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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024.029 Rapport dOrientations Budgetaires tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DCM DU 22 FEVRIER 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.029
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 16 février 2024 - Date d’affichage : 27 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLERY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory
PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire
BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL, Anne
VIOT.
6 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Laëtitia NOEL.
6 pouvoirs : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-
SGHAÏER), Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL), Jonathan RAULT (qui a donné
pouvoir à Samuel GATTIER) et Mesdames Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene
DÉSILES), Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir à Anne VIOT), Laëtitia NOËL (qui a donné
pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Elsa ROUSSEL 2
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 107 ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
VU l’avis du bureau municipal du 12 février 2024 ;
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. Le CCAS et la Caisse des écoles de la ville de Liffré sont ainsi également concernés.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l’élaboration du budget primitif et des décisions modificatives. Le vote du compte administratif clôture de ce cycle.
Compte tenu du vote du budget primitif 2024 programmé le 4 avril, le présent ROB (tel que transmis en annexe) vous est proposé afin de permettre au Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’être informé de la situation financière.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2024.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr