice — 138, Boulevard de Provence — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CALOSSO
MARION, sous le n° SAP507852523 avec effet à compter du 03/03/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins d’esthétique à domi pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Pamit
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025) 2 S6
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CEBOTARI
EN ESS S MOTARSCHI FELICIA
Enseigne ou nom commercial : FELI NET
® : 04 93 72 27 54 Siret : 940 592 546 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP940592546
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CEBOTARI MOTARSCHI FELICIA
sis ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CEBOTARI
MOTARSCHI FELICIA, sous le n° SAP940592546 avec effet à compter du 04/03/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/03/2025
Pour le F
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
si l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2025 259
Courriel : Rhison sociale : entrepreneur individuel HEINRICH Angélique Hs Enseigne ou nom commercial : ANGECLEANO06 Siret : 937 662 617 00011
Services à la personne
@:04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP937662617
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel HEINRICH ANGELIQUE sis Le Val
D'OR - 12 Avenue des Mimosas — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel HEINRICH
ANGELIQUE, sous le n° SAP937662617 avec effet à compter du 04/03/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Mars 2025 . Tome 1 01/04/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2025.257 SAS PRET A TRAIN.....................................2 AP 2025.262 SARL MISAJOUR........................................4 AP 2025.263 CHALLAND EMILIE......................................6 AP 2025.357 TABKA NISRINE........................................8 Avenant 2 2025.279 SARL AAAD NOVAZUR...........................10 RD 2025.253 DESSI ERIC...........................................12 RD 2025.254 PAUL ROMUALD PAUL....................................14 RD 2025.255 SOLCLEAN............................................16 RD 2025.256 HAYET GREGORY........................................18 RD 2025.258 PAVLOVIC STEVAN......................................20 RD 2025.259 CHIDEKH FAYA.........................................22 RD 2025.260 BIEN VIVRE A DOMICILE................................24 RD 2025.261 JOULIAN XAVIER MS SERVICES...........................26 RD 2025.264 AUDEBAUD ADELINE.....................................28 RD 2025.280 CHANGT AAAD NOVAZUR MODIF............................30 RD 2025.283 GUINOUBI MALEK MALEK................................32 RD 2025.284 VERDINO NATHALIE.....................................34 RD 2025.285 SASU DetO SERVICES...................................36 RD 2025.286 AIT SAID SAMY........................................38 RD 2025.287 CHICAULT MATHIEU.....................................40 RD 2025.288 CAPPERELLI JENNIFER CAP NET06.......................42 RD 2025.289 AYADI ZINEDINE LUSTRA CLEAN..........................44 RD 2025.297 COLOSSO MARION.......................................46 RD 2025.298 CEBOTARI MOTARSCHI FELICIA FELI NET..................48 RD 2025.299 HEINRICH ANGELIQUE ANGECLEAN06.......................50 Index Alphabétique
AP 2025.257 SAS PRET A TRAIN.....................................2 AP 2025.262 SARL MISAJOUR........................................4 AP 2025.263 CHALLAND EMILIE......................................6 AP 2025.357 TABKA NISRINE........................................8 Avenant 2 2025.279 SARL AAAD NOVAZUR...........................10 RD 2025.253 DESSI ERIC...........................................12 RD 2025.254 PAUL ROMUALD PAUL....................................14 RD 2025.255 SOLCLEAN............................................16 RD 2025.256 HAYET GREGORY........................................18 RD 2025.258 PAVLOVIC STEVAN......................................20 RD 2025.259 CHIDEKH FAYA.........................................22 RD 2025.260 BIEN VIVRE A DOMICILE................................24 RD 2025.261 JOULIAN XAVIER MS SERVICES...........................26 RD 2025.264 AUDEBAUD ADELINE.....................................28 RD 2025.280 CHANGT AAAD NOVAZUR MODIF............................30 RD 2025.283 GUINOUBI MALEK MALEK................................32 RD 2025.284 VERDINO NATHALIE.....................................34 RD 2025.285 SASU DetO SERVICES...................................36 RD 2025.286 AIT SAID SAMY........................................38 RD 2025.287 CHICAULT MATHIEU.....................................40 RD 2025.288 CAPPERELLI JENNIFER CAP NET06.......................42 RD 2025.289 AYADI ZINEDINE LUSTRA CLEAN..........................44 RD 2025.297 COLOSSO MARION.......................................46 RD 2025.298 CEBOTARI MOTARSCHI FELICIA FELI NET..................48 RD 2025.299 HEINRICH ANGELIQUE ANGECLEAN06.......................50 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2