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Arrêté - 41 2022 EIFFAGE arrêté de circulation rues des Puits et de la Paix rue Cap. R. Martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2022 EIFFAGE arrêté de circulation rues des Puits et de la Paix rue Cap. R. Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le : {
5
AR
2027
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°41/2022
Arrêté
de
circulation
du
11
avril
2022
au
15
mai
2022
inclus
Rues
des
Puits
et
de
la
Paix,
place
du
Centre,
rue
du
Capitaine
Robert
Martin
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
d'effacement
des
réseaux
BT-EP
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Z1
des
Berthaudières
44680
SAINTE
PAZANNE
du
28
mars
2022,
pour
la période
du
11
avril
2022
au
15
mai
2022
inclus.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Du
11
au
22
avril
2022
inclus,
-__
rue
des
Puits
(de
la
place
du
Centre
à
la
rue
de
la
Paix
: la
circulation
sera
interdite
-
rue
de
la
Paix:
la
circulation
sera
interdite
pendant
un
ou
deux
jours
suivant
l'avancée
du
chantier
Article
2
: Du
25
avril
au
15
mai
2022
inclus,
-
rue
des
Puits
(de
la
rue
du
Capitaine
Robert
Martin
à
la
place
du
Centre):
la
circulation
sera
interdite
-
rue
du
Capitaine
Robert
Martin
: la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
Article
3 :
Du
11
avril
au
15
mai
2022
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
devant
le
n°7
place
du
Centre
Article
4:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
en
fonction
de
l'avancée
du
chantier
:
Article
5
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES. Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le :
sales Article 7
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
3
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
04
avril
2022
Le
Maire,
Sylvain
SCHE
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.