Procès Verbal - CR CM 2021 09 21

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Procès Verbal - CR CM 2021 09 21 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2021 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2021

L’an deux mille vingt et un, le 21 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Wicres, légalement convoqués, se sont réunis salle du Conseil de la Mairie, n°1 rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire.

Étaient présents :

Philippe LACAZE, Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie Jo BONNEL, Edith CLAISSE, Olivier DOBOSZ, Éric BOUTOILLE, Gilbert VAN STAEN, Alice OUDART, Florian MALBRANQUE et Anne-Catherine LIAGRE.

Étaient absents : -

Était excusé : -

A donné pouvoir : -

Secrétaire de séance : Florian MALBRANQUE

1- Approbation du procès-verbal du 16 juillet 2021.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à poser des questions sur le procès-verbal du 16 juillet 2021.

Pas de question, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Vu l’article 16 de la loi de finances 2020 qui crée un nouveau régime d’exonération pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement ;

Vu ces dispositions reprisent à l’article 1383 du code général des impôts ;

Vu l’article 1639 A bis limitant l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°04_02_2017 du 3 février 2017 ;

Commune de WicresVu le courrier de la préfecture du Nord en date du 29 juillet 2021 invitant le Conseil Municipal à retirer la délibération du 16 juillet 2021 et à en prendre une nouvelle respectant les dispositions législatives codifiées à l’article 1383 du CGI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De retirer la délibération du 26 juillet 2021 concernant la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements.

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et

conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce

qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

3- Révision générale du plan local d'urbanisme - Orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la métropole européenne de Lille.

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme.

Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille définissant les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes.

Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille portant débat sur les orientations générales du PADD.

Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant notamment de fondre les 11 Plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble du territoire.

L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

Fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL ;

Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de l’Eau) ;

Accompagner les projets municipaux émergents ;S’adapter aux enjeux de la crise sanitaire.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux du territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des objectifs de la révision du PLU.

Le 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans les documents supports de la présente délibération Annexée :

Annexe 1 : support débat en conseil municipal,

Annexe 2 : synthèse des débats tenus lors de la commission spéciale Aménagement du 1er avril 2021 et lors du conseil de la Métropole du 23 avril 2021,

Annexe 3 : chiffres clés PADD,

Annexe 4 : PADD Synthèse.

L’ensemble du Conseil municipal a débattu sur ces orientations générales du PADD du PLU.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Bréhon de présenter le débat sur les orientations

générales du projet d’aménagement et de développement durable.

4- Communications

- Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision concernant le site internet de la commune. Il donne la parole à Monsieur Malbranque afin de présenter les offres reçues au Conseil Municipal.

Monsieur Malbranque informe le Conseil que suite à la demande de la MEL, les devis initiaux devaient inclure une prestation sécurité plus importante, et qu’un devis actualisé avait été demandé aux entreprises. Seule l’entreprise Techniweb a répondu. Le coût de la création du site internet et de 6 600 € TTC et l’entretien annuel du site s’élève à 1 080 € TTC par an. La MEL l’a également informé que l’association Réseaux Villes et Villages Numériques créée des sites internet et assure la maintenance annuelle. Le coût pour la commune est de 1 € par habitant. Avec l’association le site aura la même arborescence que les sites des autres communes mais le coût et moins élevé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter, 3 élus sont pour le site internet de l’entreprise Techniweb et 8 élus sont pour le site internet via l’association. Monsieur le Maire conclu donc que l’association sera contactée afind’entamer les démarches pour y adhérer mais que si le Conseil Municipal change d’avis dans quelques années la question pourra être revue.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le repas des aînés aura bien lieu le 7 novembre 2021.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que les place de stationnement rue du Général Leclerc ont été créées, une discussion avec la MEL sera entamée pour en prévoir dans la rue de l’Église et rue Théodore Brasme une fois les travaux des nouvelles maisons terminés.

- Monsieur le Maire donne rendez-vous aux élus le samedi 25 septembre pour nettoyons la nature. Il propose à Madame Claisse de ramasser les déchets avec les enfants de l’école autour du city stade. Il indique également qu’il faudra débarrasser le dépôt sauvage situé aux 4 chemins.

Monsieur le Maire clos la séance à 19h45.