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Convocation - 2024 004 Projet de chaufferie biomass demande subvention DSIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 004 Projet de chaufferie biomass demande subvention DSIL)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20240129-2024 004-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 16/01/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/01/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS
Acte rendu exécutoire après dépôt Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M.
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : Ü
en SOUS-PREFECTURE DE MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, Mme
MONTARGIS DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine Le : 30/01/2024
Et
Publication du : 30/01/2024 Excusés avec procuration : M. DUPORT Jean-François à M. COULON François, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. PRIOU Éric à Mme DUCHESNE Adeline
Excusé(s) : Mme DOUCET Denise, M. LOMBARD Daniel
A été nommé(e) secrétaire : Mme CANGE Josiane
Afin de répondre aux préconisations législatives et réglementaires sur le climat et réduire la
dépendance aux énergies fossiles ainsi que les émissions de CO2, dans le cadre du CoT ENR, le
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural PETR GATINAIS-MONTARGOIS a permis la réalisation
entièrement gratuite d’une analyse d'opportunité (par Fibois Centre Val de Loire) sur Villemandeur
pour le remplacement des systèmes de chauffage des bâtiments communaux (hors groupe scolaire du Buisson) par un réseau de chaleur (chauffage central).
Le réseau, présentant un intérêt économique et climatique/environnemental important, serait
implanté derrière les ateliers municipaux. En plus de ces deux facteurs, s'ajouterait un gain en matière
de maintenance des systèmes (beaucoup moins d'interventions).
L'analyse portait sur un système alimenté par une chaudière biomasse (100 % bois), mais l'étude payante désormais prévue s'orienterait plutôt vers un système hybride (en cas de défaillance), 80 % bois / 20 % gaz.
Suivant l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études CDC en novembre 2022, le coût total de l'opération est estimé à 2 477 280 € HT, soit 2 972 763 € TTC.
133 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240129-2024 004-DE
li V Suit
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat, la DSIL 2024.
Le Conseil Municipal décide :
> D'adopter le projet de création d'une chaufferie biomasse et la construction d'un réseau de chaleur associé pour un montant de 2 477 280 € HT, soit 2 972 736 € TTC,
> D’adopte le plan de financement ci-dessous
o Pour les demandes de subventions :
Objet Montant HT | Montant TTC Intitulé EURE Recettes HT financement
Travaux création d'une
chaufferie bois
et mise en place d'un 2473 432,00 € | 2 968 118,40 € réseau de chaleur
et dépenses associées
(Tvx + MOE)
Rénovation thermique
Centre Technique 3 848,00 € 4617,60 €
Municipal (Tvx)
COT ENR -
FONDS-CHALEUR- 44,9% 1 113 044,40 €
ADEME
COT ENR - FEDER - o CR CVL 20,0% 494 686,40 €
PREFECTURE - o DSIL 2024 15.14% 374 093,20 €
0, TOTAL 2477 280,00 €| 2972 736,00 € | TOTAL 80 % 1 981 824.00 €
© Financement de la commune :
Dépenses
.. L L Mairie de VILLEMANDEUR 20 % HT du montant 495 456,00 €
Autofinancement total
La FCTVA sera
495 456,00 € récupérable 2 années
suivantes
TVA à payer de 20 %
sur le montant total
TOTAL A PAYER TTC 990 912.00 €
> De solliciter une subvention de 374 093.20 € auprès de l'État, correspondant à 15,1% du montant du projet HT.
> De charger le Maire de toutes les formalités.
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Reçu en préfecture le 29/01/2024
ER : 2 dit-1n Publié le
ID : 045-214503385-20240129-2024 004-DE
Adopté à l'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/01/2024
Le Secrétaire de Séance,
Josiane CANG
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 30/01/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet:
3/3 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le:
ID : 045-214503385-20240129-2024_004-DE
(GE