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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 08 DEV Pepiniere Annulation de loyers tampon
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 08 DEV Pepiniere Annulation de loyers tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Consommateurs,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt trois septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 septembre 2021,
Secrétaire de séance : Fabienne TOUVARD
Etaient présents 49 titulaires, 1 suppléant, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,
Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Jean-Maurice CABANNES, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,
Absents : David MIRANDE, Jean-Claude COUSTET, Ophélie ESCOT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210923-08-DEV-
PEPINIERE D’ENTREPRISES :
ANNULATION DE LOYERS M. OXIBAR indique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn loue l’atelier n°2 de la pépinière d’entreprises à Vianney Porée, Formation Mécanique Vélo, bénéficiaire d’une convention d’occupation précaire de type Hôtel d’entreprises.
Les travaux de construction d’une mezzanine, inscrits au budget de la pépinière, ont pris du retard dans leur exécution, rendant l’atelier momentanément inexploitable par le locataire. Aussi ce dernier sollicite une exonération de loyers pendant les mois d’inactivité.
En conséquence, il vous est proposé de procéder à l’annulation du titre du loyer du mois de juillet d’un montant de 477 € HT et d’accepter que le loyer du mois d’août de 477 € HT ne soit pas appelé.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à réaliser les démarches d’annulation et d’exonération des loyers des mois de juillet et d’août 2021,
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 septembre 2021 Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY