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Déliberation - PJ DE 2023 080 Convention Avec Ehpad
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DE 2023 080 Convention Avec Ehpad)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231213-DE-2023-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Affichage : 18/12/2023
Utilisation des espaces et équipements co
Convention Mairie et EHPAD de Bédo
La présente convention définit les conditions d'utilisation des espaces et équipements communs, entre la commune de Bédoin, représentée par M. Alain CONSTANT, Maire, et l'EHPAD « Albert Artilland » à Bédoin, représenté par M. Eric MATTEO, directeur adjoint.
La reconstruction de l'EHPAD « Albert Artilland » à Bédoin s’est faite sur le site de l’ancien parc de
lEHPAD de Bédoin. Le site a été utilisé pour la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
(MSP) de Bédoin sur parcelle cédée à la municipalité.
La parcelle n°2177, propriété de l'EHPAD de Bédoin, est conjointement utilisée pour des
problématiques d’accès et de stationnement. Elle est l’objet de la présente convention.
Article 1. Définition des espaces/équipements concernés
Sont concernés (voir annexe 1) :
Le parking situé devant la MSP et son accès
- Le portail d'accès commun principal au site situé rue des Florans
- La haie située le long de la rue de la Maison de Retraite
Article 2. Prestations
- Parking:
o La Mairie entretient et répare l'intégralité de son espace de stationnement
o L’EHPAD peut demander à la mairie une aide pour l'entretien de ses espaces de voirie - Portail:
e L’EHPAD et la Mairie partagent le coût du contrat de maintenance/entretien du portail
ainsi que de toute réparation nécessaire à son bon fonctionnement. Les devis de réparation seront soumis à avis de chaque partie avant acceptation.
La commune remboursera à l'EHPAD sur présentation des factures le montant de sa
participation à la maintenance et aux réparations du portail.
Haie :
o La Mairie entretient la haie située le long de la rue de la Maison de retraite
Article 3. Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un accord des parties et donnera lieu
à un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en
cause substantiellement les modalités initiales.
Article 4. Durée de la convention et conditions de résiliation
La convention prend effet au 1° février 2023 et se terminera le 31 décembre 2023. Elle est ensuite
reconduite de manière tacite tous les ans pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une des deux
parties avec un préavis d’au moins 3 mois signifié par courrier recommandé à l'attention de l’autre partie.
Fait à Bédoin, le
Pour la Commune de Bédoin Pour l'EHPAD « Albert Artilland »
Alain CONSTANT, Maire Eric MATTEO, directeur adjoint Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-2023121
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Affichage : 18/12/2023
& Æ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231213-DE-2023-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Affichage : 18/12/2023
Annexe 1 : Cadastre et délimitation
| Commune : BEDOIN (84)
1923 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-2023121
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Affichage : 18/12/2023
& Æ