Déliberation - 18.Subventions aux associations et etablissements publics Domaine Sportif Exercice 2025

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Déliberation - 18.Subventions aux associations et etablissements publics Domaine Sportif Exercice 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 18.Subventions aux associations et etablissements publics Domaine Sportif Exercice 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, ville de ~s -- le -- bel Séan ce du Conseil Municipal du ve ndr edi 28 mar s 2025

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

N°18/Subv entions aux associations

Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Sportif - Exercice 2025

Le vendredi 28 mars 2025 , à l 9h30 , le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH .

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH , Mme Véronique CHAINIAU, M . Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M . Daniel AUGUSTE , Mme Teresa EVERARD , M . Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M . Gourta KECHIT, M . Maurice BONN ARD, Mme Efatt TOOR , M . Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN , M . Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA , M . Cémil YARAMIS , M . Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES , M . Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBORRA , Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES

Représentés : M. Faouzi BRIKH pa r M . Allaoui HALIDI , M . Mohamed ANAJJAR par M . Sori DEMBELE , M. Bankaly KABA par M . Jean-Pierre lBORRA

Absents excusés : Mme Myriam KASSA, M . Christian BALOSSA , Mme Hakima BIDELHADJELA , M . William STEPHAN , Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M . Hervé

ZILBER, Mme Virginie SALIBA

Absent:

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales.

Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune . Elle rappelle que les associations régies par la loi de 1901 , et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association.

Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n° 2000-32 l du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une

li 3ville de~s .. fe.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

convention définissant 1'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €. A cet égard, Madame la Maire indique que des délibérations spécifiques sont proposées pour les associations concernées.

Madame la Maire rappelle également que confonnément aux dispositions de l'article 1 0-1 et 25-1 de la loi n°2000-321du12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :

1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;

3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation sportive, une subvention pour l'exercice 2025, pour la somme globale de 49 840 €,dont 43 840 €de subvention de fonctionnement et 6 000 € de subvention exceptionnelle (non compris le total des valorisations d'un montant de 55 564 €).

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1,

VU le décret n°202 l-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-32 l du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,

DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation sportive, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 202 5 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2025 de l'association).

2 1 3ville de~s.-Je.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

TABLEAU DES SUBVENTIONS • CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2025

SUBVENTION 2025

ASSOCIATIONS Total

Subvention de Subvention Total Total des subventions

fonctionnement exceptionnelle valorisations 2025 et

valorisations

A2DM ESCALADE 2800 € 2800 € 691€

ARGOVIE-ATHLETISME 4500 € 4500 € 1080 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LEON BLUM 750 € 750 € 3726€

ASSOCIATION SPORTIVE PENDUICK 750 € 750€ 1732 €

BOXE SAVATE CLUB 3000 € 3000 € 1134€

Boxing Cool Académie 3500 € 3500 € 7182 €

Carré Clay 1000 € 1000 € 641 €

Cercle des Médaillés Jeune ss e et Sports 200 € 200 € 0€

Club Subaquatique 6000 € 6000 € 0€

Conceptuel association (Boxe Thai) 5000 € 5000 € 6300 €

Gymnastique Volontaire de Gonesse - Villiers le Bel 2890 € 2890€ 288 €

Hockey Club VBHC 500 € 500€ 8149 €

Marvellous lnk (lutte) 1000 € 1000 € 3974€

Niji Kendoka 4800 € 4800 € 2074 €

Socoeur 1000 € 1000 € 922 €

UNSS collège Saint -Exupéry 750€ 750 € 1855 €

USEP les Zolympiades 750€ 750 € 0€

Villiers le taekwondo 3000 € 6000 € 9000 € 3671 €

AS SESSAD CAP DEVANT 150 € 150 € 1129 €

VAFF95 150 € 150€ 0€

Mybe-Yoga 350 € 350€ 855 €

Futsal club vlb 1000 € 1000 € 10161 €

92411-6574 Associations Sportives - 43840 ! .,, 6000€ 49840€ 55564€

DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour 28 - Contre 0 - Abstention 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance,

M. Allaoui HALIDI

Publication le : 0 8 AVR 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AVR 2025

3 13

Madame la Maire,

Mme Djida DJAL ' ALI-TECHTACH

3491 €

5580€

4476€

2482€

4134€

10 682 €

1641 €

200€

6000 €

11300 €

3178 €

8649€

4974€

6874€

1922 €

2605€

750€

12671€

1279 €

150€

1205€

11161 €

105404 €