Déliberation - 26.Subventions aux associations et etablissements publics Domaine Culturel Exercice 2025

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Déliberation - 26.Subventions aux associations et etablissements publics Domaine Culturel Exercice 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 26.Subventions aux associations et etablissements publics Domaine Culturel Exercice 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, ville d~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

N°26/Subventions aux associations

Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Culturel - Exercice 2025

Le vendredi 28 mars 2025 , à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl-TECHTACH.

Secrétaire: M. Allaoui HALlDI

Présents : Mme Djida DJALLALl-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU~ M. Allaoui HALlDI, Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M. Daniel AUGUSTE , Mme Myriam KASSA , Mme Teresa EVERARD , M . Jamil RAJA, Mme Laetitia KILlNC , M. Léon EDART, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA ~ M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. PieITe LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN~ M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA

Absents excusés : M. Christian BALOSSA , Mme Géraldine MEDDA, M. Maurice BONNARD, Mme Lilia GILLES, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Hervé ZILBER , Mme Virginie SALIBA

Absent:

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales.

Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Elle rappelle que les associations régies par la loi de 1901 , et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial" , registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association.

Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts~ les comptes doivent être tenus conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12

1 / 3vr1Je de~s ... Je.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l'objet~ le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.A cet égard~ Madame la Maire indique qu'une délibération spécifique est proposée pour l'association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel.

Madame la Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 1 0-1 et 25-1 de la loi n°2000-32 l du 12 avril 2000 (décret d'application n°202 l- l 94 7 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :

1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine~ ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; 2° A ne pas remettre en cause le caractère la'ique de la République;

3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation culturelle~ une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, pour la somme globale de 36 700 E (non compris le total des valorisations d'un montant de 29 313 €).

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations~ et notamment son article 10- l,

vu le décret n°202 l- l 94 7 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la

loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,

DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation culturelle, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2025 de l'association).

2 13ville de ~s .. te ..bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mar s 2025

TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2025

SUBVENTION 2025

ASSOCIATIONS Total

Subvention de Subvention Total Total des subventions

fonctionnement exceptionnelle valorisations 2024 et

valorisations

9230-6574 Associations Culturelles 36700€ 0€ 36700€ 29313 € 66013 €

ACTA 14000 € 14000€ 15413 € 29413 €

Académe du Sample 500 € 500€ 0€ 500€

Ali Black l\/l.Jsic 3000 € 3000€ 0€ 3000€

AITTTOT 2000 € 2000€ 1166€ 3166€

Bitasyon-Liannaj-Kreyol 1000 € 1000€ 0€ 1000€

Collectif Fusion 2100 € 2100€ 11479 € 13579 €

Les Poulains 6500 € 6500€ 0€ 6500€

Eclat des Cestes 500€ 500€ 0€ 500€

Collectif Film de Banlieue 150 € 150€ 0€ 150€

Nathy Events 150 € 150 € 0€ 150€

FNACA 1600 € 1600€ 0€ 1600€

Qoupe Objectif 95 1250 € 1250€ 1255€ 2505€

JPGF 3000 € 3000€ 0€ 3000€

Sernentera 600€ 600€ 0€ 600€

Kl-IANYA SAV AGES 350 € 350€ 0€ 350€

DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Madame la Maire,

Mme Djida DJA LALI-TECHTACH

Publication le : 0 8 AVR 2025

Transmission en Sous-préfecture l e: 0 8 AVR 2025

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