Arrêté - 2025 DSATM 012+Animation+commerciale+ NOCIBE tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 012+Animation+commerciale+ NOCIBE tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 012+Animation+commerciale+ NOCIBE tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Assurance, 1

ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 012

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PORTANT SUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION COMMERCIALE

POUR LA BOUTIQUE « NOCIBÉ »

43 rue du Temple

Les vendredis 31 janvier et 07 février 2025

Les samedis 1er et 08 février 2025

Le Maire de la Ville d’Auxerre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,

Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame

Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Vu la demande de Madame Pauline COULON, de l’agence événementielle OTS, en date du 20

décembre 2024 sollicitant l'autorisation d'organiser une animation commerciale en direction du public

pour la boutique « NOCIBÉ », uniquement au droit de la façade de cette dernière située au n°43 rue

du Temple à Auxerre,

ARRÊTE

Article 1 - L’agence événementielle OTS est autorisée à organiser une animation commerciale en direction du public selon la réglementation en vigueur :

devant la façade de la boutique « NOCIBÉ »

au n°43 rue du Temple

Les vendredis 31 janvier et 07 février 2025

Les samedis 1er et 08 février 2025

de 14h00 à 18h00.

Article 2 – L’hôtesse effectuant l’animation commerciale sera clairement identifiable au nom et aux couleurs de la boutique « NOCIBÉ ». Il devra être veillé à ne pas perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ni l’activité des commerces avoisinants.2

Article 3 – L’agence OTS organisatrice de cette manifestation est seule responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 4 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet d'une redevance due par les contrevenants.

Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :

• Madame Pauline COULON de l’agence OTS,

• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,

• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

• Direction des affaires juridiques,

• Police municipale,

• Direction @ccueil communication,

• DSATM – sécurité, prévention et risques,

• Direction de la valorisation du cadre de vie,

• Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,

• Service logistique – moyens généraux,

• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant,

• Direction du développement économique,

• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative.

Fait à Auxerre, le 06 janvier 2025

Pour le Maire

La directrice de la Stratégie de

l’Aménagement du Territoire et de la

Mobilité

Angélique BOSQUET