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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 28 DIV Decisions President tampon
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 28 DIV Decisions President tampon)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
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ID : 064-200067262-20210923-210923 28 _DIV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt trois septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 septembre 2021,
Secrétaire de séance : Fabienne TOUVARD
Etaient présents 48 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Jean-Maurice CABANNES, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,
Absents : David MIRANDE, Jean-Claude COUSTET, Ophélie ESCOT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210923-28-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
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ID : 064-200067262-20210923-210923 28 _DIV-DE
M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
04/06/2021 Marché Public
Travaux d’entretien / Mise en sécurité et
restauration des Galeries basses du Fort
du Portalet (Lot n°2)
Attributaire : Sté CAN
67 754.00 € HT
22/06/2021 Marché Public
Protection du tablier des passerelles sur
les gaves d’Aspe et d’Ossau
Attributaire : Sté A2SI
35 991.00 € HT
22/06/2021 Marché Public Sécurisation juridique SCOT PLUi Attributaire : Rivière Avocats et Associés 23 500.00 € HT
23/06/2021 Marché Public
Maîtrise d’œuvre scénographie pour le
bâtiment d’accueil Espace du Somport
Attributaire : BUREAU BARROQUE
20 600.00 € HT
15/07/2021 Commande
Crèche La Haüt
Travaux de peinture
Attributaire : VILLANUA
505.33 € TTC
15/07/2021 Commande
Crèche Ilot Mômes
Travaux de peinture
Attributaire : VILLANUA
4 511.35 € TTC
15/07/2021 Commande
Crèche Crech’ndo
Travaux de peinture
Attributaire : VILLANUA
2 469.90 € TTC
19/07/2021 Marché Public
Acquisition et mise en place d’un logiciel
de gestion et d’un portail famille
Attributaire : Sté AIGA
51 625.00 € HT
26/07/2021 Commande
Service Technique
Formation /Prestation service ATAL
Attributaire : Berger Levrault
6 568.00 € TTC
05/08/2021 Marché Public
Etude sur l’harmonisation et l’optimisation
du service déchets
Attributaire : Terroirs & Communauté
50 865.00 € HT Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
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ID : 064-200067262-20210923-210923 28 _DIV-DE
Date Type d’acte Décision Montant
09/08/2021 Commande
Contrat pour la livraison d’une partie des
repas scolaires et périscolaires (année
scolaire 2021-2022)
Attributaire : La Poste
25 800.00 € HT
(estimatif)
12/08/2021 Commande
PTI
Etude structure Mezzanine / Charpente
Attributaire : Bureau Véritas
4 320.00 € TTC
13/08/2021 Marché
Fort du Portalet
Travaux de dévégétalisation (installation
de chantier)
Attributaire : CAN
7 500.00 € TTC
13/08/2021 Commande
Fort du Portalet
Travaux de dévégétalisation (mission
suivi de chantier géotechnique)
Attributaire : ANTEA
6 840.00 € TTC
Au titre de la délégation n° 6 relative aux groupements de commandes
Date Décision Montant
02/07/2021
Signature de la convention de Groupement de
Commandes n°2 avec la Ville d’Oloron et l’EPA Jéliote
pour des achats spécifiques de fournitures de bureau et
de papier ainsi que le carburant et la téléphonie
-
Au titre de la délégation n° 7 relative aux locations mobilières et immobilières
Pépinières d’entreprises :
Suite à un engagement écrit pris en 2020 avec CERFRANCE d’une part et compte tenu du dossier de demande de M. Vianney Porée d’autre part, il a été accordé :
- la location d’un bureau pour la création d’une agence de CERFRANCE à Oloron, activité de conseil et d’expertise comptable, représentée par M. Stéphane BUICHE, à compter du 1er juin 2021. La durée de cette convention d’occupation de type Hôtel d’entreprises est de 36 mois, éventuellement renouvelable une fois, pour un loyer mensuel de 133,20 € HT, hors services facturés à l’unité,
- la location d’un atelier pour l’implantation de l’activité de Formation Mécanique Vélo représentée par M. Vianney PORÉE à compter du 21 juin 2021. La durée de cette convention d’occupation de type Hôtel d’entreprises est de 36 mois, éventuellement renouvelable une fois, pour un loyer mensuel de 477,00 € HT hors services facturés à l’unité.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité Envové en créfeciure le 28/09/2621
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché te
ID : 064-200067262-20210923-216903 28 DIV-DE
RER ne eee SU
- PREND ACTE du présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 septembre 2021 Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY