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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 383+animation+commerciale+ +43+rue+du+Temple tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Assurance,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 383
--
PORTANT SUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION COMMERCIALE
POUR LA BOUTIQUE « NOCIBÉ »
43 rue du Temple
Les vendredis 22 et 29 août 2025
Les samedis 23 et 30 août 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande de Madame Pauline COULON, de l’agence événementielle OTS, en date du 27 juin 2025
sollicitant l'autorisation d'organiser une animation commerciale en direction du public pour la
boutique « NOCIBÉ », uniquement au droit de la façade de cette dernière située au n°43 rue du Temple
à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 - L’agence événementielle OTS est autorisée à organiser une animation commerciale en direction du public selon la réglementation en vigueur :
devant la façade de la boutique « NOCIBÉ »
au n°43 rue du Temple
Les vendredis 22 et 29 août 2025
Les samedis 23 et 30 août 2025
de 14h00 à 18h00.
Article 2 – L’hôtesse effectuant l’animation commerciale sera clairement identifiable au nom et aux couleurs de la boutique « NOCIBÉ ». Il devra être veillé à ne pas perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ni l’activité des commerces avoisinants. 2
Article 3 – L’agence OTS organisatrice de cette manifestation est seule responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 4 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet d'une redevance due par les contrevenants.
Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Pauline COULON de l’agence OTS,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM – sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant,
• Direction du développement économique,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 30 juin 2025
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire et de la
Mobilité
Angélique BOSQUET