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Arrêté - 55 2022 BREHARD arrêté de circulation rue des Puits de la place du Centre au carrefour de la rue de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2022 BREHARD arrêté de circulation rue des Puits de la place du Centre au carrefour de la rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le
:
2
UoS).2022
Sn"
NN à
ro»
ARRETE
MUNICIPAL
n°55/2022
Arrêté
de
circulation
du
04
juillet
2022
au
29
juillet
2022
inclus
Rue
des
Puits
(de
la
place
du
Centre
au
carrefour
de
la
rue
de
la
Paix)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
de
V.R.D
de
l'entreprise
BREHARD
ZA
Le
Pont
Neuf
44320
SAINT-PERE-EN-RETZ
du
17
mai
2022,
pour
la
période
du
04 juillet
2022
au
29
juillet
inclus.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Du
04
juillet
2022
au
29
juillet
2022
inclus,
rue
des
Puits
(de
la
Place
du
Centre
au
carrefour
de
la
rue
de
la
Paix)
:
-
La
circulation
sera
interdite
sauf
pour
les
services
de
secours,
les
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
les
riverains
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/
Article
2:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BREHARD
par
la
rue
du
Capitaine
Robert
Martin,
place
de
l'Eglise,
rue
de
la
Paix.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BREHARD.
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
5
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
24
mai
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.