Arrêté - Préfecture - Gironde - PJ15 Compatibilite Schemas Plans Programmes

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Arrêté - Préfecture - Gironde - PJ15 Compatibilite Schemas Plans Programmes Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - PJ15 Compatibilite Schemas Plans Programmes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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La Passion des Terroirs

Rond point des

vendangeurs 33460 Arsac

Pièce Jointe n°15 – Compatibilité du projet avec les plans, schémas et

programmes

N° Etude : ET_286_062023

Février 2024La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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SOMMAIRE

I. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE « ADOUR-GARONNE » 2022-2027 ET LES SAGES ............. 3

1.1. Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 ............................................................... 3

1.2. Les SAGE ........................................................................................................................................... 6

II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE D’AQUITAINE9

III. COMPATIBILITE DU SITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES NOUVELLE-AQUITAINE ............................................................................... 10

3.1. Etat d’avancement et enjeux .........................................................................................................10

3.2. Compatibilité du site ......................................................................................................................10

IV. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE GESTION DES DECHETS .............. 11

4.1. Programme national de prévention des déchets 2021-2027 ........................................................11

4.2. Plan régional de Prévention et de gestion des déchets de la région Nouvelle-Aquitaine .............11

4.3. Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Gironde ...................................13

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Bassins versants du SAGE Estuaire ..................................................................................................... 7

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 ............................................... 4

Tableau 2 : Compatibilité du site avec le SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés ............................. 8

Tableau 2 : Compatibilité du projet avec les enjeux du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Nouvelle -Aquitaine.............................................................................10

Tableau 3 : Compatibilité du projet du site « La Passion des Terroirs » avec le Plan national de prévention des déchets .............................................................................................................................................................11

Tableau 4 : Compatibilité du projet avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Nouvelle-Aquitaine........................................................................................................................12

Tableau 5 : Compatibilité du projet avec les objectifs du plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de Gironde........................................................................................................................................................13La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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I. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE « ADOUR-GARONNE » 2022-2027 ET LES SAGES

1.1. Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027

 Source : SDAGE Adour-Garonne 2022-2027

1.1.1. Etat d’avancement et enjeux

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue un outil d’aménagement du territoire et de planification pour la gestion de la ressource en eau prévu par les articles L.212-1 et L.212-2 du Code de l’environnement.

Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 a été adopté le 10 mars 2022 par le Comité de bassin.

Des objectifs environnementaux réalistes, notamment en matière d’atteinte du bon état pour notre bassin en 2027, ont été définis.

Ces objectifs sont les suivants :

- Ne pas détériorer l’état des masses d’eau,

- Atteindre le bon état des eaux : le projet de SDAGE 2022-2027 propose l’atteinte du bon état sur 70% des ME superficielles du bassin et justifie une dérogation pour la non-atteinte du bon état sur les 30% restants,

- Inverser les tendances à la hausse des polluants dans les eaux souterraines, - Réduire l’émission de substances dangereuses,

- Permettre l’atteinte des objectifs du Document stratégique de façade (DSF) - Milieu marin, - Permettre la réalisation des objectifs spécifiques des zones protégées (6 zones).

Quatre orientations fondamentales chacune déclinées avec plusieurs sous-objectifs ont été définies pour atteindre les objectifs de bon état des eaux :

• Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables au bon état : o Développer les SAGE sur l’ensemble du bassin ;

o Favoriser, par la gouvernance dans les territoires, le verdissement des villes et le recyclage des eaux grâce à la mise en place de solutions fondées sur la nature ;

o Intégrer dans les documents d’urbanisme, les enjeux liés à l’eau sur leur territoire ; o Favoriser dans les documents d’urbanisme, les enjeux liés à l’eau sur le territoire ; o Faciliter les décisions grâce aux analyses comparatives des avantages et des coûts des actions dans les territoires.

• Orientation B : Réduire les pollutions :

o Définir dans les SAGE, des règles limitant l’usage des intrants (pesticides et nitrates) o Infiltrer l’eau, l’épurer et limite l’érosion des sols grâce à la mise en place de solutions fondées sur la nature ;

o Protéger la ressource en eau potable :

• Réduire les pollutions diffuses sur les captages d’alimentation en eau potable dégradés

• Prendre en compte la protection des captages d’alimentation en en eau potable dans les documents d’urbanisme ;

o Limiter le ruissellement des eaux pluviales (source de pollution des cours d’eau) ; o Améliorer la connaissance des freins et leviers techniques, économiques et sociologiques, au développement des stratégies de réduction des pollutions.

• Orientation C : Agir pour assurer l’équilibre quantitatif :

o Les SAGE étudient :

• Comment réaliser des économies d’eau,La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

ET_286_062023 – AHIDA Conseil 4/14

• Les moyens de valoriser et/ou d’optimiser la gestion des ressources en eau existantes ;

o Permettre et favoriser le stockage d’eau dans les sols et nappes grâce à la mise en place de solutions fondées sur la nature ;

o Réduire les fuites dans les réseaux de transport d’eau potable en zone urbaine ; o Réutiliser les eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux usées traitées) pour certains usages (espaces verts, valorisation agricole…) ;

o Définir un cadre de révision des débits de référence pour prendre en compte l’impact du changement climatique.

• Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques : o Renforcer dans les SAGE les mesures de préservation et de restauration des têtes de bassin versant et des zones humides ;

o Maintenir la biodiversité et prévenir les inondations grâce à la mise en place de solutions fondées sur la nature ;

o Limiter l’urbanisation dans les zones naturelles d’expansion de crues et préserver les habitats écologiques grâce à l’adaptation des documents d’urbanisme ;

o Atténuer les pics de crues par le stockage des eaux de ruissellement urbain ; o Poursuivre l’amélioration de la connaissance sur les milieux aquatiques.

1.1.2. Compatibilité du projet avec le SDAGE

Tableau 1 : Compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027

Orientation du SDAGE Compatibilité du projet

Orientation A : Créer les conditions de gouvernance

favorables au bon état : Le projet est compatible avec cette orientation A

Développer les SAGE sur l’ensemble du bassin

Le site « La Passion des Terroirs » est concerné par

le SAGE « Nappes profondes » de Gironde.

Le site est compatible avec cet objectif.

Favoriser, par la gouvernance dans les territoires, le

verdissement des villes et le recyclage des eaux grâce

à la mise en place de solutions fondées sur la nature

Sans objet.

La compatibilité du site et de son extension

projetée avec cet objectif est sans objet.

Intégrer dans les documents d’urbanisme, les enjeux

liés à l’eau sur leur territoire

Le site dispose d’une station d’épuration pour ses

effluents vitivinicoles. La gestion des eaux pluviales

du site est assurée par plusieurs bassins de gestion

des eaux après traitement par des séparateurs

d’hydrocarbures.

Les eaux pluviales sont rejetées à un débit de

3L/s/ha dans le fossé qui rejoint le ruisseau Laurina.

Le site est compatible avec cet objectif.

Favoriser dans les documents d’urbanisme, les enjeux

liés à l’eau sur le territoire

Le site dispose d’une station d’épuration pour ses

effluents vitivinicoles. La gestion des eaux pluviales

du site est assurée par plusieurs bassins de gestion

des eaux après traitement par des séparateurs

d’hydrocarbures.

Les eaux pluviales sont rejetées à un débit de

3L/s/ha dans le fossé qui rejoint le ruisseau Laurina.

Le site est compatible avec cet objectif.

Faciliter les décisions grâce aux analyses

comparatives des avantages et des coûts des actions

dans les territoires

Sans objet.

La compatibilité du projet avec cet objectif est sans

objet.La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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Orientation B : Réduire les pollutions Le projet est compatible avec cette orientation B

Définir dans les SAGE, des règles limitant l’usage des

intrants (pesticides et nitrates)

Le site « La Passions des Terroirs » est concerné par

le SAGE « Nappes profondes » de Gironde.

Le site est compatible avec cet objectif.

Infiltrer l’eau, l’épurer et limiter l’érosion des sols

grâce à la mise en place de solutions fondées sur la

nature ;

Le site dispose d’une station d’épuration pour ses

effluents vitivinicoles. La gestion des eaux pluviales

du site est assurée par plusieurs bassins de gestion

des eaux après traitement par des séparateurs

d’hydrocarbures.

Les eaux pluviales sont rejetées à un débit de

3L/s/ha dans le fossé qui rejoint le ruisseau Laurina.

Le site est compatible avec cet objectif.

Protéger la ressource en eau potable :

• Réduire les pollutions diffuses sur les captages

d’alimentation en eau potable dégradés

• Prendre en compte la protection des captages

d’alimentation en en eau potable dans les

documents d’urbanisme ;

Absence de captage d’eau potable sur le site « La

Passion des Terroirs ». Les effluents sont traités par

une station d’épuration située sur le site.

Le site est compatible avec cet objectif.

Limiter le ruissellement des eaux pluviales (source de

pollution des cours d’eau) ;

La gestion des eaux pluviales du site est assurée par

plusieurs bassins de gestion des eaux après

traitement par des séparateurs d’hydrocarbures.

Les eaux pluviales sont rejetées à un débit de

3L/s/ha dans le fossé qui rejoint le ruisseau Laurina.

Le site est compatible avec cet objectif.

Améliorer la connaissance des freins et leviers

techniques, économiques et sociologiques, au

développement des stratégies de réduction des

pollutions.

Le site dispose d’une station d’épuration pour ses

effluents vitivinicoles. Le site est compatible avec

cet objectif.

Orientation C : Agir pour assurer l’équilibre

quantitatif Le site est compatible avec cette orientation C

Les SAGE étudient :

• Comment réaliser des économies d’eau,

• Les moyens de valoriser et/ou d’optimiser

la gestion des ressources en eau

existantes ;

Toutes les dispositions sont prises pour limiter la

consommation en eau potable du site.

Le site est compatible avec cet objectif.

Permettre et favoriser le stockage d’eau dans les sols

et nappes grâce à la mise en place de solutions

fondées sur la nature ;

Sans objet.

La compatibilité du site avec cet objectif est sans

objet.

Réduire les fuites dans les réseaux de transport d’eau

potable en zone urbaine

Sans objet.

La compatibilité du site avec cet objectif est sans

objet.

Réutiliser les eaux non conventionnelles (eaux

pluviales, eaux usées traitées) pour certains usages

(espaces verts, valorisation agricole…)

Sans objet.

La compatibilité du site avec cet objectif est sans

objet.

Définir un cadre de révision des débits de référence

pour prendre en compte l’impact du changement

climatique

Sans objet.

La compatibilité du site avec cet objectif est sans

objet.La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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Orientation D : Préserver et restaurer les

fonctionnalités des milieux aquatiques Le site est compatible avec cette orientation D

Renforcer dans les SAGE les mesures de préservation

et de restauration des têtes de bassin versant et des

zones humides

La gestion des eaux pluviales du site est assurée par

plusieurs bassins de gestion des eaux après

traitement par des séparateurs d’hydrocarbures.

Les eaux pluviales sont rejetées à un débit de

3L/s/ha dans le fossé qui rejoint le ruisseau Laurina.

Le site est compatible avec cet objectif.

Maintenir la biodiversité et prévenir les inondations

grâce à la mise en place de solutions fondées sur la

nature

Le site n’est pas concerné par le zonage du PPRI de

la commune d’Arsac et de la commune d’Avensan.

Le site est compatible avec cet objectif.

Limiter l’urbanisation dans les zones naturelles

d’expansion de crues et préserver les habitats

écologiques grâce à l’adaptation des documents

d’urbanisme

Sans objet.

La compatibilité du site avec cet objectif est sans

objet.

Atténuer les pics de crues par le stockage des eaux de

ruissellement urbain Sans objet

Poursuivre l’amélioration de la connaissance sur les

milieux aquatiques

Sans objet.

La compatibilité du site avec cet objectif est sans

objet.

Le site existant et son bâtiment projetée sont compatibles avec les objectifs et orientations du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027.

1.2. Les SAGE

 Source : SAGE Nappes Profondes de Gironde

SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification locale qui vise à fédérer des acteurs locaux autour de la gestion de l’eau afin de maintenir un équilibre durable entre la préservation de la ressource en eau (eaux superficielles et souterraines) et des milieux aquatiques (cours d'eau, fossés, zones humides, lagunes). Les SAGE sont institués par la loi sur l’eau de 1992 et encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000.

Le site de La Passion des Terroirs est concerné par deux SAGE :

- SAGE Nappes profondes de Gironde,

- SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés

1.2.1. SAGE Nappes Profondes de Gironde

Le site « La Passion des Terroirs » est concernée par le SAGE « nappes profondes » de Gironde approuvé par le Préfet de la Gironde en 2003 pour sa version initiale et en 2013 pour sa version révisée. Le périmètre du SAGE concerne les ressources en eaux souterraines profondes du Miocène, de l’Oligocène, de l’Éocène et du Crétacé sur le territoire du département de la Gironde (10 000 km² environ).

Le SAGE a pour objectif, dans son périmètre, de restaurer le « bon état » des nappes surexploitées et de garantir le maintien des autres nappes en « bon état ».

La préservation du « bon état quantitatif » ces nappes profondes impose :

• une gestion en bilan : les prélèvements cumulés à grande échelle (1 000 km² ou plus) ne doivent pas excéder, sur de longues périodes, leur capacité de renouvellement, qui est limitée,La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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• une gestion en pression : à une échelle locale (moins 100 km²), les prélèvements ne doivent pas

provoquer une diminution de pression dans les nappes susceptible de générer une dégradation de la ressource (changement de propriétés physico-chimiques, intrusion d’eau salée, vulnérabilité aux pollutions).

Le projet du site « La Passion des Terroirs » est compatible avec les objectifs qualitatifs et quantitatifs du SAGE « Nappes profondes ».

1.2.2. SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés

❖ Etat d’avancement et enjeux

Le SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés » a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013.

Ce SAGE s’étend sur une superficie de 3 800 km² recouvrant 185 communes, 142 communes de Gironde et 43 communes de Charente-Maritime. Le périmètre du SAGE englobe les bassins versants latéraux de l’estuaire, une partie du panache estuarien à l’aval et une partie de la zone fluviale sous influence estuarienne. La continuité grands bassins amont – estuaire – littoral est une question centrale pour la gestion de l’estuaire.

Figure 1 : Bassins versants du SAGE EstuaireLa Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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Dix enjeux thématiques ont été définis par ce SAGE :

- Eg. L’environnement global et la place de l’estuaire dans son bassin versant

- Ox. Le fonctionnement du bouchon vaseux

- PC. Les pollutions chimiques

- HB. La préservation des habitats benthiques

- N. La navigation

- BV. La qualité des eaux superficielles et le bon état écologique des sous-bassins versants

- ZH. Les zones humides

- RH. L’écosystème estuarien et la ressource halieutique

- I. Le risque d'inondation

- Oa. L'organisation des acteurs

❖ Compatibilité du projet avec le SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés

Le projet de La Passion des Terroirs est plus particulièrement concerné par :

Tableau 2 : Compatibilité du site avec le SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés

Orientation du SAGE Compatibilité du projet

BV. La qualité des eaux superficielles et le

bon état écologique des sous-bassins

versants

Projet compatible

BV.7 Améliorer la connaissance sur la gestion

quantitative et définir des objectifs pour la

gestion des prélèvements

Aucun prélèvement n’est projeté sur les eaux de surface ni

sur la nappe libre du plio-quaternaire.

BV.8 Réduire les rejets de matières organiques

Les effluents vinicoles et les eaux usées sanitaires sont

collectés et traités sur site grâce à une station d’épuration

interne avant rejet vers le milieu superficiel (milieu

récepteur La Laurina). Les rejets font l’objet d’un contrôle

périodique de la qualité des eaux conformément à l’AM du

15/03/1999 (Rubrique ICPE 2251)

ZH. Les zones humides Projet compatible

ZH. 5 IOTA et ICPE situés dans l’enveloppe

territoriale, en dehors des zones humides

particulières de la Zh7

Le site n’est pas inclus dans une Zone humide particulière.

Un diagnostic Zone Humide a été réalisé sur la zone

d’emprise du bâtiment projeté (Etude Calidris, oct 2023 -

Annexe 13) mettant en évidence un impact du projet sur 864

m² (< 1000 m² aux seuils Loi sur l’eau)

ZH. 7Les zones humides particulières

Le projet n’est pas concerné par les zones humides

particulières recensées sur le territoire du SAGE « Estuaire

de la Gironde et milieux associés ». Cependant l’emprise du

projet se situe à 300 mètres au nord et à 440 mètres au sud

des zones humides les plus proches.

R. 2 Eviter ou à défaut compenser l’atteinte

grave aux zones humides

Sur les 1 704 m² de Zones Humides inventoriées dans le

diagnostic Zones Humides réalisé en oct. 2023, le projet

permet d’éviter 840 m². Par ailleurs, concernant la surface

impacté de 864 m², la Passion des Terroirs s’engage à mettre

en œuvre une compensation par la mise en œuvre d’uneLa Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

ET_286_062023 – AHIDA Conseil 9/14

convention de servitude sur une parcelle forestière voisine,

d’ une surface de 2,57 ha pour une durée illimitée (cf.

Annexe 13)

La compatibilité du site de la Passion des Terroirs est compatible avec les enjeux du SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux Associés.

II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE D’AQUITAINE

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Nouvelle-Aquitaine approuvé par le Conseil régional a été adopté par arrêté préfectoral le 3 novembre 2015, puis annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux le 13 juin 2017 pour manque d’autonomie fonctionnelle.La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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III. COMPATIBILITE DU SITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES NOUVELLE- AQUITAINE

3.1. Etat d’avancement et enjeux

Conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République de 7 août 2015), la région Nouvelle-Aquitaine a lancé la concertation visant à l’élaboration de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) le 12 octobre 2017.

Après son adoption par le conseil régional le 16 décembre 2019, le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine a été approuvé par la préfète de région le 27 mars 2020.

Avec ce schéma, la région renforce son rôle d’aménageur du territoire et fixe quatre grandes priorités pour cette stratégie d’aménagement du territoire :

- Bien vivre dans les territoires : se former, travailler, se loger, se soigner ; - Lutter contre la déprise et gagner en mobilité : se déplacer facilement et accéder aux services ; - Produire et consommer autrement : assurer à tous une alimentation saine et durable et produire moins de déchets ;

- Protéger notre environnement naturel et notre santé : réussir la transition écologique et énergétique.

3.2. Compatibilité du site

Tableau 3 : Compatibilité du projet avec les enjeux du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Nouvelle -Aquitaine

Enjeu Compatibilité du projet

Priorité 1 : Bien vivre dans les territoires : se

former, travailler, se loger, se soigner

Le projet « La Passion des Terroirs » contribue au

développement économique des communes d’Arsac et à la

pérennisation / création d’emplois.

Le site est compatible avec cette priorité 1.

Priorité 2 : Lutter contre la déprise et gagner

en mobilité : se déplacer facilement et

accéder aux services

Non concerné

Priorité 3 : Produire et consommer

autrement : assurer à tous une alimentation

saine et durable et produire moins de

déchets

Le projet prendra toutes les dispositions nécessaires dans la

conception, l’aménagement et l’exploitation de son site pour

assurer une bonne gestion de ses déchets et en limiter la

production.

Par ailleurs l’exploitant réalise le tri de ses déchets et un

traitement / élimination adapté à chaque catégorie.

Le site est compatible avec cette priorité 3.

Priorité 4 : Protéger notre environnement

naturel et notre santé : réussir la transition

écologique et énergétique

Toutes les dispositions sont prises afin d’éviter, de réduire,

voire de compenser les effets du site sur l’environnement (cf.

PJ 08 Etude d’incidences).

Le bâtiment sera par ailleurs équipé en panneaux

photovoltaïques en toiture pour assurer son

autoconsommation.

Le site est compatible avec cette priorité 4.

Le projet est compatible avec les enjeux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de Nouvelle-Aquitaine.La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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IV. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES DE GESTION DES DECHETS

4.1. Programme national de prévention des déchets 2021-2027

Le programme national de prévention des déchets, appliqué sur la période 2021-2027, aborde l’ensemble des leviers d’action associés à la prévention : il prévoit ainsi de s’appuyer sur 5 axes précis, qui permettront de contribuer à l’atteinte des objectifs.

5 axes sont privilégiés pour la période 2021-2027 :

- Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services ;

- Allonger la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation ;

- Développer le réemploi et la réutilisation ;

- Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets ;

- Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets.

Tableau 4 : Compatibilité du projet du site « La Passion des Terroirs » avec le Plan national de prévention des déchets

Axes Compatibilité

Axe 1 : Intégrer la prévention des déchets dès la

conception des produits et des services

Toutes les dispositions sont prises pour réduire à la

source la production des déchets générés par

l’activité du site.

Le site est compatible avec l’Axe 1.

Axe 2 : Allonger la durée d’usage des produits en

favorisant leur entretien et leur réparation

Sans objet.

Le site est compatible avec l’axe 2.

Axe 3 : Développer le réemploi et la réutilisation Toutes les dispositions sont prises pour réduire à la source la production des déchets générés par

l’activité du site.

Le site est compatible avec l’axe 3.

Axe 4 : Lutter contre le gaspillage et réduire les

déchets

Toutes les dispositions sont prises afin d’assurer la

bonne gestion des déchets issus de l’activité du site

(limitation à la source, tri, stockage et traitement

adapté, …) en privilégiant les filières de valorisation.

Le site est compatible avec l’axe 4.

Axe 5 : Engager les acteurs publics dans des

démarches de prévention des déchets

Sans objet.

Le site est compatible avec l’axe 5.

Le projet est compatible avec les axes du Programme National de Prévention des Déchets 2021-2027.

4.2. Plan régional de Prévention et de gestion des déchets de la région Nouvelle-Aquitaine

4.2.1. Etat d’avancement et enjeux

Depuis la loi de décentralisation NOTRe de 2015, la région Nouvelle-Aquitaine est chargée de planifier la prévention et la gestion des déchets. A la clé : mieux réduire, gérer, recycler les déchets, et favoriser la réutilisation des ressources, notamment par l’économie circulaire.

Dans le cadre de cette nouvelle compétence, elle a piloté la mise en œuvre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Le Plan régional constitue le volet propre aux déchets du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, le SRADDET.

Le PRPGD Nouvelle-Aquitaine a été adopté par l'assemblée plénière de la région Nouvelle-Aquitaine le 21 octobre 2019.La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

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Le Plan régional se décline en 8 objectifs :

- Donner la priorité à la prévention des déchets,

- Développer la valorisation matière des déchets,

- Améliorer la gestion des déchets du littoral,

- Améliorer la gestion des déchets dangereux,

- Préférer la valorisation énergétique à l’élimination,

- Diviser par deux les quantités de déchets non dangereux non inertes stockés en 2025 par rapport à 2010,

- Améliorer la lutte contre les pratiques et les installations illégales, notamment en ce qui concerne les déchets inertes du BTP, les véhicules hors d’usage, les DEEE,

- Améliorer la connaissance des gisements, flux et pratiques notamment par un meilleur suivi et une traçabilité renforcée de certains déchets.

4.2.2. Compatibilité du site

Tableau 5 : Compatibilité du projet avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Nouvelle-Aquitaine

Objectif Compatibilité du projet

Objectif 1 :

Donner la priorité à la prévention des déchets

Toutes les dispositions sont prises pour réduire à la source la

production des déchets générés par l’activité du site.

Le projet est compatible avec cet objectif.

Objectif 2 :

Développer la valorisation matière des

déchets

Toutes les dispositions sont prises afin d’assurer la bonne

gestion des déchets issus de l’activité du site (limitation à la

source, tri, stockage et traitement adapté, …) en privilégiant

les filières de valorisation.

Le projet est compatible avec cet objectif.

Objectif 3 :

Améliorer la gestion des déchets du littoral

Les commune d’Arsac et d’Avensan ne sont pas concernées

par la Loi Littoral.

Le projet est compatible avec cet objectif.

Objectif 4 :

Améliorer la gestion des déchets dangereux

Toutes les dispositions sont prises, dès la conception du

projet, pour réduire à la source la production et la toxicité des

déchets dangereux générés par les activités du site.

La collecte et le regroupement des déchets dangereux

générés par les activités du site seront réalisés avant leur prise

en charge par des prestataires spécialisés pour évacuation

vers des filières de traitement adaptées

Le projet est compatible avec cet objectif.

Objectif 5 :

Préférer la valorisation énergétique à

l’élimination

Toutes les dispositions sont prises afin d’assurer la bonne

gestion des déchets issus de l’activité du site (limitation à la

source, tri, stockage et traitement adapté, …) en privilégiant

les filières de valorisation.

Le projet est compatible avec cet objectif.

Objectif 6 :

Diviser par 2 les quantités de déchets non

dangereux non inertes stockés en 2025 par

rapport à 2010

Sans objet

La compatibilité du projet avec cet objectif est sans objet.

Objectif 7 :

Améliorer la lutte contre les pratiques et les

installations illégales, notamment en ce qui

concerne les déchets inertes du BTP, les

véhicules hors d’usage, les DEEE

Sans objet

La compatibilité du projet avec cet objectif est sans objet.La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

ET_286_062023 – AHIDA Conseil 13/14

Objectif 8 :

Améliorer la connaissance des gisements, flux

et pratiques notamment par un meilleur suivi

et une traçabilité renforcée de certains

déchets

Sans objet

La compatibilité du projet avec cet objectif est sans objet.

Le projet est compatible avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Nouvelle-Aquitaine.

4.3. Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Gironde

4.3.1. Etat d’avancement et enjeux

Le premier Plan départemental de la Gironde a été approuvé le 15 janvier 1997 par le préfet de la Gironde. Ce Plan a été annulé le 2 mars 2000 par le Tribunal administratif de Bordeaux. Le nouveau projet de Plan réactualisé a été présenté à la Commission Consultative du Plan qui l’a adopté à l’unanimité, le 3 décembre 2003. Le préfet de la Gironde a approuvé par un arrêté du 15 décembre 2003, le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés et des déchets de l’assainissement de la Gironde et a ensuite immédiatement procédé à sa mise en révision. En prévision du transfert de la compétence de la planification des déchets ménagers aux Départements, le Président du Conseil Général a souhaité engager dès juillet 2004, une large démarche de concertation sur la gestion des déchets en Gironde. Le but de cette concertation était de préparer la révision du Plan par la définition des principes fondateurs de la gestion future des déchets ménagers. En juin 2005, ces principes, objectifs et pistes d’actions ont été repris dans un Livre Blanc.

Ce Plan vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi, notamment :

- prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,

- organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume, - valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie,

- assurer l’information du public, sur les effets pour l’environnement et la santé publique, des opérations de production et d’élimination des déchets ainsi que sur les mesures destinées à en compenser les effets préjudiciables.

4.3.2. Compatibilité du site projeté

Tableau 6 : Compatibilité du projet avec les objectifs du plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de Gironde

Objectif du plan de gestion des déchets

ménagers et assimilés des Landes Compatibilité du site projeté

Objectif 1 : prévenir ou réduire la production

et la nocivité des déchets.

Toutes les dispositions sont prises, dès la conception du

projet, afin d’assurer la bonne gestion des déchets issus de

l’activité du site projeté (limitation à la source, tri, stockage et

traitement adapté, …).

Le site est compatible avec l’objectif 1.

Objectif 2 : organiser le transport des déchets

et le limiter en distance et en volume.

Toutes les dispositions sont prises pour organiser le transport

de déchets et les limiter en distance et en volumes.

Le site est compatible avec l’objectif 2.

Objectif 3 : valoriser les déchets par réemploi,

recyclage, ou toute autre action visant à

obtenir, à partir des déchets, des matériaux

réutilisables ou de l’énergie.

Toutes les dispositions sont prises pour valoriser les déchets

dès que cela est possible.

Le site est compatible avec l’objectif 3.La Passion des Terroirs Compatibilité schémas, plans et programmes– PJ n°15

ET_286_062023 – AHIDA Conseil 14/14

Objectif 4 : assurer l’information du public, sur

les effets pour l’environnement et la santé

publique, des opérations de production et

d’élimination des déchets ainsi que sur les

mesures destinées à en compenser les effets

préjudiciables.

Toutes les dispositions sont prises, dès la conception du

projet, afin d’assurer la bonne gestion des déchets issus de

l’activité du site projeté (limitation à la source, tri, stockage et

traitement adapté, …).

Le site est compatible avec cet objectif

Le projet est compatible avec le plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de Gironde.