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Procès Verbal - CR CM 2021 06 01
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Wicres.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2021 06 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2021
1- Approbation du procès-verbal du 23 décembre 2021.
2- Convention avec la ville de Sainghin en Weppes pour les centres de loisirs.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale, que la commune n’a pas la possibilité
d’organiser les centres de loisirs durant les vacances scolaires et les mercredis.
Afin que les familles Wicroises puissent bénéficier de ce service, une convention a été établie
avec la commune de Sainghin en Weppes pour définir les modalités de coopération.
La commune versera à la commune de Sainghin en Weppes une participation financière de
8€ par jour et par enfant. La ville de Sainghin-en-Weppes s’engage à accueillir les enfants
Wicrois avec les mêmes modalités d’inscriptions que celles des enfants Sainghinois. Ils
bénéficieront de toutes les activités proposées au même tarif que celui proposé aux familles
résidant à Sainghin-en-Weppes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention avec la commune de Sainghin en Weppes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte administratif se
rapportant à cette affaire.
3- Création d’une aire de jeux – demande de subvention.
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne possède pas d’aire de jeux dédiées aux
enfants.
Par ailleurs, plusieurs projets d’aménagement ont vu le jour sur le territoire, un en 2014
avec la construction de 29 logements allée des Cerisiers puis un en 2018 avec la construction
de 10 logements allée des Lilas. Cette nouvelle population est composée principalement de
famille avec enfants.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’agrémenter la zone de sport,
composé du city stade situé à proximité de l’allée des Cerisiers et de compléter les activités
de loisirs, il est proposé de créer un espace de jeux pour enfants.
Commune de Wicres Cette aire de jeux offrira aux jeunes des espaces ludiques et aux familles un lieu de détente
agréable.
Au vu de ces travaux, il convient de solliciter auprès du département du Nord une aide
financière dans le cadre de l’aide départementale village et bourgs. La réalisation des
travaux s’élève à 12 872 € HT soit 15 446,40 € TTC.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’une aire de jeux à proximité de l’allée des cerisiers ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents ;
- SOLLICITE une subvention au titre de l’aide départementale villages et bourgs à
hauteur de 50 % HT auprès des services du département du Nord.
4- Demande de subvention à la MEL pour la vidéosurveillance
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et suite à la volonté d’accroître une présence dissuasive sur l’ensemble du territoire, la commune a décidé d’installer un système de vidéo- protection au niveau des 3 entrées du village.
L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettra une protection plus accrue du village en contrôlant les entrées et renforcera la coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
CONSIDERANT que l’article 10 de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d’une vidéo-protection sur la voie publique par une autorité publique ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’installation de la vidéo-protection sur chacune des 3 entrées du village ; - AUTORISE le Maire à signer les documents afférents ;
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 40 % auprès des services de la MEL.
DEPENSES RECETTES
Détail Montant HT Détail Montant HT
Création d’une aire de jeux
à proximité de l’allée des
Cerisiers
12 872 € Subvention ADVB 6 436 €
Auto- financement 6 436 €
TOTAL HT 12 872 € TOTAL HT 12 872 € 5- Annexes au compte administratif.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 mars 2020, approuvant le Budget
Prévisionnel,
Vu la demande de la préfecture d’apporter les annexes au compte administratif,
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale, les conditions d’exécution du Budget de
l’exercice 2020,
En 2019 :
- Le résultat de la Section de Fonctionnement est de 180 852,87 €.
o Dont 107 654, 42 € ont été maintenus à la Section de Fonctionnement.
o Dont 73 198, 45 € ont été affectés à la Section d’Investissement.
- Le résultat de la Section d’Investissement est de – 73 198, 45 €.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Receveur,
Compte administratif 2020 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2020 et ses annexes.
Exercice 2020 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 288 570,80 € 323 936,97 € 35 366,17 €
Investissement 46 043,15€ 117 710,32 € 71 667,17 €
TOTAL 334 613,95 € 441 647,29 € 107 033,34 €
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultat de clôture
2019 2020 2020 2020
Fonctionnement 180 852, 87 € 73 198,45 € 35 366, 17 € 143 020,59 €
Investissement - 73 198,45 € 71 667,17 € - 1 531,28 €
TOTAL 107 654,42 € 73 198,45 € 107 033,34 € 141 489,31 € 6- Décision modificative n°1
Considérant que le budget prévu à l’article 60632 ne sera pas suffisant,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, apporte les modifications suivantes :
En section fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Article Désignation Montant
022 Dépenses imprévues - 1000 €
60 60632 Fournitures de petit équipement 1000 €
7- Avis modifications des 11 PLU de la MEL.
I. Présentation des projets de modification des onze PLU de la MEL :
Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux
d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme
communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et
d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes
membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en
vigueur le 18 juin 2020.
Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes
de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de
communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme,
ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la
Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.
La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de
modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C
0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation
préalable.
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le
bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux
d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des
modifications retenues.
En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois
d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur
règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également
de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation. Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés
en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques
et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre
de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements
trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres concernaient des procédures
ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est
l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui
définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme
par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).
Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets
qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent
être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées
ponctuellement et localement.
Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles
traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être
confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé
en février 2021 par le conseil métropolitain.
Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils
réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé,
etc.).
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le
bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux
d’urbanisme et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des
modifications retenues.
Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit deux modifications :
- Protéger la qualité paysagère rue du Général Leclerc – inscription d’un Secteur
Paysager Arboré SPA « normal »
- Favoriser l’insertion des constructions au sein du tissu urbain existant rue Brasme –
modification du zonage (de UVD 6.1 en UVD 1.1)
Le projet de modification des onze PLU de la MEL est consultable via le lien :
https://documents-plu2.lillemetropole.fr/consultation.
II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de
modification :
En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit
désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le
projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre
2021.
III. Avis du Conseil Municipal :
Au regard des projets de modification présentés et des discussions en séance :
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- ÉMET un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique.
8- Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges sur les transferts de compétences suite à la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle et de la Métropole Européenne de Lille
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole européenne de Lille.
La CLETC a étudié le transfert de produits et de charges, suite à la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle et la MEL, pour les compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d’électricité, participation au SDIS et GEMAPI.
La CLECT s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner la valorisation de ces transferts de charges.
Le rapport, approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2016
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des
produits.