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Acte - 24R209 230224 ARRTEMP SERPOLLET chemin du Villardier terrassement
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R209 230224 ARRTEMP SERPOLLET chemin du Villardier terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-209
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DU PRÉSIDENT
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ENEDIS, RUE DU CHÂTEAU D’EAU, CHEMIN DE VILLARDIER
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 08 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par l’entreprise SERPOLLET 2 chemin du génie CS 50105 69632 Vénissieux cedex ;
ATTENDU que la réalisation des travaux de terrassement ENEDIS, est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Chemin de Villardier, pendant les travaux de terrassement ENEDIS, la circulation des véhicules sur chaussée sera interdite, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique et ceux affectés au chantier..
Mise en place d’une déviation par la rue du Trillet, rue du château d’eau, dans les deux sens de circulation.
La circulation devra être gérée par piquets K10, panneaux B15/C18.
Rue du château d’eau, pendant les travaux de terrassement ENEDIS, la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.
La circulation devra être alternée et gérée par feux tricolores de chantier.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
La circulation des piétons s'effectuera sur un espace sécurisé signalée à l’aide d’une signalisation adaptée, placée en amont et en aval des travaux.
Article 2 : Chemin du Villardier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits.
Rue du château d’eau, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits de part et d’autre de la chaussée.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 04/03/2024 au 23/03/2024 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par la ville de Meyzieu chargée des travaux.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 23/02/2024
#signature#
A Lyon, le 23/02/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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