Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 004 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS POUR L
Convocation - 2026 002 Attribution subvention CCAS 2026
Convocation - 2023 082 Attribution de subvention au CCAS exercic
Convocation - 2025 037 Attributions subventions associations 202
Convocation - 2025 107 Attributions subventions assocs 2026
Convocation - 2025 011 Attribution subventions aux associations
Déliberation - 2023 146 1812 attribution subventions CCAS RAPA 20
Convocation - 2024 004 Projet de chaufferie biomass demande subv
Déliberation - 2023 087 Attribution subvention exceptionnelle ass
Déliberation - 2023 038 attribution subventions CCAS
Convocation - 2025 004 Attribution subvention CCAS 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 004 Attribution subvention CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250204-2025 004-DE
à République Française
: — Département du Loiret
+ Commune de Villemandeur
GUEHANDEUT
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vilemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/01/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND
À l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
en SOUS-PREFECTURE DE Jean-Michel, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. PRIOU Éric, Mme MONTARGIS DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Le : 04/02/2025 7. Et Véronique
Publication du : 04/02/2025
Excusés avec procuration : Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE
Jean-Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusé(s) : Mme DOUCET Denise
A été nommé(e) secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
Les ressources du C.C.A.S sont composées principalement de la subvention communale. Le CCAS vote son budget le 3 février 2025.
Depuis plusieurs années, la subvention annuelle allouée est de 15 000 €.
Le budget du CCAS constate à ce jour un résultat excédentaire important, ne nécessitant plus un montant aussi élevé de subventionnement par le budget communal.
Ainsi, même si l'engagement de la commune à soutenir une action sociale de qualité demeure, il est proposé d’allouer pour 2025 une aide de 10 000 € au CCAS.
Vu l'avis de la commission financière et ressources humaines du 9 janvier 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'allouer au CCAS une subvention d'un montant de 10 000€ pour l'année 2025,
> D'inscrire les crédits correspondants en dépenses au BP 2025, au compte 657363.
172 Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Pull ET ID : 045-214503385-20250204-2025 004-DE
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/02/2025
Le Secrétaire de Séance,
Michelle DE'MEDTS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
2/2