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Déliberation - 99 de 077 04delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 04delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le En ID : 077-217700884-20230324-2023_0ADELIB-DE
} MAIRIE DE
(y BOISSETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
Date de la Convocation CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2023 2023-04 SEANCE DU 24 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil
Date de l’Affichage municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de 20 mars 2023 Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Nombre de Conseillers Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
En exercice: 11 M Philippe BARRAULT, Adjoint au Maire, Présents : 8 Mme Florence DECHELLE, Mme Pascale BACQUET, Mme Marie CORNET- Absents : 3 VERNET, Mme Oriane PODEVIN, M Pierre de MONTALEMBERT, M Daniel Représentés : 3 MATHE, Conseillers Municipaux
Obiet de la délibération ABSENTS REPRESENTES . M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe BARRAULT.
Budget Commune Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
Compte de gestion 2022 M Grégory THIBAUD représenté par Mme Oriane PODEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie CORNET-VERNET
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
n
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A Boissettes le 24 mars 2023
Secrétaire de séance Le Maire,
Marie CORNET-VERNET Thierry URA